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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT Nord du 15 octobre 2020

mercredi 4 novembre 2020

Solidaires-Météo était représenté à ce CHSCT par Violette Dehais, Sandrine Deville, Gérard Doligez et Oswald Hovaere.

Ce CHSCT « classique » s’est tenu en visioconférence Bluejeans en présence de Jean-marc Pietrzak DIRN/D, Véronique Delobel Support/D, Miguel Sancho assistant de prévention (AP), Dr Sangaré médecin de prévention le matin, et l’ISST en fin de séance l’après-midi.

Ordre du jour

Nous demandons que le suivi des actions 2020 soit traité avant l’examen du DUERP puis du programme de prévention 2021, contrairement à ce qui est présenté dans l’ordre du jour.

Approbation du PV du CHSCT du 30 juin 2020

Suivi du plan d’actions 2020

Certaines actions font l’objet de points spécifiques à l’ordre du jour.

- Plan de prévention pour les entreprises extérieures : action close et reformulée en un retour d’expérience sur le nouveau protocole et les nouvelles consignes d’intervention qui vont être mis en œuvre.

- Risque chimique : échéance repoussée à mars 2021

- Arrêt coup de poing au CMIR : action enfin close : la DLP a affirmé sa non-nécessité.

- Sécurisation/fermeture des armoires électriques : la situation n’est pas claire, d’autant que DIRN/D et Support/D ne sont pas d’accord sur l’analyse du problème, a minima une information auprès des agents est nécessaire sur la remise en courant par les personnes n’ayant pas d’habilitation électrique.

- Outils de travail à distance : Action datant de juin 2019 à clore (outils désormais disponibles) et à reformuler en suivi de l’approvisionnement et de la répartition du matériel pour le travail à distance et le télétravail. A noter que TTI travaille à la répartition des derniers matériels reçus, qu’une vingtaine et casques et une quinzaine de galettes supplémentaires vont être achetées. Un appel aux chefs d’unités va être fait pour préciser les besoins et approvisionner les services.

- Visites des bureaux du CMIR : en retard à cause du Covid, échéance repoussée à mars 2021.

- Prévention du travail isolé : les sites de Beauvais et Boulogne se retrouvent en sous-occupation : Une solution est actuellement recherchée pour l’unique agent restant à Beauvais en fin d’année. Pour Boulogne discussions en cours avec Nausicaa.

Plus largement nous posons la question de la politique immobilière de Météo-France, en particulier le problème de la gestion des locaux qui se vident peu à peu de leurs agents (cf Abbeville à horizon 2025). Pour DIRN/D cela pourra se gérer au cas par cas. Nous insistons sur la nécessité d’anticipation des situations pour les agents, en prêtant attention au maintien du lien social et du lien « métier ».

DUERP de la DIRN 

DIRN/D nous présente la présence d’un nouvel onglet spécifique « Covid » réalisé à partir du travail de l’ancienne AP au cours du premier semestre 2020. On y retrouve en particulier les différents risques identifiés et les mesures de prévention mises en œuvre durant le confinement et lors du déconfinement. Le reste du document n’a pas été mis à jour.

D’une part nous remarquons que la rubrique Covid est déjà malheureusement datée avec des risques mentionnés spécifiques « déconfinement » (comme la non utilisation des véhicules pendant plusieurs semaines) et pas de prise en compte de la situation actuelle à l’automne. D’ailleurs pour DIRN/D, RAS sur le risque Covid depuis le PRA examiné en septembre, malgré l’aggravation de la situation sanitaire et les nouvelles mesures gouvernementales associées.

D’autre part la non mise à jour des autres risques sur l’ensemble des sites nous interroge : comment élaborer un programme de prévention 2021 sans avoir au préalable réactualiser l’analyse des risques professionnels en 2020 ? DIRN/D ne semble pas y voir de problème et justifie cela simplement par un manque de temps.

Nous demandons à pouvoir balayer malgré tout l’ensemble du document. Nous pointons en particulier pour les risques psycho-sociaux :

- le site du Havre est absent du DUERP, alors que des risques ont été relevés lors d’une visite de site CHSCT à l’automne 2019 ;

- les RPS liés au travail isolé et au travail à distance concernent désormais les 3 agents à Boulogne ;

- la situation se dégrade à Rouen avec des problèmes supplémentaires d’organisation du travail et de communication interne qui posent question sur le management local ; Une action est nécessaire et urgente !

- quid des RPS identifiés dans différents services au CMIR (EC, TTI, CSP administratifs...), dont pour certains l’organisation a évolué depuis 2019 ?

Cela met une nouvelle fois en avant le problème de la mise à jour de ce DUERP, à la fois pour les services disposant encore d’une hiérarchie locale mais où l’on constate que ça n’avance toujours pas, et pour les sites de travail à distance où se pose la question de qui doit faire le travail.

