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CTP DIRRE du 08 Août 2006

jeudi 17 août 2006

En raison de l’absence de représentant FO (titulaire en mission à Tromelin, suppléant en congé), les représentants du SNM/CGT et du SPASMET/SOLIDAIRES ont mandaté un expert FO qui a assisté à l’essentiel des débats. Par ailleurs, chacune des deux O.S. représentée avait demandé la présence d’un expert de la division cyclone pour le point 3 de l’ordre du jour traitant de l’organisation de la division CYC.

Le directeur annonce la tenue d’un prochain CTPL rapidement, pour l’examen du TROED de la DIRRE, qui devra être communiqué pour validation au CTP Central d’automne.

Approbation du compte-rendu du CTPL du 01/12/2005

Beaucoup de temps passé à apporter des corrections à un ersatz de compte-rendu, très largement édulcoré de passages complets des débats, plus particulièrement pour la partie cyclone.

Organisation de la division cyclone

Point essentiel de l’ordre du jour de ce premier CTPL 2006 de la DIRRE.
Après des discussions au niveau national entre la DG et les représentants SPASMET et CGT qui avaient laissé entrevoir une issue rapide au conflit courant mars, l’interprétation locale des recommandations de la DRH, particulièrement celles concernant l’astreinte dans les services de prévision entraînait une situation de blocage qui laissait l’administration régionale de marbre puisque entre la mi-avril et la mi-octobre l’activité cyclonique sur le bassin Sud-Ouest de l’Océan Indien (zone responsabilité du CMRS de la Réunion) est faible.
Après le CTPC du 7 juin 2006, qui avait été très clair quant à l’astreinte PREVI dans la DIR Sud-Est, l’attente du personnel était forte, elle motivait d’ailleurs ce CTPL tenu à la demande des représentants du personnel. Hélas, le texte soumis à l’approbation du comité, examiné en AG intersyndicale en présence des agents de la division cyclone avant la séance, ne laissait aucun doute sur les intentions de l’administration locale et amenait les représentants du personnel à faire la déclaration suivante :

Lors du CTP Central de l’établissement qui s’est tenu le 7 juin 2006, un projet d’astreinte dans le service prévision de la DIR Sud-Est a été abordé et immédiatement abandonné ; DRH et DSR indiquant qu’il n’est pas question de remettre en cause l’ARTT et qu’il fallait plutôt rechercher à mettre en place les vacations exceptionnelles, possibilité existant déjà. Interrogée sur le parallèle avec l’astreinte dans le service de prévision cyclonique de La Réunion, Mme Ferry-Delétang a répondu que les choses progressent et que l’on arrivera à quelque chose dans le cadre ARTT au CTP local. Le texte d’organisation de la division cyclone que vous nous avez proposé en document préparatoire est en contradiction totale avec ces propos de la DRH et, même si vous n’utilisez pas une seule fois le mot "astreinte", votre projet correspond dans le moindre détail à cette définition.

Il y a déjà, de fait, un système de sécurité dans les services de prévision pour faire face aux aléas avec les vacations exceptionnelles et tout est prévu dans les textes ARTT pour l’appliquer. Si votre texte démontre une méconnaissance du fonctionnement de la prévision CYC, il met aussi en exergue votre mépris pour le personnel. Sa rédaction est établie sur des postulats non démontrés que nous refusons :
- L’absence générale de conscience professionnelle des agents, ce qui est absolument inacceptable.
- Un supposé refus systématique des agents à répondre à l’appel de leur chef pour une vacation exceptionnelle. Nous défendons au contraire l’option inverse, habituelle dans tout service permanent, et nous attendons que vous justifiiez votre option par des arguments concrets et convaincants.

Quant à la présentation elle-même de la note d’organisation, elle nous apparaît partiale, nous le démontrerons lors de la discussion.
Que dire enfin de votre vision de l’activité Etudes et Développements à laquelle, nous vous le rappelons, les agents de la division Cyclone consacrent plus de cinquante pour cent de leur temps ? Pas un mot, pas la moindre amorce d’une réflexion, malgré le "brainstorming" de l’équipe de direction annoncé en avril.

Nous sommes présents aujourd’hui, espérant que la raison et la réflexion peuvent encore lever ces blocages.



Le projet d’organisation reprend les grandes lignes de la note actuellement en vigueur avec, cependant, quelques régularisations notables :
- le tableau de service initial du poste prévisionniste cyclone est édité classiquement avec une anticipation de deux semaines ;
- les vacations de nuit inscrites au tableau de service avec un délai inférieur à 48h seront traitées comme des "vacation exceptionnelles", au sens de l’instruction ARTT de Météo France, avec les bonifications correspondantes ;
- une fois qu’une vacation de nuit est inscrite au tableau de service, elle ne peut plus être retirée.

