Accueil > Sections locales > Toulouse > CTSS DESR

CTP-CNRM/CDL-GAME du 23 septembre 2008

mercredi 1er octobre 2008

Comme en mars, réunion nouvelle formule : le matin réunion du CTP spécial, l’après midi, réunion commune du Conseil de laboratoire du GAME (CDL) et du CTP/S du CNRM.
Représentaient SOLIDAIRES au CTP : Françoise Backelandt (D/Sec), Michel Cluzeau (CAM), Jean-Paul Jullien (CMM), Laurent Mérindol (CEN), Odile Thouron (GMEI).
La représentation au CDL se fait par élection dans chaque catégorie ( CDD GAME, Chercheurs, ITA Météo-France, ITA CNRS, Thésards, Chercheurs équipement …).

Ont été abordés entre autre, le problème posé au CAM par la fermeture très prochaine de la base de Francazal, le TROED, des réorganisations en cours, le règlement intérieur du GAME, la procédure pour la nomination du futur directeur du CNRM .....
Bonne lecture .

Réunion du seul CTP, le matin. Les points les plus marquants.

1 - Actions entreprises suite au CTP du 27 mars.

La plupart sont à l’ordre du jour de ce CTP. A noter cependant un point concernant l’avenir des services parisiens du CNRM dans le cadre de la délocalisation. Le 27 mars, il avait été décidé qu’un document d’orientation sur le devenir de PAD serait présenté lors d’un prochain CTP. Finalement, CNRM/DA ne s’engage à fournir un tel document qu’au CTP de septembre 2009 mais précise que s’il est possible de résoudre des problèmes personnels avant, cela serait fait.

2 – Re-localisation du CAM

Le directeur a dressé le tableau de la situation, très préoccupante. Suite à l’annonce de la fermeture de la Base aérienne 101, mi 2009, et de l’arrêt de la plate-forme aéroportuaire de Francazal , le CNRM se voit dans l’obligation de trouver une solution dans l’urgence pour re-localiser (5 ans après le transfert depuis Brétigny), les avions (y compris le Falcon 20 du CNRS) et les personnels du CAM. Cette situation est pour CNRM/D d’autant plus critique qu’aucun budget n’est bien sûr prévu, et que, de toute façon, de telles opérations relèvent d’une programmation pluriannuelle.
CAM/D envisage une location de hangars sur la zone aéroportuaire de Blagnac en phase transitoire . Si cela n’aboutit pas rapidement, il espère qu’une solution permettra d’attendre 2011, année où doit être fermé le Centre d’Essais en Vol (CEV) de Blagnac et dont le CAM pourrait alors utiliser une partie des équipements.
La direction pense avoir l’appui du CNRS et du CNES, tutelles de SAFIRE dont le CAM est la composante principale, pour trouver une solution. Elle envisage également ( peut-être sans trop y croire) de pouvoir faire valoir auprès des Armées l’accord d’occupation temporaire (AOT) qui avait été conclu pour l’installation du CAM sur la BA101, pour obtenir soit le préavis de 3 ans prévu dans ce type d’accord, soit une aide à la re-localisation.

[(Nous avons proposé au vote du CTP le vœu suivant, qui a été adopté à l’unanimité après amendement.
« Réuni à Toulouse le 23 septembre 2008, le CTP/S du CNRM émet le vœu suivant :
Suite à la délocalisation du CAM de Brétigny à Francazal, et suite à la fermeture annoncée de la base aérienne de Francazal, le CTP/S demande instamment que la re-localisation du CAM s’effectue dans l’agglomération toulousaine. Il prend acte des efforts de la direction allant dans ce sens. »
)]

Renouvellement de l’Unité Mixte de Service (UMS) SAFIRE

CNRM/DA indique que les partenaires tutelles de SAFIRE (CNES, CNRS, MF) ont lancé le processus de renouvellement de l’unité mixte. Il devrait intervenir en janvier 2009 et pour une durée de 4 ans.
Une nouvelle convention sera écrite, qui prendra en compte l’expérience acquise pendant les 4 premières années de fonctionnement et qui permettra par ailleurs d’accepter de nouveaux partenaires.

[(Le CTP s’est prononcé favorablement, à l’unanimité, sur le principe du renouvellement de l’unité mixte, sans préjuger cependant du contenu de la convention, non encore définitif.)]

