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Compte-rendu du CHSCT-Nord du 29 Novembre 2016

jeudi 8 décembre 2016

Compte-rendu du CHSCT-Nord du 29 Novembre 2016
Solidaires Météo était représenté par Gérard DOLIGEZ, Oswald HOVAERE et Nicolas MONCHIN

Pour la reprise du CTSS-N (boycott de Solidaires-Météo depuis juin 2015), une déclaration liminaire a été lue par les représentants du personnel Solidaires-CGT :

Au cours de cette réunion nous serons particulièrement attentifs à la prise en compte par la direction des risques psycho-sociaux liés aux politiques en vigueur à Météo-France, dans cette période où une réorganisation se termine, et une autre se met déjà en place.

Nous souhaitons donc rappeler dès maintenant à la direction sa responsabilité et ses obligations prévues par la loi en ce qui concerne la santé au travail.

Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, les livres I à IV de la quatrième partie du code du travail s’appliquent aux trois fonctions publiques. Concrètement, au titre de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’évaluation a priori des risques et leur traduction dans le document unique (DUERP) constitue une obligation du chef de service au titre de l’article R.4121-1 du code du travail. Plus tard, ces obligations ont été confortées par la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 puis en novembre 2009, par l’Accord sur la Sécurité et la Santé au Travail dans la Fonction Publique et ses textes d’application (décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 et circulaire du 09 août 2011) qui ajoutent la notion de prévention de la santé psychologique des agents.

Plus récemment, l’Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, ainsi que les circulaires ministérielles d’application qui en découlent, précisent que les signataires de l’accord appellent les employeurs publics à la vigilance dans l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations

Une politique efficace de prévention des risques professionnels suppose que la dimension conditions de travail soit intégrée le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion à tous les niveaux de responsabilité. Cet engagement doit se traduire par la prise en compte des conséquences sur les conditions du travail et son organisation dans l’ensemble des politiques conduites au niveau d’une direction : […] réorganisations et restructurations de services, évolution substantielle des missions. Les employeurs publics doivent également s’assurer de l’adéquation entre les moyens et les missions. Toute réorganisation devra prendre en compte les conditions de travail et la prévention des risques. 

Dans leur circulaire respective de 2014, le premier ministre et la ministre de la Fonction Publique demandent aux employeurs publics de réaliser un diagnostic des RPS dès 2014, de transcrire ces risques dans le Document Unique, et de proposer au plus tard en 2015 un programme annuel de prévention des RPS qui doit être impérativement présenté en CHSCT. Pour mener à bien cette démarche, l’Accord précise le rôle et les moyens de l’encadrement à tous les niveaux de la hiérarchie.

Nous espérons que tous ces éléments nous serons présentés au cours de ce CHSCT, qui doit en particulier émettre un avis sur la réorganisation à venir dans la DIR Nord, comme demandé par le CTSS Nord du 22 novembre 2016.

Une 2ème motion CGT concernant la journée de mobilistation du 29 contre les mesures d’austérité et pour le développement des missions publiques, la reconquête de la proximité, la réduction du temps de travail et l’opposition aux réorganisations est ensuite présentée.

Secrétaire adjoint

Après 2 mandats Solidaires-météo- Nicolas Monchin - la main est passée à la CGT - Christophe Flaus – pour une période d’un an 2016-2017

CRs des CHSCT-N précédents

Ils nous ont été transmis ; pas de remarques en raison du boycott passé, excepté sur celui de juillet 2015 où les représentants CGT siégeaient encore (il sera modifié et représenté)

Suivi des CHSCT-N précédents

- Point sur la médecine de prévention et les visites médicales :

Concernant Champagne-Ardenne, la convention passée avec le professeur du CHU de Reims a permis à ce que l’ensemble des personnels passent leurs visites médicales en 2016.

Concernant le Nord/Pas-de-Calais, un tableau nous est présenté ; on peut voir que pour toutes les catégories - service postés où une visite annuelle est préconisée ou horaire de bureau où le rythme est quinquennal, les retards s’allongent avec des agents n’ayant pas été vu depuis plusieurs années et arrivant au terme des 5 ans pour les seconds ! Pour ce qui est du remplacement du docteur Mauduit, pas de candidat déclaré ; une réunion aura lieu courant décembre pour trouver une solution : soit un interim fait par d’autres médecins de préventions (mais si la fréquence est faible le retard sur les visites ne pourra être rattrapé), soit se tourner vers la médecine inter-entreprise (il faudra alors prendre contact avec les administrations et entreprises environnantes pour connaître leurs prestataires)
Tout agent reste en droit de demander à passer sa visite médicale (via le service RH), mais nous faisons remarquer que l’obligation d’aller à Roissy est un réel frein à cela.

- Contrôle des véhicules : procédure en cours…

- Fiches de sécurité : présentes sur tous les sites, à clôturer

Impact de la nouvelle réorganisation :

Pour rappel, le CHSCT-N a été saisi réglementairement par le CTSS-N pour étudier l’impact de la nouvelle réorganisation sur les conditions de travail et la santé des agents

DIRN/D nous (re)présente donc le projet d’exploitation en réseau DIRN, partant du prérequis PDG de non remplacement des départs dans les centres, avec soucis d’anticipation et d’organiser la transition. Un tour des centres a été effectué, ce qui a permis aux agents d’exprimer leurs questions et inquiétudes, l’ambition étant d’y répondre au mieux afin de réduire les difficultés et les anxiétés, et donc de réduire les RPS (…). Enfin, la DIRN n’a pas « le couteau sous la gorge », et un projet d’accompagnement individuel pour les impactés est prévu d’être lancé à l’échelon national

Il lui est répondu que le projet est louable mais que les réponses sont loin d’avoir été données ; certaines sont elle-même génératrices de risque (comme le travail à distance), floues (le « socle commun » !?), et nécessiteront une adaptation continue durant les prochaines années

Tout ceci plonge du coup les agents un peu plus dans le flou et la démotivation, ce qui ne va pas dans le sens d’une réduction des RPS !

