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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT DSI du 31 mars 2022

mercredi 27 avril 2022

Solidaires-Météo était représenté par Sandrine Deville (DEV/AM – Le Havre).

Ce CHSCT s’est tenu en mode mixte (présentiel + visioconférence Bluejeans) avec son président Daniel Dure DSI/D, Alexandre Teste représentant administration RH, Lionel Perrin expert administration, Alain Polloni assistant de prévention (AP), Dr Geneviève Galin médecin du travail , Nathalie Lay infirmière.

A noter que le quorum est juste atteint avec seulement 3 représentantes du personnel (sur 6 sièges).

Ordre du jour

Une nouvelle fois, Solidaires-Météo, secrétaire du CHSCT, indique que sa demande d’ajout de points à l’ordre du jour, formulée en amont du CHSCT, en accord avec les autres représentant.es du personnel n’a pas été prise en compte. Le président accepte en séance l’ajout des points suivants :

- suivi Covid,

- état de situation du télétravail

- suivi du projet d’étude ergonomique présenté au CHSCT précédent, mais n’apparaissant pas dans le suivi des actions.

L’administration nous informe que les actions prévues pour l’évaluation des risques psycho-sociaux (RPS) à la DSI seront présentées à ce CHSCT.

Approbation des PV de CHSCT du 06/07/2021 et du 21/09/2021

Secrétaire du CHSCT

Françoise Georgeault (CFDT) est désignée secrétaire du CHSCT DSI pour l’année 2022.

Rappelons qu’en application de la loi de la Transformation Publique, les CHSCT doivent disparaître fin 2022 après les élections professionnelles. Une nouvelle instance CSA, sorte de fusion du CT et du CHSCT sera mise en place en 2023, avec une formation spécialisée (FS) rattachée, dédiée à la santé au travail. La FS n’aura hélas pas le même poids, ni les mêmes prérogatives que le CHSCT actuel.

Suivi des actions

Les actions du CHSCT DSI sont désormais répertoriées et suivies dans l’outil amélio, consultables à l’adresse http://ameliomf.meteo.fr/src/fiche.php?nr=5641

Si les actions du domaine logistique sont quasiment toutes en phase de clôture, les autres n’ont guère avancé :

- Travail isolé : pas de retour formalisé des services RH sur sa définition / périmètre exact. En particulier quelle prise en compte de la personne en télétravail seule à son domicile ?

- Suivi des habilitations à la DSI : rien n’a bougé ; pas de procédure définie sur le recensement des habilitations et des besoins de formation en anticipation.

- Document unique : Pour le président, un DUERP a été présenté en 2021 comme prévu, et une nouvelle action doit être créée pour cibler la présentation d’un DUERP complet. Le DUERP actuel est seulement une agglomération des DU précédents de la DSI météopole et des directions hébergeant des personnels rattachés désormais à la DSI, et contient surtout des problèmes d’ordre logistique. Très peu de risques d’ordre organisationnel mentionnés, et la démarche d’évaluation des RPS n’a pas encore démarré (cf en infra). Ce n’est pas comme s’il y avait pas des problèmes de sous-effectifs, de surcharges de travail à la DSI, avec toutes les souffrances des agent.es qui en découlent !

Examen du registre SST

Toujours les mêmes fiches d’ordre logistique qui traînent et qui doivent être closes.

Changement de bureau des agents de BSA/AA de la météopole

Lors du CHSCT précédent, les représentant.es du personnel s’étaient abstenus en majorité sur ce projet car certains éléments n’avaient pas encore été étudiés.

Les agents concernés restent favorables au déménagement. Les réserves concernant les nuisances sonores et d’odeur liées au groupe électrogène proche ont été levées. Les fenêtres (bloquées en position fermée) ont été réparées. Le mobilier est prêt à être installé. CFDT-Météo signale la nécessité d’installer des grilles orientables au niveau des flux de climatisation pour que les agents ne reçoivent pas directement un flux froid. DSI/D assure que ce dernier élément sera réglé rapidement.

Les OS votent donc pour le changement de bureau des agents BSA/AA de Toulouse à côté de leurs collègues de SPV.

Agenda des visites de sites

L’AP va s’occuper de la reprogrammation des visites, d’une part de Saint Mandé/Trappes (IGS et BSA/AA), et d’autre part des bureaux DSI du bâtiment Poincaré de la météopole, après leur annulation fin 2021 en raison de la crise sanitaire.

Bilan CHSCT 2021 et programme 2022

L’AP présente sur un même document le bilan des actions en santé au travail sur 2021 à la DSI, et le programme des actions prévues en 2022.

Solidaires-Météo s’étonne que le bilan 2021 ne reprenne pas la forme des bilans présentés chaque année en CHSCT-EP. L’AP considère qu’il n’y a pas de modèle à suivre en CHSCT-SS, même si par ailleurs il utilise ce modèle pour faire remonter les informations à la DRH en vue de la synthèse présentée au niveau national. Admettons, l’essentiel est que le contenu présenté soit cohérent et le plus exhaustif possible…

En revanche Solidaires-Météo rappelle que le programme de prévention doit être un document à part entière, et revêtir la forme d’un plan d’actions, avec des responsables d’actions bien identifiés et des échéances définies. Des niveaux de priorité doivent apparaître également entre les actions envisagées. Cela relève de l’obligation réglementaire pour que le CHSCT puisse émettre un avis formel motivé sur le programme de prévention.

Le président admet que le programme de prévention ne peut être soumis en l’état au vote, et propose de le présenter au prochain CHSCT après lui avoir donné un « certain formalisme ».