3 - Formation au brevet de météo navigant

Cette formation a été ouverte le 1er septembre 2008. Elle concerne 6 agents du CAM, admis en qualité d’ « élève météorologiste navigant ». Dès leur premier vol, ils perçoivent l’indemnité B de météo navigant. Après l’obtention du brevet, ils percevront l’indemnité A.
Cette formation est également ouverte (mais sans passage de l’examen du brevet) à tout agent, CNRS ou MF, titulaire ou CDD de SAFIRE et de CNRM/GMEI.
Emploi des conjoints des agents du CAM suite au transfert de Brétigny. Sur les deux conjoints restant sans emploi, l’un deux a été recruté par le CNRS.

4- TROED et cadre de fonctions 2009

Les tableaux d’effectifs font apparaître les demandes suivantes :
- la régularisation d’un poste de catégorie B à DAG (renfort cellule administrative), d’un poste de catégorie C à AGT (qualité)
- la régularisation du TROED 2008 pour MAD prenant en compte la fin de mise à disposition d’un IPC et d’un ITM à MEDIAS, et, pour 2009, la transformation d’un poste IPC en un poste ITM à MAD.
- Enfin, la création d’un poste d’IPC à GMME (Recherche en PN à méso-échelle pour AROME).

Primes informatiques : aucune modification n’est demandée pour 2009

CUT : maintien de la demande d’un poste à GMEI/SPEA/D

ITS fonctionnelle :
La demande d’affectation de l’ITS fonctionnelle au poste SPEA/D a été acceptée ac du 1/1/2008. Les autres demandes sont maintenues, sauf celle concernant le poste OPS/D du CAM, poste devant désormais bénéficier de l’indemnité de météo navigant.

Avenir des thésards du CNRM.

A l’occasion de cette discussion sur les effectifs, nous avons renouvelé notre demande d’avoir une présentation globale de l’ensemble des effectifs en poste au CNRM, GAME et SAFIRE inclus.

Nous avons mis en parallèle le chiffre de 39 thésards en 2007 et le nombre de chercheurs censés les encadrer , une soixantaine.
Nous avons demandé si, compte tenu du volume de travail fourni par ces personnels, cela ne justifiait pas la création de poste de chercheurs, ce qui contribuerait à offrir des débouchés aux thésards. CMRM/D estime qu’on ne peut raisonner comme cela et que le nombre de postes créés est aujourd’hui très faible (2 tous les 3 ans au maximum). GMME/D indique que, sur les 10 dernières années, parmi les 20 thésards passés dans le groupe, 80% ont trouvé un emploi stable en CDI.
La direction, bien sûr, ne partage pas notre crainte de voir petit à petit, les thésards utilisés comme des CDD de trois ans sans réelle perspective d’emploi stable dans la recherche.

[(Elle accepte cependant de mettre en place un mécanisme de suivi des thésards après leur passage au CNRM peut-être en lien avec les enquêtes de ce type réalisées par l’Ecole doctorale SDUEE de l’Université Paul Sabatier.
Elle ne s’est pas opposée à notre demande de mettre en place pour les thésards qui le souhaitent, une formation complémentaire d’aide à la recherche d’emploi, formation orientée par l’expérience tirée de ces enquêtes.)]

Réunion commune CTP/CDL

5 – Questions diverses

Liste des sujets à aborder en réunion CTP/CDL et répartition des « compétences » entre les deux instances.

Cette liste a déjà été discutée au CDL de juin.
Nous avons rappelé que le SPASMET avait, il y a bien longtemps, largement contribué à la création des conseils de centre au CNRM, dont celui du CEN qui existe toujours. La distinction avait été alors clairement faite entre ces conseils qui ont pour vocation de participer à la gestion des centres et le CTP qui doit être réglementairement consulté sur tout ce qui peut avoir une incidence sur la situation des personnels.
Que les personnels puissent à nouveau intervenir et donner leur avis dans le CDL et dans des conseils d’unités recréés nous semble être positif.
Mais vouloir réunir ensemble CTP et CDL risque d’être assez difficile. En tout cas, les distinctions faites dans la liste entre ce qui serait de la compétence du CTP ou du CDL ne nous paraissent pas justifiées.

Nous avons soutenu qu’à notre avis, le CTP devait pouvoir donner un avis sur pratiquement toutes les questions listées comme par exemple, l’organisation, la demande de moyens financiers et en personnels du GAME, les appels d’offre et contrats de recherche... Seules les questions touchant aux personnes (comme par exemple, l’examen des candidatures sur les postes de responsabilité) ne sont pas du ressort du CTP.
Les représentants de FO ont été dans le même sens en indiquant que la liste leur semblait très incomplète.

