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Retrait de JRTT et jours de congés : appel aux recours !

jeudi 3 septembre 2020

Après avoir communiqué le 3 août et avoir averti la direction en instances, sur l’illégalité de nombreux cas effectifs de retraits de jours de congés, nous avions demandé à la direction de revoir la copie intégralement.

La direction a répondu le 1er septembre en CTEP/CHSCTEP qu’elle ne souhaite pas réexaminer chaque cas mais admet que sur le fond nous avons raison et qu’elle examinera les recours au cas par cas. (une situation a déjà reçu un avis favorable sur la base de nos éléments) En d’autres termes, la direction décide :

  • d’une part, de couvrir ses directeurs sur les actes illégaux et délictueux qu’ils ont commis. (non respect des disposition de l’ordonnance, et modification du calendrier des congés a posteriori, qui constitue la production d’un faux administratif dont l’usage cause un préjudice à l’agent).
  • D’autre part, elle laisse les agents, victimes du préjudice dont les directeurs sont responsables, se débrouiller tout seul. S’ils veulent une réparation, ils doivent se lancer dans la procédure du recours.

Solidaires-Météo prend acte de cette décision. Nous invitons tous les agents lésés à faire un recours sur la base des éléments juridiques fournis dans notre communication du 3 août. Nous invitons également celles et ceux qui ont déjà fait un recours et qui n’ont pas obtenu satisfaction d’en refaire un avec les arguments cités (pas de congés sur la première période, non-respect du jour de prévenance).

Solidaires-Météo reste disponible pour accompagner et conseiller les agents dans la formulation de leur recours, dont voici un modèle :

Au-delà des recours, Solidaires-Météo est inquiet de la position adoptée par la direction. On peut imaginer que les directeurs ont négligé de lire consciencieusement l’ordonnance et la note de la DRH, et que même, ils n’avaient pas conscience de l’aspect délictuel de leurs décisions. Mais que la direction générale, ayant désormais une pleine connaissance de ces aspects, refuse de revoir l’ensemble des cas et laisse passer des actes administratifs illégaux dans la gestion des agents est inquiétant sur l’état d’esprit qui règne chez nos dirigeants. Le dialogue social n’est pas toujours simple, mais si la direction s’autorise à agir comme des délinquants en cols blancs, la confiance déjà bien mise à mal n’est pas prête de s’améliorer.


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