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CTP CNRM du 4 Mai 2004

Compte-rendu du SPASMET-SOLIDAIRES

mercredi 15 septembre 2004

A noter pour la seconde fois consécutive l’absence du représentant du SICAM (fort heureusement, la Direction a rétabli la parité lors des votes ...)

Suivi des précédents CTP

- suite à une demande des représentants du personnel, la possibilité de référence à des ateliers protégés(*) dans les procédures des marchés de Météo France, CNRM/D a fait une demande officielle au secrétariat général de Météo France.

(*) : les ateliers protégés sont des ateliers de production souvent associatifs qui favorisent et développent le travail des personnes handicapées. Le SPASMET avait fait déjà une demande similaire au niveau du Conseil d’Administration.. Le SPASMET a confié depuis 2003 le maquettage et l’expédition de son magazine Météo Info à un atelier protégé de Brest (Atelier des Paralysés de France).
- Suivi des activités du RETIC : la Direction a indiqué que ce point serait examiné lors du prochain CTP (problème de surcharge d’activité actuellement au RETIC)

Recrutement des IPC Docteurs

Le décret est en cours de signature : recrutement après audition des candidats (par un jury) présélectionnés sur dossier.

La Direction espère pouvoir tenir un concours avant fin 2004 : un poste au GMAP sera proposé. (6 postes maximum pour la totalité du Ministère : DGAC + IGN + MF + Equipement)

Ce nouveau « type » de recrutement est sans impact sur la promotion professionnelle des ITM, c’est une répartition du recrutement externe.

Nous sommes intervenus pour demander une formation du type « insertion dans le milieu professionnel » afin que ces nouveaux-futurs IPC possèdent une connaissance de Météo-France avant leur prise de poste, ainsi que les détachés du CNRS en poste à MF. La Direction a indiqué y être favorable, les modules de formation existants devront être développés.

Recrutement des chercheurs du Ministère de l’Equipement (ENAC, IGN, MF)

Le décret est là aussi en cours de signature (avis positif du Ministère de la Recherche et attente accord Fonction Publique). Les demandes sont de 2 chercheurs pour 2004 (GMME et GMGEC).

Ces postes seront comptabilisés dans le TROED de MF (2005).

Informations sur l’unité SAFIRE et le CAM

La Direction a indiqué que la convention SAFIRE (MF-CNRS-CNES) n’était pas encore finalisée. Les différents projets de convention ont été diffusés aux personnels du CAM (mais pas aux représentants du personnel...) :

Les « nouveautés » :

  • SAFIRE aura une « bi-localisation temporaire sans date limite » à la demande du CNRS : en clair, une unité restera en région parisienne dans un premier temps. Météo France a accepté cette bi-localisation avec des personnels du CNRS/INSU et de MF. C’est une excellente nouvelle pour les personnels concernés qui pour des raisons majeures ne pouvaient suivre la CAM à Toulouse. Tous les organismes de SAFIRE ouvriront les postes sur Toulouse au fur et à mesure des départs de la région parisienne. C’était une demande initiale des représentants du personnel...
  • Le recrutement d’un pilote supplémentaire est en cours (gagé sur un poste d’IPC)
  • Pas de soucis de financement même en attente de signature de la convention (le CNRS s’est engagé à faire l’avance de la part de l’INSU : chacun des organismes finance 1/3 des budgets). Cette nouvelle structure permet de diminuer le coût total dès le budget 2005.
  • Les 3 avions seront opérationnels au printemps 2005 : le FALCON volera pour la 1ère fois cet été et l’ATR à l’automne. Pour l’anecdote, les 3 avions (y.c. le Piper-Aztec) seront tous repeints de la même couleur...

La CGT a demandé un renforcement de l’équipe administrative. La Direction a indiqué que ce serait discuté à l’occasion du TROED 2005...

Création d’une équipe instrumentation au CEN

Les agents s’occupant du soutien instrumental et du développement des capteurs spécifiques à la nivologie seront regroupés dans une nouvelle équipe dont le nom reste à définir. L’adjoint de gestion et l’ouvrier d’Etat rejoignent l’équipe de direction. L’équipe affaires générales disparaît.

Information sur la Campagne CAPITOUL : dispositif de récupérations et d’astreintes

La Direction a indiqué son regret d’avoir traité ce problème dans l’urgence. Elle a indiqué que les dispositions acceptées par la DRH ne sont pas une base de discussion pour le futur Groupe de Travail : la Direction a en effet initié un Groupe de Travail avec les représentants du personnel afin d’arriver à un dispositif pour toutes les campagnes de mesures. Le SPASMET est très satisfait que ce sujet soit enfin discuté : en effet, lors de la mise en place des 35 heures, nous n’avons cessé de dénoncer l’inadéquation entre les textes « réglementaires » généraux de MF et la réalité des campagnes de mesures du CNRM (pénibilité, éloignement, dépassement des seuils hebdomadaires ...). La 1ère réunion du GT aura lieu le 13 Mai et le SPASMET y sera représenté par Frédéric Marin. En accord avec la CGT et FO, des personnels notamment de l’équipe 4M et du CAM ont été sollicités également. A suivre

A la demande des représentants du personnel, la motion suivante a été votée à l’unanimité :
 
« Dans l’application des dispositions concernant la campagne CAPITOUL, le CTP/CNRM souhaite que le recours individuel à l’IPHA soit fait sous la forme du volontariat. »

Réorganisations en cours au GMME

Une réorganisation autour de thèmes scientifiques définis comme prioritaires dans la prospective GAME est en cours au sein de GMME en concertation avec le personnel. Une équipe « Couche limite-turnulence » serait créée et l’activité convection orographique serait renforcée : les effectifs ne sont pas encore fixés, il s’agira d’une réorganisation interne.

