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Charte Intersyndicale des acteurs de l’Action Sociale

samedi 29 octobre 2005

Cette charte a été initiée par le SPASMET et reprise par l’ensemble des organisations syndicales .
Elle donne, pour les équipes, les axes de travail des 3 ans à venir.

[|CHARTE ACTION SOCIALE
DES SYNDICATS MEMBRES DU CCAS :
CFDT - CGT - FO - SNCTA - SOLIDAIRES - UNSA|]

L’Action sociale menée par le Comité Central d’Action Sociale (CCAS) s’adresse à l’ensemble des personnels de la DGAC et de Météo-France, actifs et retraités ainsi qu’à leurs ayants cause. Les représentants des personnels au CCAS définiront et mettront en œuvre la politique d’action sociale souhaitée par les personnels.
Le CCAS, en partenariat avec les clas, participera à la maîtrise d’ouvrage des différents projets de l’action sociale (cahiers des charges, programmes…) et suivra leur réalisation en totalité.

Le CCAS veillera à ce que les surfaces nécessaires à l’action sociale soient prises en compte lors de toutes les opérations immobilières (construction ou rénovation) entreprise par la DGAC ou Météo France.

Axes prioritaires dans le mandat 2006-2009

- La solidarité : L’action sociale s’attachera à améliorer les prestations en faveur des plus modestes, aide aux handicapés dans le cadre de l’action sociale (aides spécifiques, aménagement d’accès…. Elle ne doit pas se substituer au respect des textes ministériels concernant le handicap.
Le CCAS demande à être associé à toute réflexion de l’administration, concernant l’avenir des mutuelles et se positionnera clairement sur ce dossier durant ce mandat.

- La restauration : le CCAS et les CLAS veilleront à la maîtrise des coûts, tout en s’attachant au maintien de la qualité. A cet effet, le chargé du secteur « restauration » du CLAS devra être présent et actif dans les commissions de contrôle des restaurants. Il sera réglementairement associé au choix des prestataires afin de maîtriser les augmentations et obtenir une harmonisation des prix pour les agents.

- Les centres de vacances : Différentes pistes seront étudiées pour pérenniser l’existence de ces structures, des solutions seront examinées afin d’améliorer leur gestion, en particulier pour les centres pour enfants

- Les moyens humains et matériels pour une action sociale efficace devront être renforcés par la DGAC et Météo-France. Le CCAS s’appliquera à demander aux différents centres et services de faciliter systématiquement la disponibilité des acteurs du secteur social, une formation adaptée à leurs besoins et la mise à disposition des moyens matériels pour leurs actions Les notes communes à l’action sociale de la DGAC et de Météo-France seront signées par les deux administrations.

- Les actions en faveur de l’enfance seront un des axes de développement avec, par exemple :
_ La recherche de partenariats pour des crèches tout en maîtrisant les coûts et en tenant compte des possibilités financières de l’action sociale. Ces actions doivent permettre à tous, y compris aux agents travaillant en horaires décalées, d’avoir accès à ces structures.
_ L’amélioration des aides à l’éducation
_ Le renforcement de l’aide aux vacances

- Les actions en faveur des retraités seront développées.

- Dans le cadre de la cohésion sociale, Les actions collectives devront être préférées aux actions individuelles. Les échanges entre sites seront encouragés et des outils (développement des moyens de communications.. ) seront mis en place pour mutualiser les expériences, entre autre autour des forums sociaux et culturels.

- Prestations individuelles : leur impact sera mesuré et leur gestion modernisée afin de faciliter les démarches des agents.

- Logement : Une véritable politique sera clairement définie au cours de ce mandat.

- Associations nationales : le CCAS définira la politique qu’il souhaite mener par une lettre de mission.

Le budget :

- Le CCAS étudiera une procédure permettant d’améliorer et de simplifier l’utilisation du BIL.

- Au titre de l’action sociale commune, le CCAS veillera à la poursuite de l’effort budgétaire de Météo-France et de la DPSM. 

- La mise en place de la LOLF fera l’objet d’une analyse ; elle ne devra pas restreindre l’utilisation des crédits d’action sociale.. Une formation spécifique sur ces nouvelles procédures devra être proposée à tous les acteurs de l’action sociale.

Pour assurer plus d’indépendance, plus d’objectivité et une représentation plus large des personnels dans la politique de la vie associative, il est souhaitable d’éviter le cumul d’un mandat important au sein de l’action sociale (bureau du CCAS et des CLAS, présidence de commission) avec un mandat important au sein de la vie associative (bureau d’une association nationale, régionale ou locale.

Dans le cadre du principe de "présidence tournante", le président du CCAS ainsi que les autres membres du bureau, s’engagent à mettre en œuvre collégialement cette plate-forme pendant le mandat.


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