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CTP CNRM du 5 avril 2005

Compte-rendu SPASMET-SOLIDAIRES

jeudi 7 avril 2005

Le point sur le recrutement des chercheurs des Ponts et des IPC Docteurs

- IPC Docteurs : L’arrêté concernant la formation est prêt : il tient compte des remarques formulées lors des précédents CTP. Un recrutement est prévu pour Météo France par cette voie, mais pourra difficilement avoir lieu en 2005 compte-tenu des délais concernant la parution des textes... La Direction a indiqué que cette filière permettrait d’attirer des ingénieurs à MF car elle a reconnu (enfin !) les difficultés de recrutement, difficultés que le SPASMET avait soulignées lors de la mise en place de la fusion...
- Chercheurs des Ponts : le projet de décret a été refusé par le conseil d’état... Ce dossier prend donc un gros retard et la Direction espère au plus tôt un recrutement au 1er semestre 2006.

Organisation des campagnes de mesures et compensations associées

Le CTP CNRM du printemps 2004 avait mandaté un groupe de travail pour élaborer un projet d’organisation et de compensations pour les campagnes de mesures. Ce groupe de travail ne s’est réuni qu’une seule fois... Nous avons regretté que le processus ait été ainsi interrompu dans l’attente d’un accord de principe de la DRH sur les premières propositions de CNRM/D... L’accord formel de la DRH sur le texte proposé a été tardif.. La DRH a donné un accord de principe sur les dispositions proposées, dès lors que le « dispositif RTT » et la loi sur les 35h sont respectés, notamment en ce qui concerne les « limitations horaires » tant journalières qu’hebdomadaires. Une nouveauté cependant très importante : la possibilité de « basculer » en régime de service posté lors des campagnes de mesure. Cela permet des vacations de 12h30 (et non 10h pour les horaires de bureau) et un maximum par semaine de 48h, voire 60h pour les situations exceptionnelles. Les compensations associées ne seront plus comptabilisées en jours, comme dans le dispositif antérieur aux 35h (sauf le forfait d’un jour par semaine de mission).

La Direction du CNRM s’est engagée à réactiver le GT avant l’été afin de discuter des compensations précises, tout en restant dans le cadre imposé par le dispositif ARTT. Les représentants du SPASMET considèrent qu’il y a urgence car les personnels concernés sont demandeurs d’un cadre précis et de modalités d’applications claires.... alors que des campagnes de mesure sont en cours et certaines approchent à grand pas... Le SPASMET s’engage à participer activement aux travaux de ce GT afin de préciser, par type de campagne de mesures, les compensations associées qui devront, selon nous, ne pas être en recul par rapport aux compensations existantes avant les 35h...

Point d’information sur SAFIRE (convention et antenne parisienne)

Concernant l’unité mixte SAFIRE, les conventions ont été signées en février 2005 avec le CNES et l’INSU (un exemplaire de ces conventions seront communiqués aux représentants du personnel).

Du côté de l’emploi des conjoints, deux situations sont aujourd’hui encore non résolues ... sur 3. Cette situation n’est pas du tout satisfaisante, les actions en direction de DG/TO n’ont pas abouti. La direction du CAM et du CNRM doivent relancer le processus afin que le problème soit réglé le plus rapidement possible.

Les représentants du personnel ont soulevé le problème de la formation des agents météos-navigants. En effet, aucune formation n’a été proposée aux personnels du CAM récemment arrivés, lesquels sont à la fois privés de la possibilité d’accès à la prime ad hoc et limités dans leur possibilité de participer aux vols... réservés le plus souvent aux agents primés. La Direction s’est engagée à évaluer les besoins et à proposer des solutions dès le prochain CTP.

Le point sur la démarche qualité

CNRM/DA a fait un point sur les actions entreprises. La Direction a confirmé que le CNRM se trouve hors du périmètre de certification de Météo-France. En revanche ses liens avec les services certifiés doivent être normalisés afin de permettre une certification à terme de l’établissement MF. Une étude d’opportunité est réalisée pour évaluer l’intérêt et la possibilité de certifier le CNRM lui-même. La Direction du CNRM a indiqué ne pas être ... demandeuse... Nous avons indiqué que la démarche qualité au CNRM était un action gourmande en effectifs, alors même que les équipes ont déjà des planning très chargés... Le SPASMET n’y est pas favorable..

Le point sur la formation permanente

Un bilan de la FP en 2004 a été communiqué, très précis et satisfaisant en nb de jours de formation par an (4,7 jours de formation reçue en moyenne par agent titulaire hors FCPLR). Le budget est passé de 50k€ en 2003 à 90 k€ en 2004. Une part importante de la FP a été consacrée en 2004 aux besoins indispensables en hygiène et sécurité.

Hygiène et Sécurité

La commission Hygiène et Sécurité du CNRM publie ses compte-rendus sur le site intramet du CNRM.
La question des risques individuels a été débattue. Le recensement des risques associés à chaque poste au CNRM a été réalisé, mais aucune diffusion n’a encore été faite dans l’attente d’une harmonisation globale au niveau de MF (le CNRM est en avance...). Ensuite, les personnels recevront individuellement la fiche correspondant au poste qu’ils occupent (avec mention des risques et donc des contraintes en matière de formation ad’hoc...). Cette « procédure » est rendue indispensable par les textes récents Fonction Publique relatifs à l’hygiène et la sécurité. A suivre...

NBI administrative

Suite au CTP Central avec la DRH, il a été retenu le cadre de NBI administratif suivant validé par le CTP Central :

- Responsable du département administratif A : 35 points (à partir du 1/01/2005)
- Responsable de la subdivision finance B : 20 points existant en 2004)
- Responsable de la subdivision RH B : 15 points (à partir du 1/06/2005)
- Responsable du pole gestion contrats européens C : 10 points (existant)
- Responsable des mandatements C :10 points (à partir du 1/01/2005)
- Régie d’avance du CNRM/Toulouse C : 10 points (à partir du 1/01/2005)
- Régie d’avance du CNRM/CEN C : 10 points (à partir du 1/01/2005)
- Secrétariat de Direction Paris C : 10 points (existant)
- Secrétariat de Direction Toulouse C :10 points (à partir du 1/01/2005)

Au total, 9 des 18 postes d’administratifs du CNRM sont dotés de NBI. Le problème de la non-attribution de la NBI aux secrétariats de groupes a été de nouveau soulevé. La Direction indique que ce problème est malheureusement le même pour les autres services comme la DP sur le site de Toulouse...

Des points d’information ont aussi été faits sur le budget (contrat d’objectifs, exécution 2005, préparation 2006) et le TROED 2005.


Prochain CTP CNRM le 22 Septembre 2005


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