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Réunion plénière du Clas-Ouest du 16 novembre 2017

lundi 20 novembre 2017

Compte-rendu de la réunion du CLAS-Ouest du 16 novembre 2017

Siégeait pour Solidaires-Météo : Nathalie Ducournau

1) Composition du Clas-Ouest
Des changements de la composition concernent la délégation UNSA des représentants du personnel ainsi que le collège des associations.
Du fait de nombreuses associations au sein du Clas-Ouest (6), trois associations ont voix délibérative. Comme de coutume, à mi-mandat, il est donc décidé un changement de représentativité des associations.

Pour rappel, les six associations sont : AMAC35 (Rennes), AMB (CM29 & CMM), APACIB (DGAC-Loperhet & Guipavas), APCMSL (Lannion), CAPAD (Deauville), GOELAN (Nantes).

2) Compte-rendu de la réunion du Clas-Ouest du 7 février 2017
Après prise en compte des demandes de modifications, le procès-verbal est adopté.

3) Tableau de suivi des actions

Action 11, Notre-Dame-des-Landes :

Cette action concerne le local associatif associé au projet de déplacement du site. Inscrite au tableau depuis 2011, elle est suspendue dans l’attente d’une décision gouvernementale.

Action 25, formation des membres des Clas par le Comité central d’action sociale (CCAS) :
Cette formation est destinée aux présidents de Clas et aux associations (présidents et trésoriers). Une relance des associations permettant de connaître leur candidature sera réalisée, en attendant que le CCAS propose des dates.
Par ailleurs, en fonction de la demande, le Clas-Ouest organisera parallèlement une formation telle que celle effectuée en mars 2016 une formation au printemps.

Action 27, ATAS :
L’intérêt de ce type d’autorisation d’absence devrait permettre d’avoir un cadre légal au bénévolat dans les associations, en particulier quand il s’accompagne d’un déplacement.
Aucun résultat n’est ressorti du groupe de travail prévu par le protocole social de la DGAC 2016-2019. Lors d’une réunion du CCAS, un membre de SG/SDP-ASIC (ex-SDP5), service de la DGAC chargé de l’action sociale, aurait déclaré proposer l’ordre de mission sans frais comme couverture juridique.
Le président du Clas-Ouest adressera un courrier à SG/SDP-ASIC pour connaître l’évolution de cette proposition.

Action 29, locaux associatifs du Clas-Ouest :
Le renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux est en partie fini. Restent le CAPAD et le GOELAN. Mais la situation de l’AMAC35 est ubuesque : les conventions sont à jour mais l’association n’a plus de locaux !

Action 30, groupe de travail « Restauration » :
voir le point 6 de l’ordre du jour.

Action 31, information sur l’action sociale vers les chefs de service :
Cette présentation d’une durée d’une heure axée sur la commission « Aide financière » du Clas-Ouest est validée par DIRO/D et sera planifiée lors d’un futur séminaire régional en 2018.
Côté Aviation civile, rien de neuf. Il y a tellement d’ « autres préoccupations plus importantes »…

Actions 32 et 33, concernant respectivement la participation aux frais de séjour d’enfant handicapé en centre de vacances ordinaire et les tournées du Clas-Ouest :
Elles font l’objet de point spécifiques à l’ordre du jour.

Action 34, billetterie nationale :
Suite à l’enquête nationale du printemps 2017 relative à la billetterie nationale Meyclub, lors d’une réunion du CCAS dédiée à ce sujet, les représentants du personnels ont exprimé leur souhait de ne pas renouveler le contrat pour l’année 2018. L’administration a tout de même reconduit ce marché de 40 000 euros, sur des crédits hors de l’action sociale, « le temps que les agents s’approprient le système »… Ce marché recouvre l’adhésion à Meyclub… et l’envoi postal des billets…
Un groupe de travail devant réfléchir aux propositions au-delà de ce renouvellement a été constitué.

NB : l’accès à cette billetterie s’effectue via le site internet d’Aramis.

4) Séjours d’enfant handicapé en centre de vacances ordinaire

L’insertion des enfants handicapés dans des centres de vacances ordinaires engendre des frais liés, par exemple, à la présence indispensable d’un auxiliaire de vie. Aucune subvention de DGAC-Météo ou de la fonction publique ne prenant en compte ces frais, le Clas-Ouest a demandé au CCAS et à SG/SDP-ASIC la création d’un fonds dédié à cette prise en charge.

