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CR CT/CDL du 14 juin 2018

par SOLIDAIRES-Météo

vendredi 6 juillet 2018

Compte rendu SOLIDAIRES CTSS CNRM du 14 juin 2018

Rappelons que les documents préparatoires et CR sont désormais disponibles sur le site intranet du CNRM sous : http://intra.cnrm.meteo.fr/spip.php?rubrique182 Nous restons à votre disposition pour plus d’informations.

4) Action Publique 2022 – Bilan COMSI (point d’information)

Le PDG a remis le projet de MF au ministère. Il attend son retour pour faire une information aux personnels sous forme d’une visio conférence.
Des discussions des directions émerge l’idée de créer une « cellule innovation » impliquant le CNRM, l’ENM et au-delà, renforçant l’incubateur. Pour la « cellule transfert » une 1ère réunion « interface » a été faite qui a abouti à lancer une enquête des demandes internes qui a été analysée par le CNRM. Cet état des lieux a permis de convaincre le PDG que le CNRM fait déjà beaucoup dans ce domaine des transferts. Il a été décidé de maintenir cette structure « interface » qui a été intégrée au projet AP2022. Ph. Dandin est en charge de cette action, avec des appels annuels à projets de transfert.
Le CNRM a réussi à maintenir ses effectifs techniques, mais en rajoutant de nouveaux objectifs ambitieux. Notons cependant que SAFIRE va perdre 4 postes sur 16 mettant en péril son avenir et d’autant plus si le remplacement du Falcon 20 n’aboutit pas. À terme c’est le risque de voir disparaître les moyens français de mesure aéroportée. Par ailleurs les effectifs de soutien à la recherche ont été fortement réduits, et la perspective de fusion avec l’ENM vise également à réduire encore le nombre de postes de soutien à la recherche et à l’enseignement, déjà insuffisants.
La CGT pointe le danger à trop réduire CTI suite à la mutualisation avec l’ENM, pour assurer l’accompagnement des élèves et l’évolution des techniques et besoins (machine learning, stockage…)
Solidaires a soulevé la question de la mise en musique de l’AP2022, qui implique la réorientation de certaines activités et le développement de nouvelles. Après avoir reçu le retour du ministère, CNRM/D fera une 1ère proposition de cadrage pour ouvrir le débat au sein du CNRM à partir de septembre, discussion qui sera couplée avec la prospective HCERES.

COMSI :

Trois sujets ont été traités : (i) présentation de la déclinaison de l’AP2022 au CNRM, (ii) post traitement des prévisions d’ensemble, (iii) axes de recherche sur le brouillard.
Fort soutien à l’extérieur pour que MF maintienne un haut niveau de recherche indispensable et apprécié par l’ensemble de la communauté de recherche. Le maintien des ressources dans le cadre de l ‘AP2022 a été acté.

7) Fonctionnement de CNRM/GSR/PAR et PPR

PPR (Partenariats et Projets de recherche)
Mise en place de feuille de temps unique pour tous les personnels (MF et CNRS), rempli par chaque agent et signé par le supérieur hiérarchique
PAR (Pôle d’Appui à la recherche)
Trois agents du PAR ont participé à la discussion de ce point de l’OJ.
La cellule PAR a été officiellement mise en place au 1er janvier 2018, mais sans rassemblement dans les mêmes locaux pour le moment.
Une adresse générique par@meteo.fr doit être utilisée pour toute demande d’appui à PAR.
Dans la pratique, le fonctionnement n’a pas changé, avec seulement un surcroît de travail et un flou dans le partage des tâches et leur organisation. En effet la direction a mis la priorité sur l’organisation du traitement des ordres de mission CNRS qui n’implique pas PAR, mais est maintenant partagé entre Sophie Bel et Patrick Ouradou avec une procédure de demande en 3 étapes à la charge de l’agent lui-même.
La coordination de l’accueil des stagiaires, CDD, doctorants, visiteurs scientifiques… par les équipes DSAT/RH et PAR est en cours de définition.
CNRM/D a confirmé qu’il demandera à la DRH le remplacement d’un des 4 postes suite à une mutation effective en septembre.
La prime NBI promise aux agents de PAR n’est pas possible. CNRM/D cherche d’autres solutions dans le cadre du RISSEF.

Les agents présents de PAR ont souligné le stress généré par cette situation qui demeure flou, alors que 13 réunions de travail ont déjà eu lieu pour analyser les tâches et préparer la création de PAR. Le maintien de la pression pour réduire les supports, avec en particulier la fusion avec l’ENM, crée des inquiétudes, alors qu’il serait nécessaire d’arrêter la succession sans fin des réorganisations et de stabiliser le fonctionnement de PAR dans des locaux communs.

