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COMPTE RENDU INTERSYNDICAL DU CTSS NORD DU 14 FEVRIER 2012

jeudi 23 février 2012

Dans les comités techniques ne sont plus désormais présents pour l’Administration que le président du CTSS cad DIRN/D, le responsable des ressources humaines ADM/D ainsi que DIRN/DA.
Pour les représentants du personnel étaient présents :
Philippe Contini, Sandrine Deville, Gérard Doligez pour le SPASMET-Solidaires,
David Marchal, François Giroux pour le SNM/CGT
Françoise Pocquet, représentante du personnel non affiliée (tirée au sort fin 2011 suite à la défection de la CFDT-météo qui n’a pas pu fournir de représentant bien qu’elle ait obtenu un siège aux élections d’octobre 2011)

Règlement intérieur du CTSS :

Ce règlement n’avait pas pu être examiné lors du premier CTSS de décembre 2011 car le règlement type de la fonction publique n’était pas encore sorti officiellement.
Le règlement adopté à l’unanimité diffère par quelques points du règlement type fonction publique :
- Les documents peuvent être envoyés par voie électronique, que ce soient les convocations (article 6), les demandes sur l’ordre du jour (art. 2 )…
- article 3 : convocation à la fois des titulaires et des suppléants. C’est l’OS qui informe qui sera suppléant le cas échéant. Cela représente une souplesse bien plus importante que la procédure type de la fonction publique.
- Art. 13 : les suppléants présents en plus des titulaires pourront prendre part aux débats mais pas de façon prépondérante.
- Art.19 : la suspension de séance peut se faire à la demande de l’administration ou à la demande des représentants du personnel.
- Art. 20 : les procès verbaux des CTSS seront disponibles sur « Intramet ».

Nous demandons par ailleurs qu’une rubrique spécifique sur Dirn-net soit dédiée au CTSS, rubrique où l’on pourrait trouver ce règlement intérieur et les procès-verbaux. Le président y est favorable.

Approbation du compte-rendu du CTSS nord du 5 décembre 2011

Approuvé à l’unanimité (nous rappelons que désormais seuls les représentants du personnel votent)

Suites des CTSS précédents

2Action sur les fonctions de développement délocalisées2

On en est toujours quasiment au même point depuis le CTP/N spécial d’avril 2011. C’est « en cours » mais rien de concret n’est fait.
Nous insistons sur le fait qu’un cas au moins de fonction délocalisée devrait être étudié dans la DIRN dans le cadre de la fermeture des centres et qu’il faut envisager concrètement les outils, les modes organisationnels à mettre en œuvre, d’autant qu’un travail a déjà été fourni par les DDM concernés. Mais le président nous fait clairement comprendre qu’il est personnellement contre les fonctions délocalisées avec des agents en dehors de centres Météo-France. Il ne sera en tous les cas pas moteur dans l’étude de telles solutions qui permettraient pourtant à certains agents d’allier vie personnelle et vie professionnelle dans le cadre de la réorganisation territoriale. On comprend qu’il ne bougera pas tant qu’il n’aura pas un ordre de la DG. Une action nationale serait en passe de voir le jour selon lui...
Tout au plus DIRN/D convient de « cas difficiles » à Charleville notamment, mais noie le poisson en parlant d’une « écoute renforcée ».

2Heure de prise de fonction au CMIRN pour les agents en horaires de bureau2

Nous avions relayé courant 2011 une demande des agents de pouvoir avancer l’heure de prise de poste à 7 h au lieu de 7 h30 au plus tôt. Après un premier avis favorable du CHS Nord en 2011, le président du CTSS avait jugé cet avis « insuffisant » pour instruire une demande de dérogation au niveau de la DG. Le CTSS Nord de décembre 2011 avait donc saisi officiellement le CHSCT Nord pour une analyse plus poussée de la situation au regard d’une amélioration attendue de la santé et sécurité des agents si l’heure de prise de poste pouvait être avancée. A ce jour un groupe de travail en CHSCT a été constitué et s’est réuni une fois. Nous espérons que ce sujet aura avancé pour le prochain CHSCT Nord qui aura lieu a la mi-avril. Là encore on sent bien que DIRN/D n’est pas moteur sur le sujet et fera tout pour gagner du temps.

