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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT-SS* OUEST du 27-05-14

mercredi 4 juin 2014

Un CHSCT un peu particulier, puisqu’en présence de Richard Stein, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, grandement sollicité par Solidaires-Météo pour une participation à un CHSCT-SS Ouest. Depuis sa nomination, en 2013, il a déjà visité plusieurs services (y compris des centres départementaux et ultra-marins). Rappelons tout de même, que « Météo-France, toujours un temps d’avance » a attendu 30 ans avant de répondre à l’obligation du code du travail de l’administration !

Solidaires-Météo était représenté par Hélène Hérault, Régine Laffargue, Nadine Nédelec, Hélène Poullain (titulaires), Hervé Queffelec et Lydia Torrente (suppléants).

**L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Directement rattaché au Président-Directeur Général de Météo-France, il contrôle l’application de l’ensemble des obligations réglementaires en matière de santé, prévention des risques et amélioration des conditions de travail, en application des chapitres I à V de la partie 4 du code du travail. À ce titre, il peut se déplacer sur site et accéder à l’ensemble des lieux de travail de Météo-France, en métropole et outre-mer. Il apporte ainsi son expertise, ses conseils et ses propositions à l’ensemble des acteurs du domaine HSCT. Il travaille en étroite collaboration avec le conseiller de prévention et les assistants de prévention de l’établissement.

**Alençon

Le 4 avril dernier a eu lieu la visite CHSCT du site d’Alençon. En raison de sa fermeture prochaine (3 juillet), cette visite a été très particulière, en présence de l’assistante de service social Mme Béatrice Morvan. Rappelons que depuis janvier 2014, le centre est tenu par deux agents (les vacations complémentaires étant réalisées à distance par le CMCaen). L’avenir des deux agents dans leur futur poste a été au centre des discussions, ainsi que l’avenir du site lui-même (fermeture, déménagement, reprise du bâtiment par la ville d’Alençon...). Les membres du CHSCT-SS demandent à ce que le compte rendu de cette visite soit publié officiellement, avec l’accord du personnel présent ce jour-là.

**Médecine de prévention

Le bilan de l’année 2013 est basé sur le seul rapport du Docteur Lebret, qui consulte les agents des Pays de Loire, du Morbihan, de l’Ille et Vilaine, et de l’Orne. Le médecin de prévention qui suivait les agents de Brest et de Lannion a démissionné avant la fin de l’année 2013. Les bas-normands (en dehors de l’Orne) n’ont pas été consulté en 2013 (ils sont suivis par la médecine inter-entreprises... qui ne transmet de toute façon aucun bilan !).

Le Docteur Lebret insiste une fois de plus sur le fait que, d’année en année, depuis la réorganisation de Météo-France, son temps de visite s’est allongé, son temps d’écoute s’est accru. Elle répond également aux nombreux appels téléphoniques et aux courriels.

Bonne nouvelle : le remplacement du Docteur Rollin (Brest) devrait être effectif dès septembre. Des météorologistes ont déjà exprimé leur impatience…

**Travail isolé

Si le travail isolé est loin d’être une nouveauté à Météo-France, la législation quant à la responsabilité de l’employeur a grandement évolué. Malheureusement, les centres restructurés se vidant de leur personnel, les exploitants se retrouvent seuls quasiment à chaque vacation, alors que c’était auparavant plutôt réservé aux week-ends et fériés, ou aux premières heures matinales.

Monsieur Stein insiste sur le fait que réaliser les missions à 2 relève du bon sens, même si à Météo-France cela semble parfois relever de la quadrature du cercle !

Si les représentants du personnel ont grandement participé à la mise en oeuvre du DATI*, le caractère obligatoire en incombe à la Direction Régionale (décision du 26 août 2013). Le médecin de prévention, docteur Lebret, insiste sur son utilisation. Pour autant, trop d’agents rechignent à s’en servir. Si les DORO* donnent entière satisfaction et sont utilisés, les TWIG* s’avèrent plus gênants pour les agents en exploitation. Les postures, trop statiques, provoquent des bips intempestifs. La désactivation de l’immobilité pourrait faire consensus.