Commentaire SOLIDAIRES : Très peu d’avancés pour PAR, il est urgent d’y remédier. Lors de ce CTSS-CDL, nous attendions un bilan mi-2018 du fonctionnement de PAR et PPR. Ce n’était pas le cas, il faudra attendre encore un prochain CTSS-CDL.

9) Point sur les locaux (en particulier, situation à GMAP)

Lors du dernier CTSS-CDL (13 mars) les personnels du GMAP avaient manifesté leur mécontentement d’une situation prévue pour être temporaire et qui perdure depuis 2 ans, et disperse ce service au cœur des missions de prévision de MF, sur plusieurs étages et bâtiments. CNRM/DAT a de suite sollicité à nouveau DCT/D sur ce dossier. Trois propositions orales ont été faites par DCT/D mais aucune ne semble satisfaisantes. Le dossier reste donc bloqué, alors que PDG ayant découvert en 2017 l’ampleur du problème, avait chargé la DCT/D d’y remédier au plus vite.

11) Gestion des overheads

Cette question est posée par Solidaires depuis 2 ans, mais toujours reportée jusqu’ici. L’équipe PPR ayant instruit ce dossier très technique mais cruciale pour le CNRM, la direction fait les propositions suivantes :
Rappel : le budget des contrats de recherche sont composés de trois type de coûts :
1. coûts directs (salaires des non-permanents, frais de mission et de fonctionnement, investissement)
2. salaire des permanents justifiés par les feuilles de temps
3. coûts indirects (eau, électricité, gestion…), en principe un pourcentage forfaitaire des coûts précédents.
Contrats en gestion MF (Communauté Européenne et EUMETSAT en général)
MF alloue annuellement à la direction de la recherche (DR) des crédits fonctionnement dit « overheads MF » pour l’ensemble des contrats de recherche, soit 200 k€/an correspondant à 10 % du total des coûts directs de ces contrats. La DR utilise ces « overheads MF » pour l’intérêt général du laboratoire (gratifications de stage, acquisition de matériel informatique ou autres, toute autre dépense de fonctionnement), mais ils ne permettent pas d’effectuer des recrutements de CDD.
Ce fonctionnement est effectif depuis 2016, sans aucune communication, alors que le CDL avait voté en février 2013 que 10 % des « overheads MF » serait laissé à disposition des porteurs de projet.
Face aux vives réactions des représentants du personnel, la DR va étudier la possibilité d’allouer à nouveau une partie des « overheads MF » aux porteurs de projet.

Contrats en gestion CNRS
Ils concernent une multitude de types de contrats : co-financement de thèse, projets ANR, CNES, LEFE, européen, avec des modes de coûts et de gestion différents. Pour certains contrats, la DR14 prélève un pourcentage forfaitaire au titre des frais de gestion (de 3 à 10 %). Outre les coûts directs, et éventuellement une part des salaires justifiés des permanents, le laboratoire reçoit la partie des coûts indirects (restant après prélèvement de la DR14) et le reliquat du projet à sa clôture. Jusqu’ici aucune règle n’avait été établie concernant l’utilisation de ces sommes. La DR fait la proposition suivante :
Les reliquats de projets clos sont laissés à la disposition des porteurs 18 mois après la clôture. Passé ce délai, ils sont reversés en crédits Direction pour l’intérêt général.
Pour les projets Européens pour lesquels la DR14 prélève déjà 1/2 des coûts indirects, il est proposé d’affecter :
La part « salaires justifiés des Permanents » et 1/4 des coûts indirects à la direction du laboratoire pour l’intérêt général.
1/4 des coûts indirects pour le PI du projet pour usage à sa convenance en accord avec la direction du laboratoire, pendant 18 mois après la clôture du projet. À l’issue, les reliquats sont reversés en crédits Direction pour l’intérêt général.
La période de 18 mois est justifiée pour éviter que les comptes des projets clos ne durent pas trop longtemps, comme demandé par le CNRS. Ainsi le cumul de ces comptes s’élève actuellement à 110 k€.

Les représentants des personnels expriment le risque que ces propositions démotivent les chercheurs de s’impliquer dans ces projets. Ils demandent à ce que les porteurs soient avertis lorsque leur reliquat bascule vers la direction, et que la limite de 18 mois puisse être repoussée dans certains cas particuliers. Il est également demandé qu’un bilan soit fait de l’utilisation des « overheads ».

Les représentants SOLIDAIRES ayant siégé
Michel Cluzeau et Jean Philippe Lafore


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