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Compte-rendu du CTSS-Nord du 22 novembre 2016

mercredi 30 novembre 2016

Compte-rendu du CTSS-Nord du 22 Novembre 2016

Solidaires Météo est représenté par Gérard DOLIGEZ et Oswald HOVAERE.

Pour la reprise du CTSS-N (boycott de Solidaires-Météo depuis juin 2015), une déclaration laminaire a été lue par les représentants du personnel.

« Alors que la réorganisation entamée en 2008 vient de se terminer à l’automne 2016 avec la fermeture de la station de Lesquin, et que de nombreux agents peinent à trouver leurs marques dans ce nouveau schéma, la direction prépare déjà une nouvelle et profonde restructuration de la DIR Nord. Le COP qui doit être signé prochainement prévoit, en effet, des réorganisations selon des objectifs drastiques en termes d’effectifs (comme on pourra le voir sur le projet de TROED 2017) en oubliant souvent les aspects métier, le fonctionnement des services et les conditions de travail.
Après un an et demi de boycott, nous, représentants du personnel, revenons siéger dans ce CTSS/N mais uniquement pour relayer les interrogations et les craintes des agents et nous battre pour que l’on conserve un service public météo de qualité dans le Nord de la France. »

Evolution des bilans et TROED 2017

La baisse des effectifs se poursuit…

Comme dans les autres DIRs, la baisse des effectifs continues à la DIR-Nord avec pour 2016, une diminution de plus de 11 ETP par rapport au TROED 2016 (effectifs disponibles). En effet au début du mois d’octobre 2016, l’effectif réel était de 137 agents (equivalent 132,4 ETP) alors que le TROED avait pour cible 143. La chute se poursuit et s’accroit même en 2017...
Le TROED 2017 prévoit encore une baisse assez conséquente avec une cible de 129 ETP. Les plus touchés seront les centres météorologiques pour lesquels l’effectif a été fixé à la cible définie à l’horizon 2017, et s’il y a sous-effectif, on s’aligne sur l’effectif réel...
De l’aveu du DIR/D, tout cela n’est pas cohérent car « la logique voudrait que les centres météorologiques ait un effectif cible de zéro puisque plus aucun départ ne sera compensé ».

Un groupe de travail « Marine » vient d’être créer, un cadrage sera proposé à l’issue par la DIROP/MAR pour le devenir de stations de Boulogne et du Havre.

Ce TROED impacte aussi les divisions TTI et ADM (eux aussi alignées sur cible) avec pour :
TTI : 1+7 (+1), le (+1) est prévu pour les projets nationaux (dans la pratique on est déjà en dessous de la cible fixée et que sans nouvelle affectation on atteindra 1+4 à l’échéance d’une année).
ADM : 1+8 agents pour coller au vision du chantier n°10 (soit - 6 agents).

L’identification des BR n’est plus aussi claire dans le document transmis aux représentants du personnel (même si on nous assure que rien ne change)

Les représentants du personnel regrettent que la logique appliquée aux services de la DIRN ne soit pas identique :
- affichage de la cible à atteindre pour certains (TTI, ADM…),
- prise en compte de la réalité des présents pour d’autres (CM), sans aucune cible définie pour la reprise d’activités par le CMIR.

Motion proposée au vote par les représentants Solidaires et CGT du personnel :

« Le CTSS/Nord s’oppose au TROED 2017 présenté par la direction. En effet ce TROED entérine des suppressions de postes drastiques qui conduiront inévitablement à une dégradation de la qualité du travail et des conditions de travail. Le CTSS/Nord se prononce pour un remplacement de l’ensemble des départs prévus. »

Vote → Pour : 4, Contre : 0, Abstention : 0

Perte d’une prime informatique du à la baisse d’effectif de TTI. Pour la prochaine fois est demandé un point plus précis sur celles-ci (sont-elles toutes attribuées ? Y a-t’il des agents en liste d’attente ?). Mais à la mise en place du RIFSEEP, comment pourrons nous suivre encore cela ?

