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Compte-rendu du CHSCT*-SS Ouest du 14 octobre 2014

mardi 21 octobre 2014

Compte-rendu du CHSCT*-SS Ouest du 14 octobre 2014

Solidaires Météo était représenté par Hélène Hérault, Régine Laffargue, Nadine Nédelec, Hélène Poullain (titulaires), Bernard Ciréfice, Hervé Queffelec et Lydia Torrente (suppléants).

Les représentants du personnel ont dû, à maintes reprises, rappeler l’article 57 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Article 57 :

Le comité est consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

C’est ainsi que le comité n’a pas été associé :

- à la MIR*, lors de la mise en place d’un dispositif d’astreinte élargi pour la maintenance auprès de l’aéroport de Nantes et des radars de la région. Le comité reconnaît l’urgence de ce dispositif, temporaire et exceptionnel. Pour autant, les conditions de travail ne correspondent plus, de fait, aux fiches de poste des agents ni à la fiche d’exposition des risques du document unique. Les représentants du personnel insistent sur le fait que, même s’ils sont volontaires, les agents de maintenance sont victimes d’une réorganisation et d’une absence de recrutement (il n’existe pas de brigadiste, les appels à VMR* sont difficilement satisfaits en raison du peu de techniciens de maintenance sur l’ensemble du territoire, etc). Bref, il leur est demandé de faire autant avec moins de moyens !

Le comité n’a pas été averti :

- à Brest, lors de l’installation de 2 caméras. Un courriel a été diffusé aux représentants du personnel une fois ce matériel installé (surveillance des accès extérieurs : sas d’entrée et cuisine). Les agents brestois n’ont pas, non plus, été informés préalablement. En l’absence de preuve de non enregistrement, ces caméras seront mises à l’arrêt et un point sera fait au prochain CHSCT-SS.

Les représentants du personnel du comité n’ont pas été écoutés :

- au CMIR*, lors des aménagements de la salle de prévision. L’open-space actuel provoque des tensions particulièrement en période d’intense activité : lors des conférences, de sollicitations accrues en période de vigilance... Le bruit et la chaleur engendrent de mauvaises conditions de travail. A cet effet, l’administration nous informe en séance avoir contacté plusieurs cabinets d’acousticiens, afin d’effectuer des mesures et d’envisager les travaux nécessaires d’amélioration.

Le comité n’est pas consulté :

- lors de l’achat de véhicules de service. Ce manque est criant pour les véhicules de maintenance, qui doivent être à la fois confortables (les délais de route sont parfois très longs), opérationnels (en raison du matériel transporté), sécurisés. Pour tous les achats de véhicule, la priorité est donnée au prix et aux critères écologiques, rarement à l’utilisateur et à l’utilisation.

Médecine de prévention :

Au 14 octobre, date de notre réunion, il n’y a pas de médecin de prévention spécifique à la région Ouest. Le Docteur Lebret, parti à la retraite cet été, sera remplacé le 1er novembre par le Docteur Sénéchal, nouvellement recruté ; le Docteur Sénéchal suivra les agents de Brest et de Rennes. Pour les agents de Nantes, du Mans, de La Roche, d’Angers et de Vannes, le médecin référent est donc, pour l’instant, le médecin-chef de la DGAC et de Météo-France, le Docteur Monchalin. (rappel : les centres de Caen et de Cherbourg sont suivis par une médecine du travail privée.)

Le Mans :

La prochaine visite HSCT du Mans (le 4 novembre) se fera sans médecin de prévention (voir ci-dessus) et sans assistante du service social (malheureusement non disponible). Le personnel du Mans subit une double peine : non seulement le centre fermera ses portes dans moins de 2 ans, mais un déménagement leur est imposé d’ici le printemps prochain, accroissant l’anxiété déjà présente. En séance, les représentants du personnel refusent de discuter de l’aménagement du centre « temporaire » et insistent pour qu’un accord soit trouvé avec la CCI, propriétaire des locaux, pour ne pas déménager.

De nombreux sujets abordés prouvent également l’absence de sensibilisation à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels en général.

- suite à une publicité a minima, les formations « risque incendie » et « guides et serre-files » ont été très peu suivies au CMIR Ouest. Le besoin est pourtant criant, suite aux nombreux changements de ces dernières années (à noter que ces mêmes formations seront suivies, avec plus de succès, au centre de Brest le mois prochain). Peut-on supposer que lorsque l’encadrement est sensible à l’hygiène et sécurité, les agents le sont aussi ?
- suite à un questionnaire diffusé auprès des chefs de centres et des différents services dans le cadre d’un groupe de travail sur « le travail isolé », il s’avère que très peu d’agents connaissent le plan de prévention du travailleur isolé. Les représentants du personnel regrettent par ailleurs que seuls les chefs de centres aient répondu à ce questionnaire. Il n’y aurait donc pas de travailleur isolé au CMIR Ouest ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels représente l’un des principaux leviers de la démarche de prévention. Le tableau des risques professionnels par poste (intitulé annexe VI) sera remplacé par une fiche individualisée par poste, qui devra être étudiée avec chaque agent, fiche à dissocier, bien sûr, de l’évaluation annuelle.

Solidaires-Météo encourage une fois de plus l’utilisation des registres pour le signalement de tout événement, même anodin mais dont la répétition ne trouve ni échos ni solution.

Le bilan social de l’année 2013 a également été abordé. Il est encore et toujours question de l’amélioration du suivi pour la prévention des risques psycho-sociaux pour les agents impactés par la fermeture des centres (en matière d’écoutes, en amont, en aval…).

Les actions suite aux visites de sites récentes (CMIR, Nantes, La Roche, Cherbourg) ont été étudiées (ces compte-rendus sont consultables sur oweb, rubrique « hygiène et sécurité », visites des sites).

Le CHSCT a également validé le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2014 (oweb, rubrique « CHSCTSS », thème réunions).

Le comité se réunira le 2 décembre pour analyser les différents accidents (de service ou de trajet).

*CHSCT-SS : comité hygiène, sécurité et conditions de travail, spécial de service ; MIR : maintenance inter-régionale ; CMIR : centre météorologique interrégional. VMR : volontaire pour mission de renfort.


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