2Pause méridienne à la station du Havre2

Seul centre où la pause méridienne est décomptée du temps de travail, les agents se sont exprimés en faveur d’une suppression de cette pause et de sa réintégration dans le temps de travail. DIRN/D n’y est pas opposé, mais le chef de station doit d’abord produire un rapport justifiant cette suppression et montrant que celle-ci n’aura pas d’incidence notable sur les bilans des agents. Là aussi c’est un sujet qui a tendance à traîner en longueur.

2Prévi 20122

Le président nous indique que le projet a fait l’objet d’une présentation du bilan à la DSR et d’un comité de pilotage DIRN.
Nous demandons si des retours d’usagers ou clients sont parvenus depuis la bascule. Le président nous répond 2 ou 3 sans plus de détails.
DIRN/D évoque une étude qui a été faite sur les bulletins pour « sonder » la cohérence entre prévi amont et prévi conseil. Il en ressort que peu d’incohérences apparaissent. Mais nous insistons sur le fait que cohérence entre « l’amont » et le « conseil » ne signifie pas qualité de la prévision. De plus des prévis conseil écoeurés d’être dépossédés de leur métier de prévisionniste depuis la bascule ont pris le parti de « suivre » seulement la visubde et les directives pour faire leurs bulletins en n’y ajoutant plus leur savoir faire de prévisionniste local dénigré depuis bien longtemps par la Direction. Du coup on a certes des prévisions cohérentes –ce qui semble le plus important pour la Direction parce qu’on ne peut être pris en défaut sur le plan juridique dans ce cas là- mais on se prive de l’expertise locale ce qui entraîne à notre sens une qualité dégradée.
Là reprend la discussion stérile avec DIRN/D sur la qualité de la prévision, discussion que nous avions déjà eu au CTSS précédent. Pour DIRN/D, nous n’avons pas d’outil objectif de mesure de cette qualité, nous n’en avions pas non plus avant la bascule, on ne peut pas faire de comparaison avant/après…. Nous insistons sur le fait que les agents sont également capables de fournir une évaluation de la qualité des prévisions . En outre, avec les premières fermetures de centres et la réduction du nombre de points d’observation, Météo-France contribue à « casser le thermomètre » avec lequel nous sommes sensés étudier la qualité des prévisions…

2Prévision marine2

Nous avions voté au CTSS Nord de décembre 2011 la motion suivante :
« Le CTSS nord du 5 décembre 2011 reprend à son compte l’analyse des prévisionnistes marines de la DP et du SIRPM Nord et demande :
- un moratoire sur la prochaine bascule prévue à l’été 2012
- une réflexion approfondie sur l’organisation territoriale de la prévision marine
- le maintien de la prévision marine côtière au plus près des usagers. »

A ce jour la bascule est repoussée de 6 mois environ pour des problèmes organisationnels à PREVIMAR. Nous regrettons que la Direction régionale n’ait pas poussé dans le sens du moratoire que nous avions demandé. Certes il y a report de la bascule, mais à nos yeux le problème de la prévision marine n’est pas réglé. La réflexion sur l’organisation territoriale de la prévision marine en particulier côtière n’a pas eu lieu, en tous les cas surtout pas en concertation avec les prévisionnistes marine.
Le président nous déclare que la réorganisation marine était urgente, en particulier du fait de la perte de marchés dans ce secteur. C’est donc cela qui justifie la centralisation de toute la prévision marine de sécurité à PREVIMAR à Toulouse alors que cela relève de notre mission de service public ? On a du mal à voir le rapport !

2Document d’organisation DIRN2

Nous avions au dernier CTSS du 5 décembre 2011 voté unanimement contre ce texte qui entérinait la fermeture de centres en 2012, le transfert de la prévision marine de sécurité à Toulouse, le transfert des compétences départementales de Beauvais vers Abbeville, etc…
Conformément aux nouvelles dispositions des comités techniques, un CTSS a été reconvoqué le 13 décembre sur ce texte. Mais celui-ci n’ayant pas fait l’objet d’une seule modification, nous n’avions pas jugé utile de nous déplacer pour rien.
Le président nous indique que DSR dispose de nos remarques sur ce texte, mais celui-ci est acté comme tel.

