Accueil > Expressions > Cartons rouges

AVERSE DE NOTIFICATIONS épisode 2 : Le Tribunal Administratif

mardi 8 mars 2016

AVERSE DE NOTIFICATIONS 
épisode 2 : Le Tribunal Administratif

Les Directions régionales ont récidivé en notifiant des nivologues pour les journées du 8 et 9 mars, journées couvertes par des préavis de grève Fonction Publique concernant la lutte pour le droit des femmes et contre la loi travail.

Compte-tenu des éléments à notre disposition dont les documents d’organisation du point focal, et d’après nos analyses de fond, ces notifications sauvages sont illégales puisque la notification du nivologue est redondante avec celle du point focal. Sur la forme, elles ne découlent d’aucune concertation préalable, et sont faites en dépit de tous les minimums pré-requis en terme de délais de prévenance ou sans respecter la remise en main propre pour certaines, sans prévenir les organisations syndicales qui doivent être en mesure de pouvoir contester ces décisions.
DIRCE/D a même refusé devant témoin de fournir les copies des décisions ce matin.

A défaut de pouvoir le faire pour les décisions des 3 DIR/D concernés, qui doivent être contestées dans chaque région, nous avons décidé de déposer un recours auprès du juge des référés de Lyon concernant les nivologues de la région Centre-Est ce matin.

Affaire à suivre.

La suite !

Solidaires-Météo a donc déposé un référé-liberté au tribunal administratif (TA) de Lyon le matin du mardi 7 mars. Ceci malgré le manque de pièces fondamentales, suite au refus de DIRCE/D de fournir les pièces administratives afférentes, obéissant aveuglément à sa hiérarchie.
C’est jeudi 9 mars, en pleine manifestation contre la loi régressive sur le code du travail que Solidaires-Météo a reçu le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Le résultat du tribunal est un match-nul ! Comme souvent, c’est un problème de procédure qui est mis en avant, le juge des référés n’ayant pas retenu l’aspect collectif des décisions contestées, il estime que nous aurions du requérir aux différents TA des agents assignés... Bref, peut-être... Mais nous avons des arguments jurisprudentiels pour contester cette décision.
Trop tard pour permettre aux agents de Bourg-St-Maurice , Grenoble ou Chamonix d’avoir la liberté de faire grève ou pas. Car c’est ça l’enjeu : la liberté individuelle.

Solidaires-Météo étudie aujourd’hui la possibilité d’aller au Conseil d’Etat !


Pour télécharger cet article au format pdf : Enregistrer au format PDF - Partager : FB TW