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Compte-rendu du Clas-Ouest du 7 février 2017

vendredi 28 avril 2017

Compte-rendu Solidaires du comité local d’action sociale Ouest du 7 février 2017

Ont siégé pour Solidaires-Météo : Marie-Laure Taconnet-Jacob, Nathalie Ducournau

1 – Ordre du jour, secrétariat et procès verbal du dernier Clas-Ouest :

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, un représentant du personnel secondant la correspondante sociale régionale (CSR) au secrétariat a été désigné. Il s’agit de Philippe Parenty de la CGT.
L’ordre du jour ainsi que le compte-rendu de la dernière réunion plénière datant du 13 octobre 2016 ont été adoptés à l’unanimité.

Une réflexion sur la diffusion des documents de travail du Clas-Ouest diffusés par la CSR a été menée : la mise à disposition via le site Alpha-Sierra est devenue impossible depuis son plantage. Une diffusion via un site ftp sera étudiée avec les services informatiques de la DGAC.

2 – Bilan de la commission Vie associative

Dans le cadre de l’élargissement du périmètre du Clas-Ouest, des associations ont pris en charge Noël 2016 : le CAPAD pour les centres de Haute-Normandie (76 et 27), le GOELAN pour la région Centre (37 et 18).
Hormis la répartition des subventions, on sent que les associations ont du mal à fonctionner et donc à utiliser les subventions. Ca ne va pas s’arranger en recrutant moins !
Les difficultés de l’APACIB ont également été évoquées.

Enfin, il a été souligné la difficulté pour les associations à régler les prestations qui ont lieu en fin d’année. Cela a été le cas pour l’APCMSL et le weekend « Thalasso » qu’elle a organisé : c’est une question de facture et des priorités gérées par le service comptable en fin d’exercice.

3 – Bilan de la commission Aides financières exceptionnelles

En chiffres, cela donne pour l’année 2016 :
- 9 dossiers, 5 réunions ;
- 7 dossiers ayant abouti à 9 aides exceptionnelles (dont 2 directement versées à des tiers) ;
- 2 prêts sociaux validés ;
- 2 prêts refusés sur 3 demandes.

La confidentialité qui est imposée à cette commission permet toutefois de sortir des idées reçues concernant les difficultés financières rencontrées et les personnes concernées.

Ainsi, ces aides financières sont parfois allouées, non pas à des personnels actifs, mais à des ayants-droits tels que des veufs/veuves ou à des retraités, dans le cadre de dossiers de surendettement par exemple.

On constate que la prise en charge d’enfants majeurs par leurs parents augmente, pesant automatiquement sur les finances des salariés.

A propos d’aides financières, une discussion concernant des subventions qui sont allouées aux enfants handicapés. Une aide interministérielle concerne les séjours dans des centres spécialisés. Aucun fond particulier n’est prévu prendre en charge l’accompagnement d’enfants handicapés en séjours « ordinaires ».

La possibilité d’intégrer des enfants handicapés, déjà intégrés scolairement dans des classes ordinaires, dans des centres de loisirs ou des colonies nécessite la prise en charge financière totale par les parents du coût de cet accompagnement.

Le Clas-Ouest demande que le bureau du Clas-Ouest soutienne auprès du CCAS la proposition de subvention pour prise en charge de cet accompagnement en séjours « ordinaires ».

Enfin, une présentation des spécificités de cette commission pour une meilleure sensibilisation est demandée par ses membres, aux personnels mais aussi aux chefs de service et services administratifs.
Pour Météo-France, ce sujet sera étudié avec DIRO/D et pourrait avoir lieu au cours du séminaire régional des chefs de service.
Pour la DGAC-CRNA, cela ne fait pas partie des priorités ! Et pour DGAC-SNA ?

4 – Point d’information sur les groupes de travail protocolaires action sociale

Les groupes de travail (GT) protocolaires sont au nombre de quatre :
- Rationalisation des associations
- Colonies de vacances
- ATAS (Autorisation temporaire d’activités sociales)
- Berceaux

Rationalisation des associations
Suite aux remarques de la Cour des Comptes, la volonté initiale était de réduire de moitié le nombre d’associations.
Les conclusions de ce GT ont été rendues au CCAS.
Cette rationalisation peut être abordée par région ou par site d’activité.

Il est demandé aux Clas ce qu’ils souhaitent par rapport à leurs associations et leur regroupement.

Le regroupement régional, compliqué, risquant de ne pas être choisi, reste une fusion, pour le Clas-Ouest, par site d’activité telle qu’une fusion de l’APACIB et de l’AMB.

Colonies de vacances Aramis
L’existence et la participation à ces colonies est remise en cause.
Mais aucune conclusion n’a encore été présentée par ce groupe de travail.

