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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT-SS* OUEST ‘spécial accident’ du 2 Décembre 2014

‘Spécial accident’ du 2 Décembre 2014

samedi 13 décembre 2014

A la demande des représentants du personnel, ce CHSCT-SS s’est réuni sur une demi-journée pour examiner les dossiers d’accidents des agents de la DIRO. L’ordre du jour s’est étoffé de plusieurs autres points.

Solidaires-Météo était représenté par Régine Laffargue, Nadine Nédelec, Hélène Poullain (titulaires), Lydia Torrente (Titulaire remplaçante d’Hélène Hérault), Hervé Queffelec, Bernard Ciréfice (suppléants).

**Motion des membres du CHSCT de la DIRO

A l’ouverture de la séance, faisant suite au carton rouge émis par Solidaires-Météo concernant le moratoire décidé au précédent CHSCT-SS sur le dispositif des caméras à Brest, les représentants du personnel ont déclaré :

‘Lors de la réunion du 14 Octobre 2014, le CHSCTSS a entériné une décision proposée par l’administration. Nous regrettons la remise en cause ultérieure de cette décision par la Directrice de région. Nous souhaitons que ce type d’évènement ne se reproduise plus.’

Analyse des accidents de service

L’examen détaillé de six accidents survenus depuis un an a été présenté par l’Assistant de Prévention. Il en ressort que quatre d’entre eux sont des accidents de trajet Domicile-Travail, soit à vélo, soit en voiture. L’importance des équipements de protection et de signalisation est primordiale dans les cas de trajet à vélo. Des conséquences corporelles graves ont pu être évitées dans les cas abordés. C’est l’occasion de rappeler aux agents l’importance de signaler ces accidents qui surviennent lors de ces trajets entre le domicile et le travail.

Les deux autres cas d’accidents sont survenus pendant la pause repas d’agents en mission ou en stage. L’imputation en accident de travail n’est pas encore établie.

Ces cas feront l’objet d’instructions complémentaires.

Solidaires-Météo ne peut qu’encourager les collègues victimes d’accidents à les déclarer. Rappelons que même bénin de prime abord, un accident peut engendrer des séquelles qui, ultérieurement, peuvent se révéler plus graves.

Charte du vivre ensemble au Travail à Météo France

L’administration a souhaité nous informer de cette charte.

Les représentants des personnels siégeant au CHSCTSS-O ne souhaitent pas se prononcer sur cette démarche.

Marché ‘Ménage’ à la DIRO

A la demande des représentants du personnel, cette question sur le renouvellement en cours des marchés liés au ménage particulièrement dans la DIRO a été posée. Un nouveau contexte de marchés UGAP doit intervenir en 2015. Un avenant prolonge le marché précédent de trois mois. Mais pour le 1er avril prochain, le nouveau cadre s’applique. Par région économique et ce, pour l’ensemble de la sphère publique de cette région, un prestataire sera retenu. Meteo-France peut tout de même choisir le niveau de prestation souhaitée. Le prestataire sera tenu par un système d’évaluation assorti de pénalité, à un résultat quant à la prestation commandée. Les moyens pour y parvenir, notamment les conditions de travail des personnels de ménage apparaissent secondaires. A la question du coût de ces prestations, aucune information n’est parvenue au gestionnaire de la DIRO.

Les représentants du personnel insistent pour être informés sur les critères sociaux exigés dans les appels d’offre de ces nouveaux marchés. Les représentants de l’administration s’engagent à nous les fournir rapidement.

Solidaires-Météo restera vigilant sur les conditions de travail de ce personnel, et notamment sur les conditions de reprises de ceux-ci par les nouvelles sociétés retenues.

  • Point d’information sur l’incident onduleur survenu au CMIR le 31/10/2014
    Des documents sur l’analyse de cet incendie ayant nécessité l’intervention des pompiers mettent en lumière des interrogations et des dysfonctionnements dans les procédures. Une mise à plat de ces procédures avec le soutien du SDIS35 était envisagée. Mais le CMIR n’étant pas classé ERP*, il s’avère que la compétence ‘incendie’ est dévolue à un service de la DDTM. 

Les représentants du personnel en CHSCT-SS souhaitent être associés activement à cette démarche, et demandent à ce que l’Assistant de Prévention soit également partie prenante de ce retour d’expérience. Celui-ci étant Formateur en Hygiène et Sécurité, notamment pour le risque incendie, ses conseils et ses compétences se révèlent indispensables dans l’établissement de nouvelles procédures.

*CHSCT-SS : comité hygiène, sécurité et conditions de travail, spécial de service

*ERP : Etablissement Recevant du Public

*DDTM : Direction Départemental des Territoires et de la Mer


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