A propos du DATI, certains agents de la région ont reçu un questionnaire. Les représentants du personnel précisent, d’une part, qu’ils n’ont pas été associés à ce questionnaire et, d’autre part, ne comprennent pas pourquoi tous les agents concernés par le travail isolé n’ont pas été contactés.

Motion des membres du CHSCT de la DIR :

Un questionnaire concernant l’utilisation des DATI dans la région Ouest a récemment été envoyé aux responsables de centre. Les représentants des personnels siégeant au CHSCTSS-O s’étonnent de ne pas avoir été associés à cette démarche. Une fois de plus nous nous retrouvons devant le fait accompli et dénonçons cette pratique trop fréquente.

Le fait de travailler seul et loin de tout implique aussi le risque d’agression. Le CHSCT-SS travaille aussi sur la mise en place de quelques conseils, nous en reparlerons.

**Rayonnements électromagnétiques

De plus en plus d’agents questionnent le CHSCT au sujet des expositions aux rayonnements et sur les mesures envisageables dans les bâtiments et à proximité des postes de travail. Ce point mis à l’ordre du jour par les représentants du personnel devra amener une réflexion au niveau de l’établissement Météo-France dans sa globalité. M. Stein a montré un grand intérêt sur ce sujet et appuie la demande du personnel. Une région « test » pourrait être choisie. Les normes actuelles sont certes au-dessus des utilisations à Météo-France, mais une cartographie « pour les temps futurs » semble nécessaire.

**Registres

Un nouveau registre ’consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement’ est mis en place. Même s’il concerne plutôt les sites industriels, il peut être utile à Météo-France en cas de rangement de matières dangereuses. Il doit être placé avec ses 2 frères : ’registre santé et sécurité au travail’ et registre ’signalement d’un danger grave et imminent’. A cette occasion, il faut revenir sur l’importance des signalements écrits :


[(Solidaires-Météo ne peut qu’encourager tous les collègues à utiliser ces registres, puisque il y a obligation légale pour l’employeur à donner une suite.. Rappelons qu’un événement qui semble anodin, mais qui se répète, ne trouvant ni échos ni solution, a tout à fait sa place dans le registre SST où peuvent être signalés aussi des risques psycho-sociaux au même titre que les autres risques. )]

**Réorganisation Eole

Le CHSCT-SS est informé des nouvelles attributions des bureaux dans le bâtiment Eole du CMIRO. Ces aménagements sont déjà effectifs depuis 2 mois. Si la majorité des personnes concernées a pu, a priori, donner son avis, au final, on constate que certains agents ont souvent déménagé ces derniers temps !

Malgré l’article L4612-8 du code du travail, Solidaires-météo déplore encore une fois que le CHSCT-SS n’ait pas été consulté au préalable pour ces décisions qui ont une influence déterminante sur les conditions de vie au travail des collègues.

**Visites de sites

Il est rappelé la présence indispensable de l’assistant de prévention.

La présidente du CHSCT a le droit de déléguer un représentant non membre du comité (et donc non formé !).

Les compte-rendus de visites du CMCaen et de la MIR14 sont disponibles, comme les autres, sur « oweb », rubrique ’Hygiène et Sécurité’. Les travaux ne sont pas pour 2014 ! (fenêtres au CM et isolation à la MIR).

Par ailleurs, à La Roche-sur-Yon, une fenêtre doit être remplacée (une seule) mais l’action traîne...

Lors de ce CHSCT-SS, il a été aussi question de l’importance des consignes de sécurité et la responsabilité des chefs de service vis à vis de l’information auprès des agents, et de la mise à jour du document unique.

Le CHSCT a validé le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2014, visible sur oweb, rubrique CHSCTSS, thème réunions.

*CHSCT-SS : comité hygiène, sécurité et conditions de travail, spécial de service

*DATI : dispositif d’alerte pour travailleur isolé

*DORO et *TWIG : marques de DATI


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