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CTP CNRM du 12 octobre 2004

Compte-rendu SPASMET-SOLIDAIRES

mercredi 13 octobre 2004

CTP marathon où 13 points ont été abordés, certains traités un peu rapidement par manque de temps.
En deux mots :
Un point positif : une augmentation notable de la demande de NBI pour nos collègues administratifs.
Pour le reste, des inquiétudes : la pression sur les effectifs va aller s’accentuant ; la qualité et son cortège d’actes procéduriers montre le bout de son nez, de même que la comptabilité analytique , sans oublier quelques « indicateurs » liés au contrat d’objectifs, très discutables car jamais, en tout cas pas encore, discutés.... On vit une époque formidable ....

 [1]

En guise de préambule

Grève du 1er octobre.
Après une déclaration liminaire du SNITM-FO sur le contrat d’objectifs et le volet social, la représentante du SNM-CGT a fait la déclaration suivante au nom des 3 syndicats Solidaires - CGT et FO :
« Les représentants du personnel désignés au titre de FO, du SPASMET et de la CGT protestent énergiquement contre l’enquête menée dans certaines équipes du CNRM. Il a été demandé individuellement aux agents s’ils seraient absents le lendemain 1er octobre, jour de grève nationale à Météo-France.
Les représentants considèrent cette enquête comme une tentative d’intimidation et une atteinte au droit de grève. Ils rappellent qu’il est illégal de demander aux agents de se déclarer grévistes à l’avance ».
En réponse, CNRM/D a indiqué qu’il était à l’origine de cette initiative de pré enquête pour comptabiliser les absences hors grève et que son souci était uniquement de pourvoir fournir le plus tôt possible une indication sur le suivi de la grève au CA se réunissant le même jour. Admettant que des maladresses ont pu exister ici ou là il a insisté pour dire qu’il n’y avait pas de la part de la direction ni de celle des chefs d’unité la moindre volonté d’intimider qui que ce soit ou de porter atteinte au droit de grève.
Les organisations syndicales en ont pris acte, et ont indiqué que les chefs d’unités ou d’équipe (la grande majorité très mal à l’aise dans cette affaire) avaient tous les élément en leur possession, pendant la durée du préavis, pour estimer le nombre d’absences ordinaires le jour de la grève (congés, missions, maladie ...), sans demander aux agents s’ils seraient grévistes ou pas. Les autres absences (maladie récente ou mission en urgence) restent marginales, point de vue que ne partage pas la direction.
Finalement, un consensus est trouvé : CNRM/D proposera aux organisations syndicales, un texte décrivant la procédure à suivre par les responsables d’unité.

Transfert du CAM

Antenne du CAM à Meudon
Le CTP a été informé de l’acceptation par la DG de la création d’une antenne du CAM à Meudon. Trois agents du CAM y sont affectés.
Emploi des conjoints : La CGT a indiqué qu’il restait deux problèmes non résolus malgré une lettre de CNRM/D à la DG. Une nouvelle demande de suivi de dossier sera envoyée par la direction à la DG.

Recrutement d’un IPC docteur

Le CTP a été informé de la signature le 4 octobre de l’arrêté fixant les modalités de recrutement des IPC docteurs (sur titre, dossier et entretien). Un concours sera ouvert avant la fin de l’année pour pourvoir, à GMAP/PROC, le poste de « responsable du développement de méthodes d’identification de phénomènes météorologiques ». Une formation spécifique à la connaissance de l’Etablissement sera proposée au cas par cas, en fonction du parcours professionnel des candidats reçus.

Recrutement des chercheurs de l’Equipement.

Le décret relatif aux statuts particuliers des corps de chargés de recherche et directeurs de recherche de l’équipement doit être modifié pour permettre à Météo-France d’employer ces personnels. La demande de modification envoyée en janvier aux ministères de la Fonction Publique et de la Recherche étant encore bloquée à la Fonction Publique, CNRM/D estime peu probable le recrutement de deux chercheurs prévu en 2004 à GMGEC et à GMME.

