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CR Solidaires météo CHSCT-SS Sud-est 3 juin 2019

mercredi 10 juillet 2019

CR Solidaires météo CHSCT-SS Sud-est 3 juin 2019

Participants pour Solidaires-météo : Cécile Guyon, Jean Bonhomme

Présence de l’ISST et participation par téléphone de la psychologue du travail, des médecins, assistantes-sociales et infirmier-e-s pour PACA/LR.

Lecture de la déclaration Solidaires-météo (en pièce jointe)

Remarque de Solidaires sur le nouveau report de l’examen des cahiers CHS et mains courantes. DIRD précise que faute de temps la collecte n’est pas faite, mais que les situations préoccupantes sont connues. Ce constat appelle de l’ISST le commentaire qu’il y a un gros besoin d’Assistants de Prévention professionnalisés.

Retour de l’observatoire des conditions de travail (cabinet Stimulus)

Commentaire de la psychologue de travail.

Elle confirme les propos de la déclaration syndicale sur le constat de la perte de confiance, du stress, du désengagement, et sur le fait que les agents en DIRs font effectivement partie des populations les plus touchées.

L’observatoire a été conduit par la précédente psychologue ; elle ne peut par apporter d’éléments sur la méthodologie. Elle rajoute que c’est A3ST qui pourrait fournir ces éléments.

A une question syndicale, elle répond que la segmentation par région n’a pas été faite, mais que l’information brute existe et qu’une extraction-synthèse pourrait être décidée, même si dorénavant le travail à distance ferait perdre de son intérêt à ce « travail segmenté ».

L’ISST souligne que la communication auprès du personnel pourrait être améliorée, pour apporter une meilleure visibilité et compréhension du changement.

Les Représentants du Personnel présents témoignent des problèmes nombreux au niveau de la DIR, qui corroborent largement le rapport de l’observatoire ; désengagement, stress, mal-être, voire sur certains postes des cas à la limite du « Bore out ».

La sous-charge de travail peut entrainer un sentiment de culpabilité, de relégation, de détresse, voire de panique chez les agents. Il s’agit d’un aspect des risques sociaux que nous estimons préoccupant.

Le sentiment de mal-être, de manque de perspectives pour l’avenir, et de dissolution des équipes actuelles conduit à une perte des collectifs de travail, qui est fortement accentué chez les TSM par la distinction entre les catégories « promouvables IT » et les autres, qui provoque malentendus, voire jalousies entre les agents, qui a des conséquences néfastes sur la santé des agents et sur les collaborations nécessaires au travail.

DIR/D : sur la vision de l’avenir ; c’est un sujet de préoccupation au niveau des directions régionales, qui ont le sentiment très aigu de la nécessité d’accompagnement et le souci de « jalonner » les progrès effectués : l’idée de l’ICP (Instance de Concertation Préfiguration) est justement de donner justement de la visibilité aux agents. Entre décembre 2019 et février 2020, « on devrait voir le bout du tunnel… » DIRSE/D souligne le travail effectué par la direction sur la construction du projet, avec concertation avec les OS, pour faire en sorte d’éclairer les agents sur leur avenir.

Pour Solidaires, il faut poursuivre ces efforts, non seulement sur la trajectoire Météo-France, mais surtout sur les futurs métiers, les méthodes de travail, outils, compétences et formations requises. Les collègues se sentent dépossédés de leur travail, ont l’impression que l’automatisation n’est pas à la hauteur, ne comprennent pas ce que sera leur futur métier, et de plus ne croient globalement pas à la future organisation, ni au plan organisationnel, ni au plan technique.

Suite à la publicité (avec nouvelle plaquette) faite sur le service assuré par PSYA, la psychologue témoigne d’une augmentation du nombre de consultations numéro vert et des consultations téléphoniques des psychologues cliniciens du réseau. Elle essaiera d’obtenir ces chiffres pour le prochain CHSCT-EP.

L’ISST estime que les grandes notes faites en central ne sont pas assez déclinées ni traduites au niveau régional. Pour la Psy, il faudrait une information en cascade.

DIRSE/Adm va faire une information large niveau Sud-est, avec distribution des plaquettes.

Visites de sites prévues en 2019 :

Aix-en-Provence, Mont-Aigoual, Perpignan, mais sans l’Assistant de Prévention, indisponible

Des dates vont être proposées aux RP (pour Aigoual à l’automne, avec DIR/D)

Pour Aix DIRSE/Adm

Pour Perpignan, DIRSE/Adm.

Pour ce centre, le souci actuel est la mise en place du poste à distance de l’agent muté sur un poste H24 à Prévi Grands Comptes, basé sur Toulouse.