Les points de blocage


-1- La volonté farouche de la direction locale de mettre en place un système de mobilisation des agents pour les vacations exceptionnelles
Ce système, qui n’a pas l’étiquette "astreinte" répond en tout point à sa définition, va même bien au-delà de l’astreinte que l’on connaît dans l’établissement pour les services de maintenance. Qu’elle soit ainsi nommée ou définie par un tour de passe-passe pudique sans en employer le mot, l’astreinte reste non conforme à l’ARTT dans les services de prévision.
Concernant la gestion des nuits (en moyenne, dans une saison cyclonique standard, chaque agent en effectue entre 15 et 20), la note d’organisation reste très proche de l’organisation précédente, pourtant rejetée par les agents et objet de négociation depuis près d’un an :
- Un tableau indiquant quinze jours à l’avance la personne pressentie pour travailler la nuit.
- Appel téléphonique de la part de l’agent pressenti, afin de s’informer à H-2 si la nuit est activée ou pas. Lors des discussions pour élaborer un protocole de fin de conflit, début avril, les agents se sont positionnés à l’unanimité contre les mêmes éléments proposés oralement par DIRRE/D. Trouver dans les documents préparatoires que cette proposition constitue "une véritable avancée pour les agents et va dans le sens de leur demande" a de quoi laisser perplexe.
- Les agents "sont avertis des modifications de tableau de service par des messages mail" (!). Or les agents ne sont pas en permanence reliés à leur courriel de service. Pour pouvoir justifier les bonifications, il faut tenir compte du préavis ; or, ce préavis n’est pas basé sur la date à laquelle le tableau a été modifié, mais plutôt au moment où l’agent a effectivement pris connaissance de la modification. Afin d’être sûr que le message mail a été pris en compte par l’agent, le chef de la division cyclone devra attendre un accusé de réception, voire un accusé de lecture de la part de l’agent. Au final, DIRRE/D complète sa proposition par "Pour éviter toute erreur, l’agent susceptible d’effectuer la vacation de nuit est invité à vérifier l’état du tableau de service avant la nuit qui le concerne". On en revient trait pour trait à l’ancien mode de fonctionnement, précisément rejeté par les agents. Il n’est pas admissible de faire porter sur l’agent la responsabilité de vérifier en permanence les modifications de tableau de service ; ces modifications de tableau et l’information des agents font partie des attributions premières du chef de l’équipe.

-2- Pas de paragraphe « Etudes et développement », revendication majeure du personnel.
La proposition de DIRRE/D ne fait quasiment aucune allusion à ce qui constitue un peu plus de 50% de la charge de travail des agents... Si elle est qualifiée comme "importante", elle est surtout assortie de "devant pouvoir être abandonnée", rien de plus. L’ambition de disposer d’une force de travail en études et développement est acceptée et appréciée par les agents mais, comme ils l’ont souligné dès la création de la division CYC en juillet 2003, cette ambition requiert des objectifs clairement affirmé, un suivi régulier du progrès des travaux, des communications vers les autres services des résultats obtenus, mais aussi un matériel et un suivi technique et logistique adéquats. Sur ces différents points qui constituent les conditions nécessaires pour mener à bien cette activité, les lacunes et les difficultés sont nombreuses et parfois insurmontables. Lors de la réunion d’avril dernier, qui aurait dû mettre un point final au conflit, DIRRE/DA a avancé l’idée d’un « brainstorming » général sur le sujet, impliquant toutes les divisions concernées.

Cette idée de brainstorming se concrétisera-t-elle un jour ?

En trois années d’existence de la division CYC (qui a déjà souffert d’un manque d’anticipation à sa création), la direction n’a pas su clairement définir la partie « Etudes » de la division CYC...doit on conclure que des contraintes externes à la division nuisent à la mise en place de la partie « Etudes et développements » ?
La création d’une fonction « assistance développement », avec un interlocuteur parfaitement identifié comme à la Cellule Recherche Cyclone ou à BE_Clim, est peut-être le début d’une des solutions à envisager ?

A l’issue des discussions et face à ces points de blocage ne permettant plus de progresser, le directeur régional décide du retrait de sa note d’organisation, exprime le souhait de rencontrer à nouveau les agents de la Division CYC et présentera un nouveau texte d’organisation au CTPL de septembre prochain.

Positionnement des JRTT fixes 2006/2007

Sont retenus, le 26/12/2006, le 6/04/2007 et le 7/05/2007.

Contractuels Tromelin

Pour l’année 2005 (début des nouveaux contrats) se pose toujours le problème, soulevé en juin 2005, de l’opacité des fiches de paye, mais aussi des salaires réellement versés aux comptes bancaires des agents durant cette année (montants en dents de scie). Le nouveau Chef des moyens communs, arrivé en décembre 2005, s’est penché sur le sujet mais, malgré le travail d’élagage effectué par les agents du service Compta/Paye, ne dispose pas pour l’instant de suffisamment de temps pour mener ce dossier complexe à son terme. Il peut toutefois nous affirmer que :
- le problème ne se pose plus pour l’exercice 2006 ;
- la communication sur le détail des nouvelles modalités des fiches de paie 2005 a été insuffisante ; il y sera remédié avant la fin 2006 ;
- malgré la complexité du dossier et après diverses régularisations, les agents ont perçu l’intégralité de leur dû.

