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COMPTE RENDU INTERSYNDICAL DU CTSS NORD DU 31 MAI 2012

mardi 12 juin 2012

Pour l’Administration étaient présents :
- le président du CTSS DIRN/D,
- le responsable des ressources humaines ADM/D
- DIRN/DA.

Pour les représentants du personnel étaient présents :
- Philippe Contini, Sandrine Deville, Gérard Doligez pour le SPASMET-Solidaires,
- Françoise Pocquet, représentante du personnel non affiliée
- David Marchal pour le SNM/CGT

Ordre du jour :

A l’ordre du jour prévu, figuraient principalement :
- un retour sur les CTSS précédents
- une présentation sur le plan de formation de la DIRN
- une présentation du nouveau document d’organisation de la DIRN
- une présentation d’une ébauche ( c’est bien le mot !) d’un document d’organisation des CDM et Stations rebaptisés en Centres Météorologiques (et ayant déjà perdus leurs attributs territoriaux…).

A la demande des représentants du personnel, un point sur la situation des centres de Charleville, Reims et Beauvais est ajouté à cet ordre du jour.

Suites des CTSS précédents

2Action sur les fonctions de développement délocalisées2

Malgré l’urgence de la situation, toujours peu d’avancées. Toute l’action reste suspendue à l’action nationale (groupe de travail sur le télétravail) qui vient d’être mise en place.
Ce groupe promet d’avancer vite et que les premières conclusions seront remises à la direction avant les vacances…
On ne peut que regretter, encore une fois, que cette action n’ait pas été menée en amont de la réorganisation !

Lors du CTTS du 14 février, le président avait exprimé le souhait que les représentants du personnels désignent celui d’entre eux qui serait plus spécifiquement chargé de suivre ce dossier, mais les représentants du personnel ne souhaitent pas s’inscrire dans cette démarche : ils sont là pour représenter et accompagner les personnels et non pour accompagner la Direction et, en quelque sorte, “valider” une réorganisation qu’ils ont toujours combattue.

2Heure de prise de fonction au CMIRN pour les agents en horaires de bureau2

Un groupe de travail est constitué et a commencé à travailler avec un document promis pour le prochain CHSCT.

2Pause méridienne à la station du Havre2

Cette demande des personnels du Havre est en bonne voie après que SM76/D a remis une étude sur l’impact de la suppression de cette pause méridienne en terme de nombre de vacations. Quant à la justification, la veille météorologique en est une qui suffit largement !
Une décision de DIRN/D pour valider cette suppression est attendue très rapidement.

2Non ouverture d’un poste à Boulogne lors de la dernière CAP2

Au CTSS du 14 février, les représentants du personnel s’étaient étonnés qu’aucun poste ne soit ouvert à Boulogne pour un poste figurant pourtant au TROED2012 et avait demandé des explications à la DG sur ce point.
La réponse de DSR fournie vaut son pesant de “cacahuètes” !. On la livre in extenso pour que chacun apprécie : “ le TROED est mis à jour au fur et à mesure du constat des départs pour les centres qui doivent être fermés, ou en fonction de la charge de travail pour les autres centres ou services” Ce qui ne répond absolument pas à la question !
On se doutait que le TROED ne servait pas à grand chose mais si le TROED 2012 n’est plus valable dès la CAP de printemps 2012…

2Fermeture d’Evreux2

Lors de la présentation du bilan 2011 au dernier CTSS, la fermeture de St-Quentin apparaissait en premier dans une liste d’éléments plutôt positifs ou d’améliorations. Les représentants du personnel avaient rappelé la Direction à un peu plus d’attention et jugeait que celle-ci aurait mieux fait de mettre en avant le remarquable travail des agents de St Quentin, que ce soit pendant les années d’existence du centre ou au cours de sa fermeture.
Ils avaient émis le voeu que la même attention soit réservée à la fermeture d’Evreux.
L’administration répond qu’une mention de reconnaissance avait été envisagée mais que les agents d’Evreux n’étaient pas d’accord pour cela (et on peut les comprendre) … Le président rappelle par ailleurs qu’un excellent document sur les caractéristiques de l’Eure a été rédigé par le CDM 27 et est sur le site Prévi2012 DIRN avant l’accés au portail Prévi