Réorganisations au CNRM

Les réorganisations suivantes ont été adoptées par le CTP (consensus)

- CEN : Conformément à l’avis du dernier CTP, l’équipe LIEN a été créée. Composée d’un ITM et 4 TSI, elle est chargée des activités d’instrumentation (mesure, maintenance ...).
- AGT : L’équipe AGT (1ITM + 1TSM) chargée du suivi Formation Permanente, ARTT, budgétaire, CHS .... est rattachée à la cellule direction de Toulouse.
- GMME : Création de l’équipe TURBAU (Turbulence, brouillard et atmosphère urbaine).
Le CTP du 4 mai 2004 avait déjà été saisi de la question de la suppression de l’équipe RELIEF et du projet de création d’une équipe chargée d’étudier la couche limite inhomogène avec comme priorité la modélisation de la turbulence en présence de nuages, l’étude du brouillard et de la couche limite urbaine. Les thèmes de recherche ont été précisés ainsi que l’effectif : 1IPC + 1IT en 2004, renforcés par 1IPC en 2005 et par 1 chercheur en 2006. 5 thésards sont prévus de 2005 à 2009, ainsi qu’un post-doc.
Le SPASMET-Solidaires est intervenu pour souligner la faiblesse des moyens en personnels permanents au regard des ambitions affichées dans une thématique très large et de la nécessité d’encadrer un nombre important de thésards.
Il a été répondu que cette équipe sera soutenue par des collaborations transversales au CNRM.
- GMGEC
 : Transformation de l’équipe CATS (Chimie Atmosphérique dans la Troposphère et la Stratosphère) en deux nouvelles équipes :

  • CARMA : Chimie Atmosphérique : Recherche en Modélisation et Assimilation. avec 1IPC, 1 chercheur Equipement, 2 ITM, 1TSM
  • CAIAC : Chimie Atmosphérique : Interaction Avec le Climat. avec 2 IPC, 2ITM et 1TSM.

Le chercheur équipement de CARMA devrait être recruté en 2005. Il manque 1 poste de TSM qui apparaît en priorité de recrutement 2005.
Nous sommes, ici également, intervenus pour demander si les moyens en personnel étaient suffisants et pour dire qu’on pouvait être inquiet devant les incertitudes quant à l’emploi de chercheurs de l’équipement et quant à la création du poste de TSM. Nous avons demandé si, dans ces conditions, la gestion du code MOCAGE risquait de se faire au détriment du travail de recherche ?
Il a été répondu que l’effectifs serait renforcé par des projets européens finançant des post-doc. Concernant MOCAGE, 2 IT y consacreraient un mi-temps dans chaque équipe (l’autre mi-temps pour la recherche). Il nous a également été dit que la pression sur l’effectif existait déjà dans CATS mais que la création d’une équipe de projet autour de MOCAGE permettrait un travail mieux réparti et mieux organisé avec l’extérieur (COMPASS, GCO, Aladin,- ARPEGE, CERFACS, IPSL ...)
En réponse à une question de FO, il a été indiqué que la correspondance entre postes de CATS et postes des nouvelles équipes avait été discutée en équipe et qu’il n’y avait pas de problème.

Mise à jour de la note d’organisation du CNRM.


Cette nouvelle note prend en compte les évolutions concernant la procédure de préparation budgétaire, de programmation scientifique, les nouvelles missions du RETIC, le nouvel organigramme du CNRM. Un gros pavé adopté sans grande discussion.