ATAS
Ces autorisations existent depuis 2008 pour les membres des associations. Il ne faut pas les confondre avec les autorisations pour les représentants des personnels, les ASA-15, allouées pour faire fonctionner le Clas (cf note DGAC de 2015 concernant le dialogue social).

La base juridique définie pour ces vacations est faible. En effet, actuellement, la proposition de SDP5 s’appuie sur la loi 8416- article 34 concernant un congé accordé à des membres actifs d’association et le décret d’application fixant le forfait maximal (9j) pour la DGAC.

Il est recherché un gabarit permettant à ces membres d’associations, lors de cette vacation, de conduire un véhicule de service et d’être couvert en terme d’assurance.
Pour avoir un ordre de mission permanent, une note de service du secrétariat général de la DGAC doit exister…

Berceaux
Le travail à ce sujet a avancé avec, pour le Clas-Ouest, la mise ne place du nouveau marché à la prochaine rentrée scolaire.

En conclusion, aucun des groupes de travail n’est clos… mais il faudrait déjà que certains soient ouvert.

5 - Intégration des nouveaux sites dans le périmètre du Clas-Ouest

Une idée de tournée dans les nouveaux centres (Bourges, Tours, Le Havre et Rouen pour les centres météo) avait été lancée à la réunion plénière précédente. Mais il ne faudrait pas qu’il y ait plus de membres Clas que d’agents…
La réflexion continue en :
- demandant d’abord l’avis aux chefs de centres concernés et la possibilité de l’intégrer à une réunion de service ;
- demandant ensuite aux agents s’ils sont intéressés.

6 – Tableau de suivi des actions

Action 29 : locaux associatifs
→ présentation du modèle de convention de mise à disposition de locaux et/ou de matériels
→ convention à mettre en place de mise à disposition de personnels (ex : femme de ménage pour l’APACIB)
→ convention pluriannuelle pour mise à disposition de moyens (contributions non financières)
Tout devait être bouclé pour fin février 2017…

Action 30 : GT restauration
Ce groupe à un seul membre cherche une personne supplémentaire. Un groupe de 3 à 4 personnes serait préférable : P. Larochette, M.L. Taconnet-Jacob et E. Porte se sont portés volontaires. Une définition claire de sa mission est à définir.

Nouvelles actions ajoutées :
Action 31 : information sur le rôle du Clas vers les chefs de services régionaux
→ étude de faisabilité lors d’un prochain séminaire régional Météo-France.

Action 32 : Participation aux frais de séjour en centre de vacances ordinaire pour enfant handicapés
→ courrier de président du Clas-Ouest au CCAS.

Action 33 : Tournées du Clas-Ouest
→ interrogation des chefs des nouveaux services rattachés sur la faisabilité.
→ enquête auprès des agents concernés.

Action 34 : billetterie nationale
→ enquête à préparer et à envoyer aux agents, actifs et retraités.

7 – Présentation de la lettre de cadrage 2017

La lettre de cadrage est rédigée par le service SDP5 de la DGAC, sous-direction des personnels gérant l’action sociale à l’attention des présidents de Clas et d’associations. Elle permet de définir le cadre général de l’utilisation des crédits d’action sociale.

La nouveauté de la version 2017 est la demande de déclinaison de cette lettre au niveau des Clas.
La lettre d’orientation rédigée par le Clas passe ainsi de sept pages au lieu d’une ! Pourquoi faire simple quand...

8 – Elaboration de la lettre d’orientation du Clas-Ouest

C’est une déclinaison de la lettre de cadrage au niveau de l’exécutif, le Clas.
En termes de nouveauté, on peut noter un alinéa relatif à la communication et au site Web ainsi qu’un seul et même formulaire Cerfa pour tous les BAL (budgets d’actions locales).
Il est dorénavant demandé à chaque action de fournir la liste des ayant-droits, ayant-cause et extérieurs ayant participé.

Le budget est stable (donc en baisse...) avec une subvention par agent de 83 euros soit, sur l’ensemble du Clas-Ouest, 102 505 € pour 1235 agents .

La proportion allouée entre vie sociale et vie associative (55-45%) a été modifiée par rapport à 2016, exprimant ainsi un message fort vis-à-vis des actions collectives et en réduisant de 30 à 25 % la part allouée à Noël.

9 – Questions diverses

Meyclub (billetterie, parcs de loisirs et électroménager)
Avant le mois de juin, la décision de relancement doit être prise en CCAS plénier exceptionnel.
Un questionnaire relatif à l’utilisation de cette billetterie nationale sera envoyé par la correspondante sociale régionale et relayé par les associations.
Pour informations, 3937 comptes ont été créés et seulement 200 ne s’en sont pas servi.


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