Document d’organisation de la DIRN

Ce document a déjà été présenté en 2011 dans une version précédente et après quelques corrections de forme, trois points faisant particulièrement débat sont soulevés par les représentants du personnel :

1. le poste de secrétariat de direction n’a toujours pas été remplacé et il est demandé si ce poste est effectivement ouvert et comment sont réparties les tâches qui lui étaient dévolues. Le président assure que ce poste est ouvert selon les règles du corps commun et que les tâches sont reprises par F. Poquet avec l’aide événtuelle des secrétaires de Boulogne et de Reims

2. il est demandé les raisons du changement pour le moins subit de la dénomination des centres météorologiques : on parlera dorénavant de Centre Météorologique (CM) et non plus de Centre Météorologique Territorial (CMT). Le président indique que dans la future organisation les centres pourront être amenés à réaliser des tâches de production hors de leur territoire. Des tâches pourraient être partagées ou du moins redéployées. Ces justifications sont peu convaincantes pour les représentants du personnel. On peut encore se demander ce qui se cache derrière tout cela !

3. les représentants demandent s’il est confirmé que la production marine cotière en matière de sécurité sera bien reprise par la DP à la fin de l’année 2012 ; les personnels de PreviMAR ont en effet “boycotté” la dernière réunion proposé par Prévi/D et publié une analyse très critique de la future organisation. Les représentants du personnel proposent donc de voter à nouveau sur une motion dont voici le texte :

[(Le CTSS Nord du 31 mai 2012 reprend à son compte l’analyse des prévisionnistes marine de la DP qui constatent que :
- l’organisation des tâches imposée par la Direction au service de Prévision Marine, à partir du 31 mai, conduiront à un service aux usagers considérablement dégradé .
- les personnels en exploitation à Previ/Mar ne seront pas en mesure d’effectuer en toutes circonstances les tâches de sécurité.
- les outils pour cette réorganisation ne sont pas opérationnels.
- la formation, en particulier à la prévision côtière, n’est pas suffisante.

Le CTSS Nord réitère sa demande de moratoire pour la prochaine bascule prévue en DIRN fin 2012, sa demande d’une réflexion approfondie sur l’organisation territoriale de la prévision marine, et du maintien de la prévision marine côtière au plus près des usagers.)]

La motion est votée à l’unanimité.
Le président affirme qu’il continue à penser que cette reprise est souhaitable et qu’une réunion avec la DP sera bientôt organisée.
En complément, nous indiquons qu’en marine la désorganisation est totale puisque des assistances commerciales sur le golfe de Guinée (voire prochainement en méditerrannée) sont attribuées au centre de Brest, mais que celui-ci ne peut plus faire en journée ni la prévision côtière ni la prévision rivage de la Bretagne ! Et sous-jacent à cela on voit aussi le danger que Brest se retrouve centre de prévision conseil marine national, et que les autres (dont Le Havre et Boulogne) n’aient que des miettes…

Le président pour conclure sur ce point demande un vote sur ce document d’organisation ; ce texte est rejeté à l’unanimité. Et lorsque le président demande les raisons de ce vote négatif, les représentants du personnel précisent qu’ils sont par principe opposés à tout texte actant de la réorganisation.
Ce texte sera donc réexaminé lors d’une séance spéciale convoquée dans le mois suivant ce CTSS.