[(CNRM/D est resté bloqué sur sa liste initiale. Il a simplement accepté de dire que cette liste n’était qu’un tableau « indicatif » et n’était pas taillée dans le marbre.
Finalement, la liste a été adopté à l’unanimité du CTP mois 4 abstentions du SPASMET.)]

Répartition des bureaux toulousains

Une certaine tension existant entre équipes à propos de la répartition des bureaux sur le site toulousain, le dernier CTP/CDL avait décidé de créer un groupe de travail . Il sera chargé de définir d’ici le 2ème trimestre 2009, une méthode et des critères de répartitions .
Il est composé de Joël Poitevin et Alain Beuraud (Direction), des chefs de groupe toulousains, de Michel Tytéca (CTI), Alain Pauly (STAR), Guy Cherel (LEM), Anne-Laure Gibelin (chercheurs), Jean-Baptiste Gilet (personnels non permanents), un représentant du CTP à définir, l’ACMO et un représentant du service médical.
La CGT a dû batailler pour faire admettre par CNRM/DA la demande syndicale de présence de l’ACMO et du médecin du travail)

Procédure pour l’élection du futur directeur du CNRM

Le poste est ouvert aux IPC, directeurs de recherche ou équivalents, prof d’université, français ou étrangers qui doivent se porter candidat avant le 15 octobre.
Les candidats seront sélectionnés par un comité de sélection comprenant 5 membres de Météo-France (PDG,D2I/D,DP/D,DRH/D,CNRM/D), 3 membres externe (COMSI, INSU et Recherche) et un représentant du CDL du GAME (le directeur du CNRM devenant ipso facto directeur du GAME).
[(
Cette procédure a été adoptée à l’unanimité par le CDL
(le CTP ne donnant pas son avis). Jean-Luc Redelsperger étant élu par le CDL pour le représenter au comité de sélection.)]

Bien que n’ayant pas à donner notre avis, nous avons dit que le respect des instances de concertation officielles que sont les CAP des IPC, des directeurs de recherche et prof d’université, aurait mérité qu’un de leurs représentants soit invité au comité de sélection.
_CNRM/D a indique que cela n’avait pas été le cas pour sa propre nomination….

6 – Réorganisations en cours

Création des équipes MOSAYC et VEGEO au GMME

La réorganisation des équipes MATIS et MC2 de GMME a fait l’objet d’un processus de réflexion interne qui avait déjà été présenté au CTP/CDL de mars. Joël Noilhan(GMME/D) en a présenté le résultat : le remplacement des deux équipes MATIS et MC2 par :
- l’équipe MOSAYC : Modélisation Surface Atmosphère hYdrologie Couplée.
- l’équipe VEGEO : Végétation, Eau et GEOphysique.
Les postes sont détaillés dans des fiches et seront proposés aux diverses CAP sans apport extérieur.
Adoption à l’unanimité par le CTP et le CDL.

Lancement d’une réflexion au GMGEC pour la séparation d’UDC en deux nouvelles équipes.

Jean-François Royer fait le point de cette réflexion qui a débuté en mai dernier.
Elle est motivée par le développement de l’activité de recherche à Météo-France sur le thème du changement climatique qui se traduit par l’augmentation de l’effectif de l’équipe UDC qui passera de 9 permanents au 1er janvier 2008 à 13 au 1er janvier 2009.
Une des deux équipes développera les études de détection et d’attribution du changement climatique aux activités humaines, essentiellement aux échelles régionales.
L’autre serait principalement chargée d’évaluer les scénario clim à longue durée, d’analyser les rétroactions lentes (ex : végétation /cycle du carbone), de participer à l’exercice d’évaluation du GIEC (échéance 2013).

Pascale Delecluse (DAP) puis Anne-Laure Gibelin sont intervenues pour dire qu’il ne faudrait pas que l’identité de ces nouvelles équipes se construise au détriment du patrimoine commun que constitue le code du modèle du système de climat. Joël Noilhan insiste quant à lui sur la composante « surface ».
JF Royer, estime qu’une structure transversale, s’inspirant des « réunions couplage » auxquelles participent aujourd’hui les équipes du GMGEC et du CERFACS, devrait être officialisée et renforcée.