Report des visites des radars de Bollène et Opoul (déjà visités en 2014) à l’année 2020.

Le radar d’Opoul est remplacé, et ne sera pas opérationnel avant l’automne 2019.

Il faudrait une visite avant mise en service.

A terme, c’est le CSP Assistant de Prévention (AP) qui effectuera les visites.

Question de Solidaires : qui analysera les visites de site ?

DIRSE/D : c’est actuellement en tractation mais :

Pour les sites non habités, c’est le service de rattachement qui s’occupera des visites (ex DSO pour les radars). Pour les sites habités, ce sera la DIR.

Il faudra un pont entre les CHSCT « logistiques » et « hiérarchiques ».

Bilan des accidents de service :

3 accidents ; Corse, Briançon, Nice en 2018.

Une réunion s’est tenue il y a 3 mois. L’AP devait se charger de faire remonter le résultat de ces travaux.

En 2019 : la MIR de Bastia

Et l’accident RPS de l’agent en CSP finances.

DIRSE/Adm : un dossier accident de travail été rempli, par délégation de la direction de rattachement (CSP Finances St Mandé).

Ce dossier a été évoqué en CSL ce matin 3 juin 2019, charge à la DRH de l’instruire.

C’est le CHSCT compétent qui s’occupera de l’analyse de ces situations de travail ; par CHSCT compétent il faut comprendre celui qui concerne le service de rattachement.

Il faudra un responsable hiérarchique lors de la tenue du CSL dans les cas des services à distance.

Questions de Solidaires ; comment ce CHSCT sera saisi, qui pilotera l’enquête, comment les membres de ce comité seront-ils informés, quelles seront les modalités d’intervention du Médico-Social, quel rôle jouera la Direction support, en dehors des aspects logistique, matériel ?

Les réponses de la direction se font attendre ; rien n’est encore arrêté.

Il y a pourtant urgence à voir fixées les règles de fonctionnement, le rôle des différents acteurs, l’articulation CHSCT métier / et les DIRs.

Rapport de l’ISST dans le Sud-est (Présentation par Sonia Paris-Zucconi)

Au titre des recommandations les plus urgentes :

  • Finaliser le DUERP
  • Elaborer une note d’organisation générale pour rappeler les responsabilités de chacun
  • Travail des AP à au moins 50% par DIR, et la recommandation de l’ISST est de 100% quand beaucoup de sites.
    L’ISST indique notamment que lors des visites sur site, c’est l’AP qui est censé accompagner les agents sur leurs lieux de travail et déterminer ce qui est nécessaire pour l’H&S, pas l’agent lui-même, et que pour cela, la quotité de 30% n’est pas suffisante.
  • Désigner des correspondants H&S sur tous les sites.
  • Etablir un Diagnostic Technique Amiante pour tous les sites, avec résultats des contrôles obligatoires. Ce document doit être fourni aux entreprises amenées à travailler dans les bâtiments MF, pour signature. Suivant les cas un suivi peut s’avérer nécessaire.
  • Des compléments peuvent également être réalisés, suivant évolution de la réorganisation. Il se trouve que malheureusement le DTA d’Aix a été perdu.
  • Inventaire des contrôles obligatoires par site, avec tableau de suivi de ces contrôles et un tableau de suivi de levée des réserves.
  • Sur les problèmes électriques la demande de mise en conformité auprès des entreprises n’est pas réalisable par les chefs de centre, même dans les cas où ils sont encore là…
  • Sur les risques psychosociaux, l’ISST souhaite une tenue régulière du CSL. Ce peut être une cellule de veille.
    DIRSE/D répond qu’un CSL se tient avant tous les réunions du CHSCT
  • La communication : il manque la déclinaison niveau régional des GT nationaux ; ceux-ci ne sont donc pas connus par les agents. Il manque en particulier des notes de service et consignes pour les missions les plus dangereuses ou en situation de travail isolé.

Vote sur la mise en œuvre d’un ETP complet d’AP sur la région Sud-est : unanimité.

Gilles Vade sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

(Assistant Prévention sur la région Ouest + formateur H&S + « AP volant »)

Actuellement à Aix-en-Provence pour épauler épauler l’AP Sud-est.

A déjà effectué la visite du CMIR, tous les services, pour suivi de l’évolution du DUERP.

Et une visite est prévue sur Nice.

DUERP en cours sur l’ouest ; c’est essentiellement les RPS qui ont été spontanément évoqués et qui justifient la nécessite urgente d’une mise à jour. Et c’est évidemment dans la prise en compte de ces risques que réside la plus grosse difficulté de rédaction du DUERP.

