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CTP NORD DU 9 MARS 2004

COMPTE-RENDU

lundi 22 mars 2004

Délégation SPASMET : Marie-Odile Estienne, Philippe Bettig, Bernard Bachelet, Charles Maillard, Yannick Mur.

Suivi des CTP précédents

- Utilisation des pointeuses : La déclaration à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) a été pilotée par SG/GI.
- Hiérarchisation des critères de gestion des brigades : Action terminée, document à diffuser.
- Indicateur du bilan formation : Les indicateurs 2002 ne sont pas disponibles.
- Délais de publication des comptes rendus de CTP : Les modifications du règlement intérieur ont été validées. ADM/D s’engage à respecter les délais de publication.
- Notice d’utilisation de PEGASE  : Une notice est en ligne et disponible L’administration doit en communiquer l’adresse.
- Notion de sites pour la fixation de JRTT fixes : Après une demande de précision auprès de la DRH, celle-ci a répondu qu’il appartenait aux DIRs de préciser la notion de « sites ». Cette souplesse permettant de fixer des JRTT fixes pour les horaires de bureau différents dans chaque centre est rejetée par l’administration. Son argumentation reposant sur un souci de limiter les désordres du calendrier et faciliter les possibilités de réunion. Un représentant de l’administration reconnaît que ce souci du compromis a été discuté au collège des DDM mais qu’il ne prend pas en compte les autres personnels (secrétaires, chefs de SM etc..). Une proposition de JRTT fixes pour l’année académique 2004/2005 sera faite au prochain CTP.
- Mise à jour de la décision d’organisation dans la DIRN de la RTT : Des problèmes sont apparus dans différents centres en début de journée. Des discussions ont commencé.
- Bilan formation 2003 : En cours d’élaboration.

Information TROED 2004

Le tableau du TROED 2004 est distribué en séance. La DIRN est la région métropolitaine comptant le moins de personnel. Les demandes pour obtenir 1 TSE à Lille, Abbeville et à Reims, ainsi qu’un personnel commun, ont été refusée par la DRH.

PERSONNELS TECHNIQUES PERSONNELS COMMUNS TOTAL
DIR/IC 232 19 251
DIR/N 161 18 179
DIR/NE 169 16 185
DIR/CE 211 17 228
DIR/SE 257 26 283
DIR/SO 254 18 272
DIR/O 195 16 211

Groupe de travail sur le CDM 59

La mission de ce groupe de travail était d’étudier et approfondir les différentes hypothèses et d’en proposer une.
Les hypothèses étudiées étaient :
- CDM 59 à Lesquin
- CDM 59 dans l’enceinte du CMIR
- CDM 59 ailleurs.
- CDM 59 réparti sur 2 sites.
- Rester dans la situation actuelle.

Les solutions 2 et 3 se sont détachées avec un avantage sur la solution 2. ( TROED 1+6, respectant les limites imposées, surcoût raisonnable). L’inconvénient étant les délais puisque cette solution ne pourra pas être totalement réalisée avant 2006 ou 2007 pour des raisons budgétaires et de locaux. Les fonds demandés pour la restauration et l’extension du CMIR ont été accordés par la DG, ils sont étalés sur 2004 et 2005 et une nouvelle étude de réfection des locaux du CMIR doit être réalisée.

Les personnels concernés sont en majorité favorable à cette solution et sont également satisfaits sur la manière dont le groupe de travail a fonctionné. Comme quoi, une réelle concertation est plus productive qu’un passage en force. Cependant, d’ici l’individualisation complète du CDM 59, les représentants du personnel ont émis des inquiétudes quant à la phase transitoire.
- Aura-t-on réellement les crédits et l’effectif supplémentaires ?
- Un CT chef à mi-temps sur Lesquin sera-t-il suffisant ?
- Où vont travailler les 2 TSE affectés au CDM 59 dès la CAP de printemps 2004 ?
La direction se veut rassurantes et ne préconise pas la poursuite ou la formation d’un groupe de travail pour accompagner la phase transitoire.
Un vote est proposé au CTP :

- Point 1 : Validation de la proposition de choix du groupe de travail

  • Pour : 11, 5 administrations, 4 SPASMET, 1 CGT, 1 FO.
  • Contre : 0.
  • Abstention : 1 administration.

- Point 2 : Approbation des étapes intermédiaires.

  • Pour : 5 administrations.
  • Contre : 6, (4 SPASMET, 1 CGT, 1 FO)
  • Abstention : 1 administration.

