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AVERSE DE NOTIFICATIONS !!!

vendredi 26 février 2016

La direction générale a eu peur de la neige prévue et a décidé aujourd’hui de notifier tous les nivologues de la DIRSO, DIRSE, et DIRCE pour le week-end...
C’est la toute première fois que les nivologues sont notifiés.

Pour rappel, la notification est une procédure grave privant l’agent de son droit de grève garanti par la constitution.

A priori, la DG a oublié les garanties minimales de prévenance ...
Les dispositions minimales de l’administration sont :
- à l’égard des agents : que la notification soit matérialisée et réceptionnée individuellement par les agents au moins la veille du déclenchement de la grève.
- à l’égard des syndicats : que la liste des agents requis ou assignés établie par le service, soit immédiatement portée à leur connaissance de façon qu’ils soient en mesure d’apprécier avec les intéressés l’opportunité d’une saisine du juge administratif.

Si vous jugez votre notification d’assignation pour ce week-end abusive, nous vous conseillons de faire tout de même votre vacation, et de nous transmettre tous les éléments relatifs à votre notification.

Nous allons étudier les suites que nous donnerons à cette affaire qui au moins sur la forme ne semble pas respecter certaines garanties minimales.

Bon courage pour les notifiés ...


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