Tout cela dénote à tout le moins d’un certain manque de préparation du CHSCT côté administration !

Sur le fond du document, nous faisons remarquer au niveau du bilan 2021 des formations le faible pourcentage des télétravailleur.euses qui ont suivi la formation spécifique ( moins de 10%). DSI/D considère que c’est le service RH qui doit relancer les agent.es concerné.es, et que les retours sont plutôt mauvais alors que les personnels DSI n’ont pas le temps pour des formations inutiles.

Quel engagement managérial sur le suivi du télétravail !

Au niveau des formations prévues pour 2022, Solidaires-Météo insiste sur l’importance des formations de sensibilisation sur la santé au travail, que l’agent.e soit ou non en position d’encadrement. Cela devrait être placé en priorité haute dans le programme de prévention.

Dans le programme de prévention apparaît l’action d’évaluation des RPS et leur intégration dans le DUERP. Administration et OS s’entendent sur la priorité de cette action qui a du mal à démarrer.

A cette occasion, Solidaires-Météo demande si des retours sur les réorganisations opérées ces dernières années à la DSI ont été réalisés, en citant la centralisation de l’administration du SI (vers SPV en particulier) ou encore le transfert de postes de développement des directions métier vers la DSI (chantier 4). Il serait plus que souhaitable de connaître l’impact de ces restructurations sur les personnels, avant de se projeter dans une nouvelle réorganisation qui risque de se profiler étant données les contraintes de moyens imposées.

Le président dit partager nos préoccupations sur le sujet, mais indique la difficulté de trouver les moyens nécessaires pour mener un tel travail. Mais alors quid de la prévention des risques ?

La médecin du travail en profite pour informer le CHSCT des alertes inquiétantes de stress et même de souffrance reçues récemment en provenance SPV et DEV, et envisage un signalement « officiel ».

Quelles suites seront données ?

Evaluation des RPS à la DSI

L’AP présente enfin à ce CHSCT le détail de la démarche engagée au niveau national pour l’évaluation des RPS.

En bref, la méthode issue de l’ANACT est basée sur des réunions entre pairs (sans la hiérarchie) dans les services pour co-analyser les situations de travail problématiques et les ressources éventuellement trouvées pour y faire face. Ces réunions par petits groupes sont animées par 2 AP.
Une synthèse validée par les participant.es est ensuite remontée vers l’encadrement en vue de rédiger une synthèse globale, qui servira à retranscrire les risques dans le DUERP.

Malgré nos relances à chaque séance depuis le premier CHSCT DSI, il aura fallu un an avant que la démarche ne soit envisagée plus concrètement à la DSI. Et encore les réunions dans les services ne sont pas encore planifiées.

Pourtant il y a urgence ! Les alarmes sonnent de tous les côtés. Les propos du service médical sont là pour le confirmer.

Point COVID :

Solidaires-Météo demande si la hausse des contaminations Covid suite au desserrement des restrictions sanitaires a des conséquences en matière d’organisation du travail à la DSI. DSI/D reconnaît « quelques situations problématiques » récentes en particulier à SPV pour l’organisation u service posté et à DEV.

Le Dr Galin insiste sur l’augmentation récente du nombre de contaminations et appelle à la prudence et au port du masque en milieu clos et en situation de proximité.

Point télétravail

Le télétravail concerne la DSI sous 2 aspects :

  • les personnels de la DSI qui ont opté pour le télétravail
    Actuellement sont recensées 142 personnes en télétravail à la DSI, dont 30 en télétravail occasionnel. La plus forte proportion de télétravailleur.euses se trouve au département DEV (60 agent.es).
  • la charge de travail pour les agent.es de la DSI engendrée par le télétravail devenu massif
    D’une part les services support (BSA surtout) sont sollicités de manière importante pour la configuration/ livraison du matériel pour le télétravail (rythme de livraison de 4 PC environ par jour sur tout Météo-France).
    D’autre part la généralisation du télétravail pose des questions en termes de sécurité informatique, en termes d’étude pour le travail sans couture, en termes de recherche d’outils collaboratifs qui sont du ressort de la DSI, et ne sont donc pas sans incidence sur la charge de travail de plusieurs départements.

Solidaires-Météo considère qu’un retex sur ces deux dernières années serait nécessaire pour évaluer les conséquences de la généralisation du télétravail sur la santé au travail des personnels de la DSI, tant au niveau organisationnel du fait du télétravail au sein des équipes DSI, qu’au niveau des activités et de la charge de travail consécutive dans différents départements. Nous indiquons que cela pourrait être intégré dans les actions prioritaires du programme de prévention. DSI/D est favorable à l’idée, mais se défausse une nouvelle fois derrière le manque de temps et de ressources (humaines et/ou financières) à consacrer à une telle étude. Là encore on ne peut que regretter que Météo-France ne se donne pas réellement les moyens pour étudier et améliorer les conditions de travail de ses agent.es, alors que c’est une obligation légale !

Point étude ergonomique des services opérationnels

Le président représente la lettre de mission envisagée pour la pschologue-ergonome de l’établissement en vue d’une étude d’amélioration des postes de supervision et administration à la DSI (en particulier à SPV). Différents éléments seraient à prendre en compte : chaine de transmission d’informations, procédures, outils, etc. Il attend des OS leur aval pour initier la sollicitation de l’ergonome.
Malgré une lettre de mission pas très aboutie et sans modification depuis le CHSCT précédent, nous ne demandons en séance que quelques modifications à la marge de cette lettre, afin de ne pas retarder encore le lancement de cette démarche.

Prochain CHSCT prévu le 5 juillet 2022


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