2TROED 20122

Lors du CTSS de décembre nous avions marqué notre opposition au TROED 2012 qui entérinait une fois de plus des suppressions de postes.
Nous faisons remarquer cette fois-ci que ce TROED n’est même pas respecté en ce qui concerne les ouvertures de poste à la CAP de printemps.
Nous votons ainsi à l’unanimité la motion suivante :
« Le CTSS Nord s’étonne de la non ouverture du poste TSM à Boulogne à la CAP de printemps 2012. Ce poste figure pourtant au TROED présenté au dernier CTEP en tant que tableau des effectifs disponibles. Le CTSS nord demande à connaître les raisons des arbitrages de la DG concernant les ouvertures de poste en CAP. »
Nous rappelons que l’ouverture du cinquième poste vacant à Boulogne devait soit disant permettre une plus grande disponibilité du BR50 de Boulogne.

2Fonctionnement du CDM de Charleville2

Suite au départ du DDM08, existe un tableau très complet de répartition des différentes activités du CDM08 entre les 4 agents TSM restants. Ce tableau a été validé par la Direction régionale lors de sa visite au CDM le 17 janvier dernier.
Ce tableau est certes complet, mais il organise la répartition des tâches à 4 TSE, ce qui est déjà une situation tendue aux dires des agents eux-mêmes. Or un des agents doit partir dès cet automne. Tout cela manque de prospective par rapport à ce futur départ, notamment pour ce qui est du fonctionnement de la prévision sur le département (car en-dessous de 4 il est illusoire de faire tourner un semi-permanent sans renfort fréquent, et l’on sait très bien que les brigadistes de la DIRN sont très peu mobiles). Nous n’avons de cesse pourtant depuis plusieurs comités techniques ou CHS d’insister sur la nécessité d’anticiper les situations par rapport aux fermetures de centres. Nous ne voulons pas d’un « Saint Quentin bis » où 2 agents se sont retrouvés bien seuls pendant des mois avant la fermeture. (DIRN/D nous assure que dès lors que l’effectif sera prévu de tomber à 2 il faudra revoir complètement le fonctionnement - affaire à suivre…)
Nous insistons également sur la nécessité d’un suivi renforcé, surtout depuis l’absence prolongée du DDM51- qui devait « chapeauter » le CDM08- qui pourrait être amené à être remplacé.
L’arrêté de fermeture devrait paraître avant l’été prochain.
Nous revenons sur le fait que la façon de traiter, disons plutôt de maltraiter, les agents qui subissent la réorganisation territoriale affecte aussi l’ensemble des agents de la DIRN et est une raison supplémentaire de démotivation. Là le président dit ne pas comprendre. Sidérant !

Plan d’action DIRN 2012

La présentation powerpoint qui nous est faite sera bientôt mise en ligne sur Dirn-net. DIRN/DA nous rappelle le contexte : un plan orienté à partir du COP, beaucoup plus centralisé et harmonisé entre DIR que précédemment. Il n’y a pas d’actions spécifiques DIRN mais une déclinaison des actions nationales.
Concernant le bilan 2011, nous faisons remarquer que commencer la liste des actions « d’une année riche en réalisations » par la fermeture de Saint Quentin n’est pas des plus judicieux, pour ne pas dire plus…Cela sera corrigé.

Nous en détaillons pas ici l’ensemble des actions. Disons au passage qu’existe une action spécifique sur l’étude du transfert à DIRN de la responsabilité Champagne-Ardenne. A ce sujet, DIRN/D nous dit que le principe est acquis (on se demande pourquoi il faut une étude dans ce cas là) mais que la décision n’est pas prise. Comprenne qui pourra !

Autorité de la concurrence

Le président nous fait une information sur le dernier communiqué de l’autorité de la concurrence vis à vis de Météo-France. Dans ses engagements Météo-France doit montrer que l’institutionnel ne subventionne pas les activités commerciales. Il ne doit pas exister de subventions croisées entre les différents branches : entre grand public et professionnels notamment. La comptabilité analytique doit donc être très stricte.
Un audit viendra vérifier tout cela.

Dates des prochains CTSS Nord

Le 26 juin (repli le 3 juillet)
Le 20 novembre (repli le 29 novembre)


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