Document d’organisation des centres de la DIRN

Un projet avait déjà été examiné mais avec le changement de dénomination des centres, la plupart des éléments de ce texte deviennent au mieux flous, le plus souvent incohérents…

En effet, ce texte était en grande partie axée sur la notion de territoire et sur la description de l’organisation des “futures ex” CMT !
Les représentants du personnel ne voient alors pas l’intérêt de discuter plus avant ce texte mais le président, qui dit avoir besoin de ce document rapidement, propose au pied levé des modifications qui ne convainquent que lui (et encore..) puis soumet ce texte au vote.
Celui est bien sûr rejeté à l’unanimité.
Le président demande à nouveau les raison de ce refus (!!).
Les représentants du personnel précisent encore une fois :
- qu’ils sont par principe opposés à tout texte actant de la réorganisation
- que ce texte reste flou, qu’il est nécessaire de l’étoffer sur certains points et que le changement de dernière minute de la dénomination des centres le rend souvent incohérent, voire même quelques fois incompréhensible.

Le président convient qu’il faudra reprendre ce texte (il sera donc réexaminé lors de séance spéciale).

Points divers

2Point sur la situation à Beauvais2

La nouvelle répartition des tâches aurait été précisée et ne poserait plus de difficultés majeures : même si le point d’entrée SPB passerait à Abbeville, le centre de l’Oise garderait a priori la prévision départementale en plus de la prévi aéro, ainsi que d’autres tâches clim et obs
Mais la question de l’encadrement reste ouverte. La direction semble faire “pression” sur l’agent le plus élevé en grade pour qu’il accepte cette responsabilité à hauteur de 20% de son temps. Le responsable d’Abbeville n’est pas non plus partant pour assumer cette nouvelle tâche. Les agents de Beauvais souhaitent que les tâches d’encadrement soient réparties entre eux. Cette solution ne convient pas à la Direction. Des représentants du personnel, pour expérimenter au jour le jour ce genre de problèmes, sont d’accord pour dire qu’une telle solution n’est pas viable.
Sans ouverture d’un nouveau poste de chef de station possible, on semble encore une fois dans l’impasse et devant des pratiques inacceptables de management.

2Point sur la situation de Reims et de Charleville2

La situation dans ces deux centres s’annoncent de plus en plus délicate au vu des résultats des dernières CAP.
Deux agents de Charleville (sur les 4 encore présents) ont obtenu leur mutation et il semble évident que ce centre ne pourra plus fonctionner à deux. Le président en convient et indique donc que le départ du 3ème agent actera la fermeture du centre ! Cest aussi simple que cela pour la Direction !
En attendant, il faut revoir l’organisation et la répartition des tâches à 3 agents puisque le premier départ devrait être effectif à l’automne. Cela ne fait jamais qu’un an quasiment qu’on demande l’anticipation de cette situation qui était largement prévisible !

A Reims, le DDM et un TSM ont également obtenu leur mutation, et un autre TSM est admis à des concours. Les représentants s’inquiètent du nombre grandissant de postes vacants dans ce centre qui doit gérer de multiples changements et réorganisation ( Bascule prévi vers la DIRNE, gestion de l’organisation transitoire puis de la fermeture du centre de Charleville) sans plus avoir de responsable…
La direction assure qu’elle a indiqué au RH que les postes étaient à pourvoir de manière urgente et prioritaire mais n’a finalement reçu aucune assurance à ce sujet.

Les représentants du personnel s’inquiètent fortement des sous-effectifs de plus en plus nombreux dans l’ensemble de la DIRN.

Plans de formation

Un bilan de la formation 2011 est examiné. Le plan 2012 est également étudié.
Un représentant souligne qu’il existe encore des besoins de formation exprimés mais non réalisés. En outre, les côuts prévisionnels pour certaines formations (HS, notamment) semblent quelque peu sous-estimés.

Compléments cadre de fonction

Un tableau sur les propositions de postes CUT et sur la liste des ITS fonctionnelles est présenté.
Les représentants du personnel soulignent que les décisions amenant à primer un poste plutôt qu’un autre sont souvent obscures et qu’ils luttent pour une meilleure rémunération de l’ensemble des personnels.
Un vote sur ce tableau est demandé : Quatre abstentions et une voix contre.

Dates des prochains CTSS Nord

Le 20 novembre (repli le 29 novembre)

Les documents d’organisation seront réexaminés lors d’une séance spéciale prévue fin juin.


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