Les DUERP vont été rédigés par famille métiers.

La présentation du DUERP devrait être faite lors du CHSCT-SE d’automne.

Certaines côtes des risques vont être conservées, d’autres non.

L’intégration de ces risques va recevoir un renfort avec la participation de stagiaires pilotés par la psychologue du travail.

Nota : il peut y avoir plusieurs cotations par risque suivant les services ; exemple pour le risque routier avec des services comme MIR Corse.

M. Vade reviendra d’ici cet automne pour finaliser le DUERP, travaillera avec lui un GT composé des membres du CHSCT-SE suivants : Jean-Luc Camillieri, Jean Bonhomme, Valérie Renouvel, Luc Prunières.

L’ISST insiste sur le fait qu’il faut un DUERP signé avant la fin de l’année ; c’est le 1er document qui est demandé en cas d’accident, pour prouver qu’on s’occupe de l’H&S, qu’on identifie les risques et qu’il y ait un ou des plans d’actions, que ces plans d’action soient réalisés au niveau national ou au niveau local.

Il faut que ces documents lisibles et compréhensibles par tous les agents.

Certaines régions ont un DU à jour (ex DIRIC, DIRCE, DIRAG), mais sans la prise en compte des RPS ; il faudra s’y atteler rapidement, l’ISST insiste sur cette urgence.

Réponses de DIR/DA à l’ISST :

  • Une sensibilisation de l’encadrement a été faite par le Conseiller de Prévention ; pas mal de questions sur les responsabilités de l’encadrement intermédiaire, le respect des consignes.
    La question de l’intégration des RPS sera essentiellement du ressort de la psychologue.
  • Nomination de correspondants H&S ; on va y répondre avec l’aide de la DSR, probablement dans le cadre d’un travail en réseau.
    Commentaire : compte-tenu des baisses d’effectifs et réorganisations tous azimuts, on ne voit pas très bien ce qui pourra être retenu)
  • EPI : il existe un document pour les agents travaillant à la nivologie, il faudrait le déposer sur la page intranet-se, ainsi qu’un renvoi des docs sur les questions plus générales aux MIRs.
  • Sur les DTA : en cours
  • Sur le PPPR, DIR/D estime que c’est du ressort du national.
    L’ISST estime en revanche qu’il faudrait vérifier s’il y a des actions qui mériteraient d’être déclinées au niveau régional. Pour le Sud-est il faudra soit créer un GT soit attendre le prochain AP.

L’infirmière de Montpellier propose une action sur l’aéroport le 17 sept avec une sensibilisation au risque routier, associée au risque alcool.

  • Formation SST : une nouvelle directive indique que l’ici fin 2021, 80% des fonctionnaires devront avoir suivi une formation aux gestes qui sauvent.
    La liste des agents formés secouristes du travail sera affichée à côté du défibrillateur.
  • Pour chaque EPI, voire une liste d’EPI, il faudra une fiche, avec nom d’un référent.
  • Le CHSCT-SS intègrera les recommandations de l’inspection dans le plan d’action, et assurera régulièrement son suivi.

Réalisation des DTA en cours sur l’ensemble des sites en cours, pour les bâtiments seulement (pas sur les archives).

S’il y a des archives qui sont passées dans des lieux où de l’amiante a été identifié, il y aura recherche plus approfondie de ces archives.

Les infos sur les plans, les dates de fabrication seront fournies à l’expert. Pour info, les villas datent de 1950, mais ont été rénovées, contrairement aux garages et la villa désaffectée.

Radon : on attend le CHSCT-EP

Fonctionnement de TTI :

Vacation de support 5J/7 seulement, en posté 11h (pause méridienne non décomptée).

Le week-end le support étant assuré par la DIRIC.

Le changement sera mis en œuvre fin sept 2019.

Il pourrait être envisagé une plage fixe non classique, type CRC, c’est une solution portée par la DSI, alors que la préférence des DIRs va pour rester sur du travail
posté.

Mutualisation Prévision Conseil Perpignan / Montpellier-Nîmes

Après le départ à la retraite de 2 agents de Montpellier d’ici janvier 2020, ne resteront que 3 agents pour tenir la fonction de Prévision Conseil sur Montpellier, 2,5 sur Perpignan, 3 sur Nîmes.

La DIRSE envisage de poursuivre l’aide du CM34 au CM30 et de l’étendre au CM66 jusqu’à la fin de la saison VH 2019-2020.

Solidaires ne voit pas comment cela sera tenable à partir de janvier, avec un effectif de 3 Prévisionnistes Conseil seulement sur Montpellier.


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