Le service SG/SDP-ASIC a répondu que cette demande pouvait déjà être traitée par des aides financières exceptionnelles locale et nationale.
L’étude en commission adhoc nécessaire à cette aide financière s’ajouterait au chemin de croix et à la marginalisation du handicap alors que les valides bénéficient de subventions devenues habituelles, banales. Le Clas-Ouest préférerait s’en affranchir et étudier une subvention spécifique.

Une réponse à SG/SDP-ASIC sera étudiée avec l’assistante sociale et la responsable de la commission « aide financière » du Clas-Ouest lors d’un prochain bureau.

Dans le tableau de suivi des actions, la mention « le Clas prend acte de la réponse du SG en date du 06.10.2017 et souhaite poursuivre la réflexion vers une solution pérenne » est ajoutée.

5) Point sur le budget d’actions locales 2017

Budget d’action locale Vie associative (BAL VA)
Ces actions sont réservées aux membres de l’association organisatrice.
Le budget non-utilisé du CAPAD, hors dotation pour Noël 2017, a été redistribué.

Budget d’action locale Vie sociale (BAL VS)
Ces actions sont ouvertes au-delà des adhérents d’une association : randonnée cycliste, baptême hélico, thalassothérapie.
Toutes les actions ont été réalisées. L’organisation sur deux jours et deux nuits de la sortie « thalassothérapie à Quiberon » a généré un montant plus élevé que d’ordinaire, avec soirée et nuit supplémentaire, mais a permis plus de moments collectifs.

Le reliquat de 3000 euros a été utilisé pour une opération de communication du Clas-Ouest : 230 parapluies distribués dans les centres. Voilà de quoi nous abriter pour les prochaines manifestations pluvieuses que nous réserve l’avenir…

Enfin, il faut savoir que les avances de subvention ne peuvent pas être versées par l’administration avant mai-juin. C’est pour cette raison que les associations, à défaut de « trésor de guerre », ne peuvent organiser des actions à gros budget au cours du premier semestre.

6) Point d’information du groupe de travail Restauration du Clas-Ouest

La part du budget de l’action sociale commune représente près de la moitié de celui-ci. C’est à ce titre que, même sans enfants, sans participation aux activités collectives et sans aucune subvention demandée, tout agent bénéficie de l’action sociale parce qu’il mange !

Ce groupe de travail s’est réuni pour la première fois en juin 2017. Les deux principes guidant la réflexion de ce groupe est de miser sur la restauration collective et de rechercher une équité de traitement des personnels.
Un premier et vaste travail de recensement de la situation actuelle a été effectué, avec malheureusement les « données du bord » quand certains services ne répondent pas à la demande de chiffres réactualisés.

Depuis 2013, une clé de répartition distribuant les participations financières respectives de l’administration et des agents a été créée, basée sur le nombre de repas global servis par le restaurant. L’augmentation de ce nombre de repas, dans le cadre d’un agrandissement du restaurant comme prévu à Lannion par exemple, est défavorable au personnel qui verrait alors sa participation augmenter… Voici la logique.

La problématique du Centre de météorologie spatiale de Lannion a été abordée. Elle est liée à la présence simultanée d’agents en horaires de bureau et d’agents en poste semi-permanent ne pouvant bénéficier, le week-end, du restaurant administratif avec lequel une convention est signée (restaurant fermé et stricte obligation à rester sur site). Des chèques déjeuner seraient bienvenus pour ces agents. Le courrier rédigé par ce GT en octobre relatif à ce problème et adressé au CCAS, avec copie au SG/SDP-ASIC, est en attente de réponse.

7) Point d’information des visites du CLAS-Ouest en région Centre et Normandie

Des visites ont été décidées, en priorité, dans les centres nouvellement rattachés au périmètre du Clas-Ouest (Evreux, Le Havre, Rouen, Bourges, Tours). La couverture géographique des différents Clas est présentée dans le document annexe à ce compte-rendu.
La visite auprès des centres du Val-de-Loire et du Centre, au début du mois de mai, a été un succès avec une trentaine de personnes présentes par 7 personnes du Clas (président, vice-président, correspondante sociale régionale, assistante sociale, etc).
Afin de bénéficier d’une association, une proposition de création d’une antenne du GOELAN a été faite à cette occasion.

Une autre présentation, en Normandie, prévue en octobre, est reportée au printemps 2018.

La prochaine réunion plénière du Clas-Ouest aura lieu au premier trimestre 2018.

Portfolio


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