[(La réflexion doit se poursuivre et produira un document plus détaillé pour les CTP et CDL de printemps 2009.)]

7 – Règlement intérieur du GAME

Le texte a été proposé au CDL qui l’a approuvé à l’unanimité.

Les principales remarques et amendements ont été soumis par les représentants des personnels non permanents du GAME.

Ainsi, une nouvelle rédaction du paragraphe concernant les « conseils d’unité » permet à tous les personnels, permanents et non permanents d’y assister de plein droit.

Pour les demandes de congé, les agents du CNRS, s’ils le souhaitent, peuvent ne pas utiliser Pégase. Dans ce cas, c’est le secrétariat d’unité qui le fera à partir de la demande « papier » remplie par l’agent.

Formation : une demande forte des personnels non permanents a été acceptée par la direction : elle procédera au recensement des besoins en formation des CDD, thésards, post-doc, par une méthode du type « entretien annuel d’évaluation » appliquée aux permanents.
Dans un premier entretien, la direction s’engage à répondre aux besoins exprimés par les agents. Le bilan est ensuite tiré périodiquement et en tout cas, en fin de séjour. Il a été demandé à la direction les pourcentages de formations accordées aux non permanents, les motifs de refus et les critères de sélection.

Utilisation des véhicules de service : CNRM/DA s’est engagé à fournir une documentation explicitant les règles qui seront les mêmes pour tous , permanents ou non permanents, en application du plan de prévention des risques routiers.

8 Budget 2008 – projet 2009

Présentation complète par CNRM/DA.

La CGT demande un soutien administratif à la cellule « Europe / contrats européens ». CNRM/D admet qu’il y a de réelles difficultés et indique rechercher une solution en interne ou une embauche financée sur les contrats.

Les représentants des non permanents demandent que soit prévu le financement de relecture des publications par des anglophones.
CNRM/D étudiera les possibilités en s’inspirant de ce qui est fait dans d’autres laboratoires et accepte d’en prévoir le coût.

9 – Hygiène et sécurité

Après son exposé du bilan H&S 2008 et des actions à mener en 2009, CNRM/DA répond aux questions des représentants des thésards qui s’étonnent de ne pas être officiellement pris en charge par le service médical. Joël Poitevin a alors rappelé que les agents payés par Météo-France ont une visite médicale que tous les 5 ans, sauf pour le personnel travaillant sur des postes à risque. Pour le personnel non Météo- France, les conditions de la visite médicale dépendent de leur employeur. Il a également précisé que l’infirmerie du site n’est habilitée à ne soigner que le personnel Météo-France. Donc le problème se pose pour les personnels permanents et non permanents hors Météo-France qui n’ont pas forcément de médecin habilité attribué par leur employeur.

[(La direction s’engage à ce que tous soient pris en charge par le service médical et puissent passer une visite annuelle s’ils occupent un poste à risque.)]

Nettoyage des locaux : il apparaît que, suite au nouvel appel d’offre, les personnels chargés du ménage ont vu leur charge de travail fortement augmenter. Ils ne peuvent assurer la même qualité de prestation qu’avant.

Il est demandé à la direction de protester auprès de DGT/Log pour avoir privilégié le critère du « moins-disant » dans son choix de sous-traitant.

10- Qualité

La démarche qualité a fait apparaître un item destiné aux non permanents et à limiter la perte de savoir faire lors d’un départ de non permanent.

Un nouvel entretien sera effectué en début de contrat après recrutement et en fin de contrat afin respectivement d’établir les « attendus » réciproques et de vérifier qu’ils ont été satisfaits.
Il a été fait remarquer que le savoir faire est propre à une personne et est perdu à son départ quelles que soient les mesures mises en place. C’est un inconvénient des contrats CDD pour une structure y ayant recours. Mais c’est aussi valable lors de la mutation d’un permanent.

[(Cet item a alors été modifié en deux points :

  1. Il ne fait plus référence à la « limitation de perte de savoir faire » mais à faciliter la transmission
  2. Afin que l’agent recruté puisse également exprimer ses attentes, il a été rajouté :
    « L’agent recruté pourra, lors de l’entretien à son arrivée, exprimer ses attentes en terme de formation, conférences, soutien à la rédaction de projets de recherche et d’articles et, lors de l’entretien à la fin du contrat, vérifier si les engagements pris ont bien été tenus. »)]

Pour télécharger cet article au format pdf : Enregistrer au format PDF - Partager : FB TW