- Point 3 : Nomination d’un CT chef de Lesquin, du DDM 59 à la CAP de printemps 2004.

  • Pour : 5 (5 administrations)
  • Contre : 5 (3 SPASMET, 1 CGT, 1 FO)
  • Abstention : 2 ( 1 SPASMET, 1 Administration)

- Point 4 : Les dispositions transitoires seront soumises à un dialogue régulier avec les agents concernés.

  • Pour : 10 (6 administrations, 2 SPASMET, 1 CGT, 1 FO )
  • Contre : 0
  • Abstention : 2 SPASMET.

La direction prend note de l’avis contradictoire du CTPN sur le point 2, et s’engage à retravailler les modalités de la phase transitoire.

Point sur la procédure notation/évaluation

Si normalement, l’évaluation et la notation doivent se faire en même temps, lors de la phase transitoire (notation 2003), ces points sont dissociés.
Aux inquiétudes exprimées par les représentants du personnel concernant la fixation d’objectifs individuels et les indicateurs servant à évaluer l’agent la direction se veut rassurante et précise que les résultats du kiosque ne peuvent être un objectif individuel : les causes de la baisse étant beaucoup plus nombreuses et complexes.
Enfin à la question précise que peut-on demander comme objectif individuel dans un travail d’équipe en CDM, la direction ( peut-être parce qu’elle-même n’a pas de réponses ?) a répondu que cela s’apparenterait plus à des besoins individuels de formation.
Le SPASMET rappelle aux agents qui se seraient vus imposer des objectifs avec lesquels ils n’étaient pas d’accord, de contacter les représentants du personnel.

Bilan de la SM 59

Une présentation du bilan horaire des agents de la SM 59 est présentée. Celui-ci atteignait plus de 1000 heures fin 2003. Les tableaux prévisionnels montrent que fin mai, le bilan sera de +300heures, et que fin 2004 il devrait être aux alentours de -10 heures.

Présentation kiosque

DCC/D nous fait une présentation du projet de plan d’action pour le kiosque.
2 groupes de travails ont été formés :
- Qualité des bulletins.
- Promotion des bulletins.

La CGT soumet au vote du CTP une motion précisant que le nombre d’appels et la durée moyenne d’écoute ne sera pas utilisée comme indicateur pour déterminer la qualité des bulletins.

Vote : pour 12 ( 4 SPASMET, 1 CGT, 1 FO, 6 Administration), contre 0 , abstention 0

Astreinte

Une présentation est faite des discussions sur l’astreinte ayant eu lieu en CTP central. Des pratiques différentes existent selon les régions et il est souhaitable que cela soit harmonisé sur tout Météo-France. Prenant en considération les vives inquiétudes des agents concernés, le dossier est transmis au COMO qui devra présenter une proposition concernant les modalités d’astreinte.

Attribution de points NBI dans la DIRN

Suite à une demande SPASMET pour une meilleure transparence des attributions de points NBI à la DIRN, le tableau suivant nous est donné en séance :


DDM 25 points attribués
Chefs DMA . 25 points attribués à 2 chefs sur 5. Des demandes systématiques sont faites pour les 3 autres depuis des années sans succès.
Techniciens de maintenance. 25 points attribués systématiquement. Les représentants indiquent qu’un TSI ne la touche pas depuis 1 an.
Chef CMIR/PREVI 25 points attribués
Chef CMIR/DCC 25 points attribués
Responsable kiosque 25 points attribués
Chef SM Marine 25 points demandés depuis 1999.
Chef SM aéro 25 points demandés
Coordination aéro régionale 25 points demandés
Régie avances 15 points attribués.
Régie recette 10 points attribués.
Gestion financière et comptable 10 points attribués.
Responsable de subdivision administrative 10 points attribués à un agent, demandé pour l’autre depuis 1998.
Gestion rapprochée des personnels 20 points demandés depuis 1996
Secrétariat de direction 10 points attribués.
Secrétariats techniques 10 points attribués à 1 agent.

Le SPASMET est satisfait de pouvoir éclaircir les attributions de NBI dans la DIRN. Il regrette cependant que pour des fonctions équivalentes, des agents ne soient pas traités de la même manière (Chef DMA, personnels administratifs...). Enfin, il déplore le déficit de points NBI attribués à Météo-France en comparaison avec l’aviation civile. La direction de la DIRN fait remarquer que pour chaque demande de NBI supplémentaires demandées à la DRH, cette dernière oppose une fin de non recevoir.

PROCHAIN CTP NORD : LE 17 JUIN 2004


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