Suivi des activités administratives

Après avoir dressé un état du fonctionnement administratif suite à la déconcentration de la gestion, CNRM/D a présenté une nouvelle proposition concernant la NBI.
- NBI
Lors du CTP de mai 2004, CNRM/D avait proposé de demander 8 primes NBI. Ce nombre étant du point de vue des représentants du personnel insuffisant, CNRM/D s’était engagé à préparer une note plus ambitieuse.
De fait, CNRM/D propose aujourd’hui de demander à la DRH 14 NBI pour un total de 190 points se répartissant en :

  • 3 NBI (10 pts) au secrétariat de direction,
  • à DAG : 1 poste NBI A (30 pts), 3 NBI cat B (20 pts) (marché public - recrutement et gestion CNRS), 3 NBI C (10pts) (mandatement des commandes, régies - Europe - gestion rapprochée du personnel)
  • Régie d’avance : 4 NBI C (10pts) au CAM, CEN, CMM, CNRM/Toulouse.

Nous avons demandé que les agents responsables d’une régie d’avance puissent bénéficier en priorité de la NBI, puisqu’ils sont responsables sur leurs deniers de la tenue de leur régie et doivent souscrire une assurance. CNRM/D a indiqué que cela devait se faire quasiment automatiquement dès leur nomination en tant que régisseur .
Avec les autres représentants syndicaux, nous avons regretté que les secrétariats de groupes ne fassent pas partie de la liste alors que leur charge de travail et la qualification requise ont augmenté.
Pour autant, nous avons indiqué que nous considérions positivement la nouvelle proposition de CNRM/D :
Pour la première fois au CNRM, les fonctions administratives sont étudiées dans le détail, et semblent mieux reconnues : un dossier argumenté est prêt à temps pour faire valoir l’intérêt des personnels administratifs dans le cadre de la transposition du protocole DGAC à Météo-France.
Passer de 3NBI à 14 soit une augmentation de 150 points, à comparer avec les 1000 points supplémentaires prévus pour l’ensemble de Météo-France dans le cadre du protocole DGAC, est de notre point de vue une demande qui mérite d’être soutenue.

Pour ces raisons, le SPASMET Solidaires a voté pour la proposition de CNRM/D.

Vote : 9 POUR (5 Administration + 3 SPASMET + 1 SICAM), 8 ABSTENTIONS (2 FO, 2CGT, 4 Administrations)

- Effectifs

Dans la discussion du bilan de la déconcentration de la gestion présenté par CNRM/D, nous avons noté que la direction elle-même reconnaissait une tension sur les effectifs : « l’effectif actuel du CNRM est en limite de besoin » et « les temps partiels des administratifs ne peuvent toujours pas être compensés (0,6 poste à Toulouse) ».
Nous avons donc proposé la motion suivante :
« Le CTP du CNRM réuni le 12 octobre constate que la déconcentration de la gestion s’est traduite par une augmentation de la charge de travail dans tous les services administratifs et constate que l’effectif actuel ne permet pas d’assumer cette charge de travail dans de bonnes conditions .
Le CTP demande donc à CNRM/D d’engager une action auprès de la DRH pour une augmentation de l’effectif administratif et, au moins dans un premier temps, la création d’un poste à Toulouse en compensation des temps partiels ».
En réponse, il nous a été indiqué qu’un poste de catégorie C avait été demandé pour DAG à la DRH. Prenant acte de cette demande, et après avoir obtenu que ce poste soit porté au TROED, nous avons retiré notre motion.

RETIC : élargissement de ses missions

En plus des actions prévues dans les missions du RETIC, et dont le responsable a présenté un bilan au CTP, le RETIC :
- devra désormais apporter un support méthodologique, aux actions de transferts du CNRM
- rédiger dans cette optique, un guide méthodologique
- inscrire ces actions de transferts vers les autres services certifiés de Météo-France dans la démarche qualité de l’établissement, et dans ce cadre, formaliser les interactions du CNRM avec les autres services.
La CGT s’est inquiétée de l’avenir du RETIC qui selon elle risque de se voir dessaisi des activités de transfert au bénéfice d’une activité limitée aux procédures et méthodes.