Concernant le délai, au moins un centre de chacun des 3 regroupements envisagés verront un départ en 2017 entraînant une équipe d’exploitants très réduite et imposant rapidement des mutualisations de vacation à échéance de 6 ou 9 mois... Il y aura donc nécessité d’écouter ces agents rapidement !

Le devoir de la direction nord est de faire remonter à la DG que cette nouvelle réorganisation présente de gros risques

Il lui est également rappelé que cette réorganisation concerne aussi les services supports (ADM, TTI, MIR) et que les collègues de ces unités sont également livrés au flou et à l’inquiétude (il nous répond que pour lui c’est mieux cadré et que ce ne sont que des adaptations et non des changements, sic…), notamment parce qu’il y a des soucis pour combler les postes déjà vacants

La direction nord doit donc faire remonter à la DG que le recrutement est nécessaire et que se reposer sur des hypothétiques recrutements à la BIEP pour coller à une organisation cible n’est pas acceptable

LE CHSCT-N préconise que des moyens soient effectivement mis pour réduire les RPS, ce qui passe par :

- une réelle remontée des inquiétudes des agents et des difficultés qui s’annoncent

- l’organisation d’un « point sur » les RPS, et une systématisation de l’abord de ces points dans les réunions de services

- la demande à ce que l’étude externe qui a été décidée en CHSCT-EP prenne en compte les particularités de la DIRN

Examen des registres H&S :

- manque 1 registre « sécurité du bâtiment » au CMIR pour les contrôles réglementaires : fait

- odeurs de tabac dans l’aile au-dessus du coin fumeur : ce n’est pas un réel coin fumeur ; des panneaux ont été affichés pour sensibiliser les fumeurs ; une consigne invitant les gens à s’éloigner du bâtiment pourra être faite pendant la période estivale

- prise en main des véhicules à boite automatique : les agents sont invités à se rapprocher de Philippe Flament pour les conseils de conduite ; il est à noter que l’achat de Yaris est pour l’instant stoppé (car on peut douter de l’intérêt écologique et de coût car ces véhicules hybrides ne semblent adaptés qu’à la conduite en ville et sur terrain plat)

Programme de prévention 2016 :

Un certains nombre d’actions ne sont toujours pas bouclées fin novembre (notamment concernant le radar 59, les visites de site, l’étude de postes, …) et une partie sera reportée l’an prochain.

Les représentants du personnel font remarquer qu’aucune action ne concerne les risques psycho-sociaux (alors que ceux-ci doivent réglementairement depuis 2 ans déboucher sur un plan de prévention ad-hoc), et qu’il aurait été intéressant de pouvoir disposer d’une ébauche de plan de prévention pour l’année 2017 à un mois de son commencement...

Document unique :

1 concerne le CMIR et 1 autre les centres (à mettre en ligne)
Ce dernier contient très peu de remarques… Il faut en refaire la « publicité » auprès des chefs d’unité et leur fournir une documentation sur le sujet

Visites de site :

- Le problème de confort thermique concernant Langres n’est pas pris en compte ; le directeur souhaiterait que l’on se tourne vers des solutions passives (stores extérieurs, extracteurs d’air, …) mais il faut voir avec les restrictions qui peuvent être appliquées par les bâtiments de France

- La visite des services du CMIR impactés par les récents travaux et réaménagements est programmée le 6/12

Suivi des centres restructurés et à faibles effectifs :

Peu d’informations nouvelles : fin de l’AIRT, mais les collègues réaffectés suite à la réorganisation continuent d’être suivi selon la direction (dans la mesure du possible...)

Sur les faibles effectifs, cela concerne maintenant le point touchant à la nouvelle réorganisation et seront à voir dans ce suivi.

Questions diverses :

- H&S :
Formation Guide-Serres-fils : faite par un collègue de l’ouest, bien appréciée ; un certains nombres d’agents restent à former (2ème session)
Formation membres CHSCT : à envisager (la possibilité offerte cette année dans le NE ne convenait pas) ; thèmes à faire remonter
Exercice incendie CMIR : quelques actions en découlent (mise à jour de la liste des guides/serres-fils + achats de brassards, installation d’une barre antipanique, achat de couvertures anti-feu pour les cuisines)

- point sur MIR76 :
Osmose prévoit sa disparition, mais un collègue reste affecté sur le poste a priori jusqu’à sa retraite ; nécessité pour lui d’avoir un poste aménagé, et nécessité d’éviter qu’une surcharge de travail se reporte sur les agents des autres pôles de maintenance.

- Point sur EC :
La psychologue du travail rencontre les agents pour la deuxième fois
Beaucoup de temps a déjà été perdu et les agents sont en attente de perspectives plus précises avec des échances.

Prochain CHSCT-N

Il est prévu le 21 mars 2017 (avec repli le 24)


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