Concernant les bilans, un diagramme spaghetti avec tous les services postés nous est présenté ; la seule chose visible est qu’actuellement les bilans se cantonnent presque tous entre -50 et + 50h

Fusion des postes DIRN/DA et DIRN/ADE

Cette fusion des postes est déjà en place dans d’autres DIRs et c’est une perte de force. Elle impacte surtout les chefs de division qui devront piloter complètement leur activité et être entièrement les correspondants de leur DIR vis à vis de la direction centrale.

Désormais, les sujets ne doivent remonter à la direction régionale que s’il y a un besoin d’arbitrage et le rôle de la direction sera de faire l’ interface avec la DG.
Solidaires fait remarquer que dans la fiche de poste, la compétence « connaissance technique » exigée est de niveau 2 seulement (contre 4 pour la « disponibilité » par exemple).

DIRN/D confirme qu’il s’agit d’une fonction de management, qui nécessite moins de compétence technique et que d’ailleurs souvent ces postes sont occupés par des non-météo…

Evolution de l’organisation en DIR

Orientation du prochain COP 2017-2021...

2 documents : livrable n°1 (état des lieux des DIRs) et livrable n°2 (description des modes de fonctionnement à 5ans)

Présentation par le DIRN/ADE de l’évolution de la future organisation de la DIR-Nord (« Avancement du projet Exploitation en réseau »). Ce projet est très structuré avec un accompagnement par un cabinet externe. Son but est de redefinir la DIR-Nord pour se préparer à la diminution des effectifs dans les CM et de « profiter » de la relative « stabilité » (à demontrer…) dans ces centres pour restructurer « avant d’avoir le couteau sous la gorge ».

La future DIR sera donc découpée pendant cette phase transitoire en 3 réseaux :
- thématique Marine : Boulogne et le Havre
- rattaché à la DIRNE (notion de DPA) : Troyes et Reims
- réseau principal : VDA, Abbeville (Beauvais) et Rouen

Pour la Marine, Solidaires rappelle le retard pris par le GT , qui ne rendra pas de conclusions avant fin février, alors que dès l’été prochain il y aura du sous-effectif au Havre. C’est très handicapant pour organiser le travail.

Motion proposée au vote par les représentants Solidaires et CGT du personnel :

« Nous, représentants du personnel, exprimons à nouveau notre opposition à l’organisation du travail en réseau. Elle remet en cause l’implantation territoriale du service public météo, qui reste pour nous la base d’un travail de qualité au plus près des usagers. Cette réorganisation n’est en rien la conclusion d’une étude objective visant à accroître l’efficacité de l’établissement mais la conséquence de décisions comptables voire idéologiques sacrifiant l’intérêt général sur l’autel d’une austérité sans cesse renouvelée. Par ailleurs, sur le plan pratique, les documents présentés se veulent rassurants et affichent un optimisme que nous ne partageons pas. En effet la réflexion menée à un tel niveau général ne permet assurément pas d’appréhender les difficultés que rencontreront les agents dans un contexte opérationnel.
Nous serons donc très vigilants à l’évolution des conditions de travail de nos collègues. »

Vote → Pour : 4, Contre : 0, Abstention : 0

Les représentants du personnel font aussi état de leur inquiétude face à un projet qu’ils considèrent comme générateur de RPS, en raison de son manque de lisibilité sur des points essentiels pour l’organisation :

  • conclusions du groupe de travail sur la Prévi Marine inconnues à ce jour,
  • documents contradictoires sur le maintien de 2 postes H24 à DIRN/PREVI,
  • accompagnement individuel, « reclassement possible » : sans précision…
  • adaptibilité constante pendant la période de transition
  • absence de perspective à terme

Le CTSS Nord demande donc la saisine du CHSCT/N pour étudier l’impact de cette nouvelle réorganisation sur la santé et les conditions de travail des agents (soupir du directeur : « il va falloir qu’on vous présente tout ça à nouveau en CHSCT ? »)

NB : Le CHSCT/N se tiendra le 29 novembre.