Répartition thématique des effectifs

Le CTP a été informé de la mise au point d’un outil comptable permettant de ventiler les moyens (effectifs et budget) en 12 thèmes.
C’est une espèce d’embryon de comptabilité analytique dont se servira CNRM/D pour le suivi du budget et des effectifs, pour la justification auprès des tutelles de l’affectation des ressources.
Nous avons fait part de notre crainte face à ce genre d’outil à qui on peut faire dire n’importe quoi, qui ne présente que la vision comptable des choses .

Information sur la procédure de programmation scientifique et budgétaire

Programmation budgétaire et programmation scientifiques sont découplées : mai-juin pour la première, en phase avec celle plus large de Météo-France, septembre/début année n+1 pour l’autre.

Le point sur la démarche qualité et l’implication du CNRM

La direction nous a indique que :
- dans une première étape, le CNRM est hors du périmètre de la certification du fait de la norme choisie par Météo-France, norme orientée usagers/clients. Cependant, certaines équipes interviennent (.... sans le savoir, NDLR) dans certains processus du SMQ (système de management de la qualité !!) ; par exemple le CEN et le CMM pour le processus « Observer », ou DAG pour le processus « Assurer la gestion administrative et financière  » . Ces équipes devront contractualiser leurs relations avec les services qui se situent dans le périmètre de la certification.
- dans une seconde étape, le CNRM risque de devoir entamer une démarche de certification recherche. D’après le directeur du CNRM, ce n’est une volonté ni de CNRM/D, ni de la DG, mais une incitation de la part des tutelles . Par ailleurs certains appels d’offre européens risquent d’exiger une certification qualité .

Dans le débat qui a suivi, le SPASMET s’est fait l’écho du raz le bol de nombreux collègues devant la multiplication depuis quelques années des procédures qui sont imposées par exemple dans le cadre du GAME, de l’Europe, du CNRS. Trop de temps est passé à faire des rapports, au détriment du boulot de base. Concernant la qualité, nous avons rappelé l’expérience de nos collègues des autres services, la charge de travail qu’ils ont dû assumer. Avec quels moyens, au détriment de quoi, pour quel bénéfice en terme de condition de travail, devrons nous éventuellement entrer dans cette démarche ?Il est en tout cas temps que CNRM/D engage un débat dans les équipe sur cette question.
FO est intervenu dans le même sens, critiquant l’aspect bureaucratique de cette approche .

CNRM/D a indiqué qu’une démarche de certification de l’ensemble du CNRM ne serait lancée qu’après évaluation sérieuse des avantages et inconvénients, en se basant sur l’expérience de certains labos de recherche aujourd’hui certifiés.

Information sur le programme de recherche du contrat d’objectifs

Le débat sur cette question a été mené au pas de charge vue l’heure et les points non encore traités.
Dans une présentation rapide, la direction a indiqué notamment que le CNRM ne s’en sortait pas mal en ce qui concerne le budget et les effectifs.
Concernant les indicateurs sur lesquels s’engage l’Etablissement, la DRAST (Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques du ministère de l’équipement) a identifié un certain nombre d’indicateurs de la recherche. Ils sont cohérents avec ceux retenus dans la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) pour apprécier les « performances » et « résultats » des services de l’Etat.
Il s’agit d’indicateurs habituels tels que nombre de thèses, de publications, de citations, de contrats ...) ou d’indicateurs nouveaux comme le nombre d’emplois permanents offerts aux post-doc ou le niveau d’utilisation par la communauté scientifique des modèles ou des données observées produits par le CNRM.
Que dans le cadre de la LOLF, le budget recherche sera intégré au programme Météorologie et ne dépendra plus du BCRD (Budget Civil de Recherche et Développement) .