Contractuels de Mayotte

(voir en bas de page le point d’information présenté au CTPL) :
- un second contrat CDD de trois ans a été proposé début août aux cinq agents Mahorais ;
- afin de coller à la législation applicable, un contrat correctif en CDI a été proposé au seul agent mahorais dont l’ancienneté d’embauche le permettait (employé par l’établissement M-F depuis quinze ans) ;
- une nouvelle grille de salaires est jointe aux contrats.
Ces modèles de contrat seront communiqués pour information aux représentants des O.S.

Astreinte de la DIRRE

Le directeur affirme que l’astreinte ne concerne que la MIR.

Fonctionnement de la DIRRE en alerte rouge

Pour l’administration, ce point est définitivement clos, ce qui n’est pas l’avis des OS.
Bien que cet épisode n’ait pas nécessité de passage en alerte rouge, un débriefing de "DIWA" est demandé par les représentants du personnel. Un compte rendu a été rédigé et sera communiqué aux représentants des OS. [NdlR : document effectivement communiqué le lendemain]. Des réponses individuelles ont été faites aux internautes qui se sont manifesté pendant cet épisode. Les cafouillages qui se sont produits pendant "DIWA" sont essentiellement du fait de la préfecture (changement fréquents de personnels), mais aussi au caractère atypique du phénomène, mettant en évidence la nécessaire mise en place de plans d’alertes adaptés à d’autres phénomènes météorologique que les seuls systèmes tropicaux et/ou parfois induits par ceux-ci (vent fort, houle, fortes pluies). La préfecture n’a toujours pas rendu son arbitrage sur les propositions de la DIRRE.

Logements de la DIR

Les OS demandent que la CAL joue enfin le rôle qui lui est dévolu, celui de donner son avis sur l’attribution de l’ensemble des logements du parc domanial de la DIRRE, conformément aux instructions du SG fixant les rôles et compétences des CAL.
Les OS proposent une composition identique à celle du CTPL, elle sera donc modifiée ipso-facto lors de chaque modification de la composition de ce dernier.
Les OS souhaitent que son fonctionnement soit identique à celui du CTPL. Elle siègera au cours des séances du CTPL, soit à l’initiative du président, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Face à une direction qui refuse d’appliquer les textes règlementaires en matière de logements de fonction, les représentants du personnel ont rappelé que :
- le régime d’occupation de logement par les personnels civils de l’Etat dans les immeubles appartenant à l’Etat ou détenus par lui à un titre quelconque, est régi par les articles R 92 à R 104-1 du code du domaine de l’Etat ;


- ce code précise qu’il y a "Nécessité Absolue de Service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il exerce sa fonction. L’agent est donc tenu, pour l’accomplissement normal de sa mission, à une présence constante, de jour comme de nuit, sur son lieu de travail et se trouve investi d’une responsabilité majeure dans la marche du service". Il a donc fallu illustrer le propos de quelques exemples « locaux » : un agent dont 20% du temps est consacré à des activités en dehors de la DIR, ne devrait donc pas être logé en NAS. Un agent qui a à sa disposition une équipe travaillant en service permanent ne peut, non plus, être logé en NAS puisque dès que des nuits sont à assurer il dispose d’une équipe en service permanent. Les représentants du personnel font remarquer que sur ce point particulier, il existe deux cas similaires dans la DIR et que les deux ne bénéficient pas d’un traitement identique (un NAS, « fait du prince ? », et un US respectant la réglementation).


- il y a "Utilité de Service, lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain à la bonne marche du service. Ces concessions de logement sont précaires et révocables à tout moment, leur durée est strictement limitée à celles pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui justifient la présence des occupants. Il convient de préciser que l’avantage du bénéfice d’un logement de fonction est attaché à l’exercice d’une fonction déterminée dans un poste précis et non à l’appartenance à un grade, un corps, ou une catégorie d’agents. Il ne saurait donc exister de droit lié à une position statutaire". Par ailleurs, les représentants du personnel contestent les attributions de logements en US à des agents qui n’interviennent jamais ou seulement 12 heures tous les deux ou trois ans, ce qui représente la moyenne des alertes rouges sur notre département.


- les logements disponibles demeurant alors vacants seraient enfin attribués sous le régime de la "Convention d’Occupation Précaire, à titre onéreux après consultation des services fiscaux, aux agents qui en font la demande et qui ne peuvent bénéficier ni du NAS ni de l’US".

La direction, qui semble contester le bien-fondé de ces articles, a précisé sur le dernier point que la DG ne souhaite pas faire usage de la Convention d’Occupation Précaire. Les représentants du personnel ont à nouveau demandé l’application pure et simple de la réglementation et un bilan écrit des interventions des agents en US. Ce bilan, demandé régulièrement depuis plus de dix ans, n’a jamais été fourni par l’administration.


Point d’information sur les contractuels de Mayotte

Information Mayotte

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