Fonction aéronautique de Beauvais

La casse continue…

La stratégie dans le domaine aéronautique vise à la diminution du nombre de CRA (centres de rattachement aéronautiques) et dans ce cadre, il a été décidé la perte pour le centre de Beauvais de sa compétence aéro au profit de Villeneuve d’Ascq. Le CRA de Lille va reprendre (prévu au printemps 2017 lors du départ à la retraite d’un agent de Beauvais) l’activité aéro de ce centre.
Par contre le centre de de Beauvais conservera toutes les missions d’un CM qu’il exercera en réseau et sous l’autorité du centre d’Abbeville.
De plus, le chef d’Abbeville (responsable hiérarchique de Beauvais) est chargé de rechercher de nouveaux locaux, car Météo-France devra sans doute restituer au gestionnaire de l’aéroport les locaux situés dans l’ancienne tour de contrôle, et il n’y aura pas de place dans la nouvelle tour.

NB : une présentation du projet à Beauvais est programmée le 24 novembre 2016.

Les représentants du personnel ont voté à l’unanimité (à leur demande) contre ce projet.
Le CHSCT Nord sera donc reconvoqué prochainement sur ce point.

NB : Ce sera le 8 décembre

Questions diverses

Division ADM

Le cadrage (chantier stratégique n°10) intègre à la fois les activités de gestion rapprochée et des activités pouvant à terme être tenues à distance (exemple finances, marchés, achats…). Il suppose également une amélioration des outils (SIREPA, SITERH…).

L’effectif cible a été fixé à 8 agents. L’effectif actuel est de 14 agents à la DIRN et cette cible de 8 ne sera pas atteinte avant 2021. D’ici là des travaux de mutualisation et de simplification des tâches administratives vont être conduits par le SG. Certains personnels devront également se reconvertir sur d’autres domaines de compétence. Concernant les RH en DIR, une réflexion reste à mener pour savoir quels tâches seront maintenues si l’effectif tombe à 1.

Les représentants du personnel remarquent que là aussi le chemin s’avère long et complexe pour un résultat dont on peu douter...

Division TTI

L’effectif cible pour DIRN/TTI est de 1 + 7 + 1 et résulte des travaux d’un groupe sur l’informatique en DIR piloté par DSR et DSI en 2015. L’effectif actuel à la DIRN est de 1 + 7 et 3 départs (une mutation et 2 départs en retraite) sont possibles d’ici à la fin 2017. Tous les postes vacants ont été ouvert à la CAP. Il n’y a pas eu de candidat…

Les représentants du personnel demandent que les postes soient pourvus ; ils regrettent que, en l’absence de recrutement et donc de de sorties d’école TSM, la seule solution à court terme soit le recours à la BIEP

Services de maintenance

L’organisation cible pour la DIRN résulte des conclusions du projet OSMOSE. Il propose pour la DIRN une organisation reposant sur 3 pôles de maintenance (Lille, Abbeville et Troyes) chacun armé avec 4 TSI (sachant que l’on sait que l’on aura du mal à garder l’armement du poste d’Abbeville). L’effectif actuel est de 11 TSI avec une mutation prochaine possible. Tous les postes vacants ont été ouverts et n’ont suscité aucune candidature.

Les représentants du personnel déplorent l’absence de perspectives d’évolution de carrière pour les techniciens, ce qui conduit à l’absence de candidat et aux départs nombreux vers la DGAC.

Travail à distance

Des modalités de travail à distance ont été mises en place pour deux agents à leur demande et avec l’accord de leur service. Ces deux agents conservent leur résidence administrative d’origine :

  • un agent de Reims qui fera ses vacations pour Reims (et éventuellement des VMR pour Le Havre) depuis le centre du Havre, avec l’obligation d’être présent deux jour par mois à Reims.
  • le chef du CM/Abbeville qui sera présent trois jour par semaine à Abbeville et deux jours à Rouen.

Les représentants du personnel demandent que le travail à distance soit cadré de même que le télétravail : formation de l’agent et du supérieur hiérarchique, suivi en Comité technique d’appui au télétravail (CTAT) ou équivalent, passage en CTSS....

Date du prochain CTSS-Nord

Jeudi 08 décembre 2016 : Réunion spécifique sur les « Fonctions aéronautiques du Centre de Beauvais », en application de l’article 48 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011.

Mardi 31 janvier 2017, repli le jeudi 02 février 2017.

Pour ce CTSS/N de reprise, le président est apparu peu au fait de son fonctionnement, et peu impliqué dans les discussions et les avis rendus par celui-ci, l’avis du directeur primant de toute manière sur celui-ci...


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