Le SPASMET est intervenu pour dire que l’évolution des effectifs prévue pour la recherche sur la période du contrat (3IPC) nous semble plus que légère au regard des ambitions affichées.
Par ailleurs, à notre question de savoir si l’engagement d’ouvrir et de développer l’utilisation des modèles et données observées se limitait strictement à la communauté scientifique ou risquait de s’étendre à des activités commerciales externes à Météo France
,
CNRM/D a répondu deux choses :
- 
que le risque existait de voir certains labos développer à partir de ces produits, une activité de service ou de consultance rémunérée.
- mais qu’il fallait courir ce risque pour contrecarrer les pratiques américaines (NCEP, MM5) de diffusion gratuite de données et de code et rester attractif pour des labos extérieurs qui collaborent avec Météo-France pour les recherches amont..

Pour le SPASMET cette question est importante et mérite d’être approfondie .

Enfin, nous avons indiqué que le fait que le budget recherche ne dépende plus du BCRD, fait courir à la recherche à Météo-France, le risque de passer au second plan et nous paraît être en contradiction avec les pratiques actuelles qui voient notre travail complètement imbriqué et reconnu au sein de la communauté recherche.
CNRM/D s’est dit incapable de trancher sur le risque évoqué. Par contre cela ne changera absolument en rien nos liens avec la communauté scientifique, notamment le CNRS.

TROED

Le TROED a été modifié pour prendre en compte les réorganisations récentes.
FO a présenté au nom des organisations syndicales la motion suivante du Conseil de Centre du CEN :
« Le conseil de centre réuni le 21/9 constate qu’après le poste d’ITM reconnu au TROED depuis 2 ans pour l’équipe M&M, et toujours ni ouvert en CAP ni donc pourvu, on a maintenant le poste de chef de l’équipe Manto vacant dont on apprend qu’il ne sera pas ouvert à la CAP d’automne.
Le conseil de centre demande que la Direction du CNRM donne des informations précises sur ces points pour répondre aux inquiétudes du personnel »
CNRM/D a répondu que pour l’ITM il jugeait non opportun d’ouvrir maintenant le poste. Quant au poste d’IPC, la commission de consultation (CAP locale NDLR) de printemps n’a pas retenu le candidat qui se présentait. CNRM/D attend un candidat au bon profil ....

- Postes CUT
Le SPASMET est intervenu pour soutenir une proposition du CMM de reconnaître la fonction de Responsable du programme E-Surfmar en poste au CMM.
Nous avons développé tout une série d’arguments qui plaident largement en faveur de la reconnaissance de cette fonction.

CNRM/D, reconnaît le bien fondé de ces arguments et estime qu’en effet des responsabilités importantes sont attachées à ce poste. Mais, et malgré les doutes que nous avons émis sur cette solution, CNRM/D préfère s’engager à obtenir de la DG une prime fonctionnelle pour ce poste, prétextant que la création d’un poste CUT est plus longue à obtenir.

Pour le reste, la liste des demande CUT 2004 est reconduite en 2005
Vote : 11 pour (8 administrations, 2 Spasmet et 1 Sicam), 4 abstentions (2 FO, 2 CGT)

- Postes informatiques
Les modifications suivantes sont adoptées :

  • 2 programmeurs à GMME, 1 programmeur à GMAP, 1 programmeur à GSC.
  • 1 analyste à GMAP, +1 programmeur à GMGEC

Budget 2005

Il a été rapidement présenté au CTP.

CHS

Un bilan des actions Hygiène et Sécurité depuis le dernier CTP de mai 2004 a été dressé, qui met en évidence la motivation et le sérieux des membres de la Commission Hygiène et Sécurité.
A noter la constitution de fiches listant les risques professionnels pour chaque agent et la prise en compte des aspects HS dans les futures campagnes de mesures (CARBOEUROPE, AMMA).

Points divers :
CNRM/D répondra directement au Conseil du CEN à la question posée par ce dernier sur le fonctionnement de la chambre froide.

Prochain CTP le 5 ou 6 avril 2005


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