Une information plus finalisée sera produite pour le CTP d’automne

Point d’information sur l’évaluation-notation (à la demande des 3 OS : CGT-FO-SPASMET)

En réponse aux diverses questions des représentants du personnel :
La Direction a indiqué que les quotas de note (et donc de réduction de délais d’avancement selon le nouveau système) étaient attribués par corps et par Groupe/ Centre et non par équipe, et par grade (proportionnellement à l’effectif).
La Direction a souhaité se montrer « confiante » concernant le nouveau système qui « devrait permettre sur plusieurs années un continuum »... et non une rupture. « Si un agent une année donnée n’a pas obtenu une augmentation de note permettant une réduction d’avancement ... la Direction sera vigilante les années qui suivent »...

La Direction a indiqué qu’il n’y avait pas de consignes pénalisant les ITM « soutien à la recherche » en opposition aux ITM « chercheurs ».

Chaque agent pourra avoir copie de son livret d’évaluation et seul un envoi courrier papier de l’original est effectué en direction de la DRH (remarque : comment va-t’elle les stocker tous ?!). Pas d’envoi par mail.

Une modification de calendrier de la commission d’évaluation des chercheurs sera proposée afin que le rapport fourni soit un élément de l’évaluation MF.

Commentaires : l’évaluation est vécue de façon diverse par les agents mais il est évident qu’elle a représenté un investissement en temps ENORME de la part des évaluateurs d’une part et des évalués d’autre part... Le SPASMET a toujours été demandeur d’un entretien (pas forcément 2 heures !) lors de la notation et a regretté partout où ce n’était pas fait le manque de communication préjudiciable au bon fonctionnement dans les équipes. Pour autant, le SPASMET estime que ce nouveau système risque d’être très frustrant à moyen terme (comme par le passé avec les entretiens « Plan de Formation Individuelle »)... Quant aux objectifs individuels, ils sont incompatibles avec un travail confiant en équipe.

Suivi des activités de Dag et NBI administrative

Les activités de DAG ont été présentées, de nombreux efforts concernant la gestion financière avec le nouveau code des marchés et la déconcentration des crédits ont été fournis par les personnels administratifs du CNRM. A noter un sous-effectif à DAG avec un poste non pourvu ...

Concernant la NBI, la Direction a présenté un projet d’augmentation des postes administratifs pouvant bénéficier de la NBI. Nous avons souligné le caractère insuffisant de cette demande en regard de ce qui existe dans d’autres services de MF, et surtout dans les services équivalents de la DGAC...

A la demande du SPASMET, la motion suivante a été votée à l’unanimité :

« Le CTP CNRM est conscient des différences d’attribution de la NBI concernant les personnels communs et demande que des mesures d’équilibrage soient prises, notamment des mesures « reflets » vis-à-vis du protocole DGAC. Des attributions de NBI supplémentaires sont indispensables dans ce cadre notamment au CNRM. »

Le SPASMET se félicite d’un tel vote unanime. Au niveau national, le SPASMET a d’ores et déjà interpellé la DG sur ce problème récurrent encore accentué par le récent protocole DGAC. La direction du CNRM s’est engagée à définir des fonctions permettant d’avoir une NBI (comme régie d’avances, suivi des recrutements, ...) A suivre de près.

Information : Congés et PEGASE

Une volonté de la direction du CNRM a été exprimée pour diminuer le nombre de feuilles papier pour les congés. Pour le moment, elle attend un feu vert de la DRH, qui semble lier celui-ci à une version de Pégase prévue pour 2005. Nous sommes donc en attente d’une procédure claire pendant cette phase transitoire. Nous avons souligné qu’une diminution notable pouvait déjà être obtenue si toutes les unités supprimaient les feuilles papier pour les oublis de badgeage, retards sur plage fixe, ...(remplacé par zone commentaires dans saisie Pégase)

Budget

Information sur l’esquisse 2005-2008 et nouvelle procédure budgétaire avec une phase d’arbitrage en mai-juin pour l’année n+1 et discussion plus scientifique par thèmes à l’automne pour finaliser la répartition de l’enveloppe.

Passage de l’équipe RECYF au GMAP

La procédure basée sur le volontariat a été respectée. 3 personnes passent au GMAP et 1 personne restera en surnombre au GMME. Au 1er départ (mutation) du GMME, le poste sera récupéré par le GMAP.

Le déplacement de RECYF permettra de regrouper les bureaux de différentes équipes au sein de GMEI et de GMME. De nombreux déménagements auront lieu d’ici la fin de l’été. Une aide de STAR sera possible pour déplacer les cartons et mobilier si nécessaire.

Bilan du TROED 2004

Info sur les demandes acceptées ou refusées par la DRH, pour faciliter la discussion des demandes pour 2005 (détail disponible auprès des représentants du personnel)

Hygiène et sécurité

Info sur liste des actions menées, achat lunettes protection laser, visite du CAM, ..., fonctionnement de la commission hygiène et sécurité, poursuite des habilitations, parfois un peu en catastrophe comme pour la formation travail en hauteur pour Capitoul.

Point complémentaire ajouté par la Direction (en séance) concernant la représentation des personnels CNRS au sein du CTP CNRM :

La Direction propose que les CNRS puissent désigner un représentant qui pourrait participer au CTP en tant qu’expert (débat sans droit de vote).

Les organisations syndicales présentes (SPASMET , CGT et FO) n’ont pas indiqué de désaccord et donneront une réponse définitive sous peu.


Prochain CTP : mi octobre 2004


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