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CHSCTSS Ouest du mardi 1er avril 2014

lundi 7 avril 2014

CHSCTSS Ouest du mardi 1er avril 2014

Après bien des vicissitudes pour trouver une date, du fait du mouvement de grève du 18 mars, date initiale, ce Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la DIRO s’est finalement réuni le 1er avril, présidé par Muriel Gavoret, DIRO/DA...espérons que certaines avancées ne soient pas des poissons...!

Déclaration liminaire des représentants du personnel Solidaires-Météo et SNITM-FO :

Depuis de nombreuses années, le calendrier des CHSCTSS de la DIRO comportait des dates de repli permettant, en cas d’annulation de dernière minute, au comité de se tenir tout de même (intempéries, événement important interne ou externe à Météo-France, etc). Ces dates, qui n’étaient pas utilisées et bloquaient le tour de service dans les centres d’où sont issus certains représentants du personnel, avaient été supprimées. A la demande de l’Administration elles ont été à nouveau programmées.

Le mouvement de grève du 18 mars empêchant la tenue du CHSCTSS, la date de repli du vendredi 21 mars devait tout naturellement être utilisée. Or, cette date avait été bloquée par la Direction pour d’autres obligations, alors même que c’est elle qui en avait demandé le rétablissement. Rappelons qu’une date de repli doit rester disponible pour intempérie de dernière minute.

Devant la difficulté pour trouver une troisième date pour la tenue de ce CHS, les représentants du personnel en intersyndicale, demande une clarification de la notion de date de repli et le respect par la suite de ce qui aura été décidé.

A la suite de cette déclaration, il a été décidé de maintenir des dates de repli, mais qui ne seraient pas positionnées dans la même semaine et qui resteraient disponibles.

Plan d’action 2014

Concernant le plan d’action 2014, nous constatons et dénonçons fermement l’absence totale de toute action relative à la prise en compte de la souffrance au travail, notamment, pas un mot sur l’accompagnement et le suivi des collègues victimes des fermetures de centre ! Des travaux, certes (et encore, « selon des disponibilités budgétaires »), mais des femmes et des hommes de la DIRO, RIEN ! Rappelons que le centre d’Alençon fermera ses portes en 2014, que d’autres collègues vivent déjà les conséquences de la restructuration, et que les centres de Vannes, Le Mans et La Roche s’y préparent... Nous demandons donc que ce plan d’action 2014 comporte un volet « accompagnement et suivi des agents dans le cadre des restructurations », placé avant celui des travaux . Dont acte de la part de DIRO/DA, une version modifiée nous sera proposée ; à suivre de très près...

Visites des sites CMIR/Eole et cdm85

Une grosse part de ce CHSCTSS bien rempli, comme toujours, a été consacrée à l’examen des rapports de visites de site, concernant le bâtiment Eole du CMIR et le centre de La Roche-sur-Yon.

  • Eole : il est vraiment stupéfiant de constater l’accumulation de petits problèmes matériels, pourtant faciles à régler, certains inhérents à la forte rotation des personnels dans les bureaux ; au jeu souvent imposé des chaises musicales, très en vogue au CMIR ces dernières années, ça n’est pas l’Hygiène et la Sécurité qui est la gagnante... très loin s’en faut ! Mais est-ce le personnel ???
    Le service TTI fait part de fortes inquiétudes quant à l’avenir, avec l’incertitude liée à la réorganisation territoriale et la disparition de certaines tâches, source de malaise et même d’angoisse.
  • La Roche-sur-Yon  : là aussi, le contexte de réorganisation métiers et territoire est fortement source de mal être au travail ; concernant ce risque humain, il est bien impossible de rajouter dans la longue liste des actions une colonne avec mention du problème réglé et de la date, comme nous le demandons pour d’autres... le silence assourdissant de l’Administration à l’évocation de ce point en dit long...
    A noter la présence très appréciée par le personnel de Béatrice Morvan, assistante de service social, lors de la visite du cdm85 à l’automne dernier.

Un certain nombre de problèmes matériels subsistent, pour beaucoup héritage du passé, comme la forte difficulté à ouvrir ou fermer les fenêtres de la salle d’exploitation.

Registres santé et sécurité au travail

Suite au CHSCTSS de janvier, il avait été décidé de conduire une action forte quant à l’existence et à l’usage du registre santé et sécurité au travail auprès de tous les personnels y compris les intervenants extérieurs : Une nouvelle version va être proposée, pour laquelle nous demandons à ce que le risque RPS puisse apparaître clairement, accompagnée d’une forte sensibilisation de l’encadrement et de tous les collègues.

Rappelons ici les termes employés en janvier par Sylvia Van der Vossen, psychologue du travail à Météo-France : il faut assurer les agents « que toute parole dite sera prise en considération ». C’est, et cela restera, une de nos priorités.