Situation COVID 

Des documents nationaux nous on été envoyés, mais pas d’évolution de la déclinaison DIRN du PRA (plan de reprise d’activité). Se posera peut-être la question des formations/missions en présentiels plus tard mais pour l’instant elles restent soumises à la validation de la direction.

Le PCA (plan de continuité d’activité) est quant à lui en cours d’évolution, notamment pour intégrer le scenario de dégradation potentielle de la situation…

En marge le médecin nous informe de la future campagne de vaccination contre la grippe ; le service médical vaccinera d’abord le personnel de l’aviation civile puis celui de Météo-France ; le planning devrait être connu début novembre.

Programme de prévention 2021

DIRN/D nous présente le document comme la liste des éléments essentiels d’une politique générale de prévention. Nous signalons que ce document n’est pas conforme à un véritable programme de prévention dans la mesure les objectifs sont listés sans priorisation ou cohérence, que les actions à mettre en oeuvre et les moyens associés n’y sont pas détaillés, avec en particulier une échéance et un responsable d’action identifiés. Pour DIRN/D cela doit apparaître dans les plans d’actions (principalement HSCT et INFRA) détaillés à part. Interrogée sur le sujet, l’ISST en fin de séance nous donne raison, même si elle concède que pour 2021 la crise Covid qui perdure rend difficile une visibilité sur les actions.

Ainsi on reste dans ce document sur des généralités qui s’apparentent à se conformer à la réglementation ou par exemple pour la lutte contre les RPS à « Les risques identifiés sont transmis à la direction Nord qui assure la transmission vers les instances qui peuvent agir. »

Quoiqu’il en soit, nous avons noté que DIRN/D s’engageait à que tous les sujets soient traités ; nous ferons donc le bilan des avancées lors des séances CHSCT/N de 2021

Registre SST

Le registre SST est désormais dématérialisé. Une mise à jour est en cours pour intégrer la nouvelle cartographie des CHSCT. Les agents en travail à distance dans la DIRN seront désormais rattachés au CHSCT de leur service d’affectation. Une réunion « Point sur » d’information sur ce registre SST animée par l’AP est à prévoir dans la semaine du 2 au 6 novembre.

L’AP nous informe que 72 fiches ont été saisies dans ce registre depuis son ouverture dont 2 pour la DIRN en cours traitement.

Analyse d’un accident de service

Il s’agit d’un accident de service (blessure au talon) survenu pour un agent TSI lors d’une mission de maintenance préventive dans une station d’observation. Un arbre des causes complet a été réalisé lors d’une réunion spécifique en visio. Les préconisations ont été transmises à l’AP de la DSO. En particulier la constatation de la méconnaissance du site par le TSI (1ère mission sur ce site) a conduit le CHSCT à préconiser l’existence d’une rubrique pour noter les particularités d’un site et les précautions à prendre dans Climsol ou le futur outil Agrume.

Etude des situations de travail pour les postes de prévisionniste CMIR et CRA

Retardée du fait de la crise sanitaire, une visite d’étude conjointe avec l’AP et la médecin de prévention est prévue le 6 novembre.

Visites médicales

Le service Support présente un document sur les visites médicales des agents de la DIRN.

Le Dr Sangaré complète ce point sur son périmètre cad sur les sites de la région Hauts de France (CMIR, Boulogne, Abbeville, Beauvais) avec les données de 2020. Le retard dans les visites médicales tend à se résorber, mais il reste encore 10 agents en octobre 2020 dont la dernière visite date de plus de 5 ans.

Le Dr Sangaré livre un bref rapport sur l’état de santé constaté en 2019 qui montre que beaucoup d’agents souffrent de stress, avec pour certains des pathologies associées dont 3 personnes en souffrance aiguë. Elle constate que les sources principales de souffrance pour les agents sont le manque de visibilité, les réorganisations qui avancent à marche forcée, la versatilité des tâches demandées et des protocoles à suivre.

Elle donne également le plan 2021 prévu pour son service médical : la poursuite des visites médicales et des visites de site, la finalisation de l’expertise sur le poste de prévisionniste, une intervention auprès du service prévision sur le travail de nuit, formations DAE, optimisation des postes dans le cadre Covid, retex sur le télétravail.

L’administration comme les représentants du personnel exprime leur souhait que ce rapport du médecin puisse être écrit pour garder trace de ses observations.

Solidaires exprime également son regret que des données similaires ne soient pas transmis au CHSCT pour les agents de Rouen et du Havre suivis par le Dr Tran (basé à Roissy). Le Dr Sangaré indique qu’elle va contacter le Dr Tran pour que cela puisse être fait également.

Programme des travaux 2020

Nous avons droit au listing complet de l’état d’avancement des différents travaux programmés en 2020, listing long et fastidieux dont on se demande s’il a bien sa place en séance plénière de CHSCT. Le détail du remplacement de tel ou tel éclairage défaillant au CMIR ne nous semble pas nécessaire. Cette année de plus, peu de réalisations effectives du fait des retards accumulés avec la crise sanitaire…

Prochain CHSCT ordinaire prévu en mars 2021 !


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