Document Unique

Dans le même ordre d’idée, une Fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels va prochainement remplacer l’annexe 6 du Document Unique : il faudra être très vigilant d’une part à ce que cette fiche comporte bien un « risque RPS (risques psycho-sociaux) » et que d’autre part, cette fiche ne soit pas directement liée à l’entretien professionnel comme cela semble prévu. Nos collègues siégeant en CHSCT-EP suivront ce dossier.

Et c’est là que nous faisons connaissance avec le QVT, ou Qualité de Vie au Travail, terme préconisé par la DRH ; il faudra l’ajouter au code Q (QSL QFE QNH) que les anciens connaissent ! Voici donc maintenant le QVT : serait-ce pour minimiser la souffrance réelle au travail de certains de nos collègues ?

Plan national de Prévention Alcool

Ce Plan national sera présenté à tous et une demi-journée de « sensibilisation aux risques professionnels liés à la consommation de substances psycho-actives » sera organisée pour les membres du CHSCTSS et les chefs d’unités intéressés, avant d’envisager d’autres actions à destination de tous les collègues volontaires.

Suivi des actions en 2013

Ce point met en lumière plusieurs points importants toujours d’actualité :

  • *Nous apprenons que la procédure de sécurité du matin, visant à s’assurer que chacun est bien arrivé dans son centre sans encombre, pour la prise de service de 05h45, a été modifiée, contre notre avis et sans en informer les centres ! Il faut maintenant attendre la conférence pour que quelqu’un s’émeuve de l’absence d’un collègue qui, lui, de son côté, attend peut-être dans un fossé...et que dire des quelques jours où la conférence n’a pas lieu pour raisons techniques ou autre ? Inutile de dire que nous dénonçons cette modification qui va à l’encontre de beaucoup d’autres décisions du comité.
  • *Utilisation et port du DATI : nous demandons à nouveau que ça soit le réseau des Assistants de Prévention et le Médecin de Prévention qui conduisent des actions de sensibilisation et de pédagogie, faute de quoi ces équipements resteront inutilisés.
  • *Dans la cadre de la déclinaison régionale du Plan de Prévention du Travailleur Isolé, et suite à des agressions avérées à l’encontre de personnels d’exploitation, un groupe de Travail est constitué pour étudier les problèmes de sécurité, notamment vis à vis de l’extérieur et du public.
  • *Si une sensibilisation à la Santé et Sécurité au Travail a bien été menée pour les chefs d’unité du CMIR, cette action est loin d’être optimale concernant les chefs de centre ; par ailleurs le sujet n’est que très rarement abordé en réunion de service, y compris au CMIR. Un rappel va être fait à tous les chefs d’unité de l’ensemble de la DIR avec participation de l’Assistant de Prévention à des réunions ou séminaires.
  • *Le problème de la Médecine de Prévention pour nos collègues de Caen et Cherbourg ( gérée par un service inter-entreprise) va être remonté au Médecin-chef pour Météo-France, le Dr Monchalin. Problème qui pourrait se répercuter à l’ensemble des centres après le départ du Dr Lebret.
  • *Les travaux d’aménagement des locaux dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail sont suspendus aux contraintes budgétaires (isolation bâtiment MIR14, amélioration insonorisation salle Prévisi au CMIRO,...).

Rapport d’activité 2013 d’H&S à la DIRO

Ce rapport, présenté avec un certain nombre d’imprécisions, fera l’objet d’une nouvelle version .

Compte-rendus des différents CHS

Aucun problème dans l’approbation des compte-rendus de l’automne ou de l’hiver dernier (CHSCTSS ordinaire du 15/10, puis 2 CHSCTSS spéciaux en décembre et janvier, usage des registres et signalement puis accidents de service), si ce n’est notre revendication plusieurs fois réitérée d’une prise de note extérieure au comité (cf CR du 15/10/13), à nouveau sujet de discussion ; un devis va être demandé à une société extérieure. A la suite de quoi les différents procès-verbaux sont adoptés.

Fonctionnement du Comité

Notons que Solidaires-Météo reprend le secrétariat du comité, en la personne d’Hélène Poullain. Par ailleurs, notre demande de disposer de davantage de moyens pour exercer notre mandat (cf. règlement intérieur article 20), ordinateurs disponibles (notamment au CMIR) et/ou temps, est prise en compte par DIRO/DA mais il faudra voir concrètement comment cela se traduit.

D’autres points, faute de temps, sont reportés au comité suivant, fin mai, comme le suivi des DATI, la question de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques (WiFi, DECT, GSM professionnels, GSM des stations automatiques...) et les modifications encore et toujours d’affectation de locaux Eole.

Ont siégé pour Solidaires-Météo : Bernard Ciréfice, Hélène Hérault, Régine Laffargue et Hélène Poullain comme titulaires et Hervé Queffelec et Lydia Torrente comme suppléants.

CHSCT SS/EP : comité hygiène et sécurité et conditions de travail, spécial de service/établissement principal

DATI : dispositif d’alerte pour travailleur isolé

DRH : directrice des ressources humaines


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