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Compte rendu du CHSCT sud-est du mardi 31 janvier 2017

jeudi 2 février 2017

Participaient pour Solidaires-météo Anne Schwarz, Jean-Luc Bouchet, Jean Bonhomme et Jérôme Sambussy en tant qu’expert.

Présence pour ce CHSCT de l’ISST (IInspecteur Santé et Sécurité au Travail) sur la région Paris-Zucconi, référent du ministère sur Météo-France. Participe au CHSCT-EP et Météopole (dans le cadre rattachement de la région Occitanie), travaille pour : DREAL, DDT, ENTE, CRMA, Aviation Civile (4 services), DIRME, DIR Routes, Parcs Nationaux ; au total 23 services.

3 inspections à Météo-France sont prévues en 2017, pour le sud-est en 2018.

Le but de l’ISST : inspections, mais également rappels de la réglementation, le but étant de faciliter le dialogue entre la direction et les représentants du personnel.

Point d’avancement du Document Unique :

DU avancé sur Bastia et Ajaccio. Reste à faire Briançon, Montpellier, Aix.
Une présentation sera faite au prochain CHSCT-SE le 4 mai, intégrant également la méthode utilisée. En revanche, le DU ne prendra pas en compte les risques psychosociaux (RPS), dans l’attente des préconisations de la psychologue du travail de Météo-France.
Ces DU sont construits avec l’AP (assistant de prévention) et les chefs de service.

Visites de site de Nice, Marignane et Collobrières, avec la présence du Dr Capitaine :

Nouveau formulaire, avec relevé des actions, permettant le lien avec le suivi actions du CHSCT.

Nice
- Stockage des batteries ; devra être porté dans le DU.
Il faudra faire remonter au réseau AP, de manière à avoir une cotation homogène.
- MIR : rajouter dans le DU l’exposition à risque au travail en hauteur, pour les sémaphores, les stations Nivôse, le bâtiment d’Antibes.
- Rajouter le transport de charges lourdes ; le diable ne permet pas de les déplacer sur les trajets voiture atelier. Des solutions ont été trouvées avec l’accès par badge à une rampe de chargement, ou par un monte-charge sans badge. Reste le problème du chargement-déchargement dans le véhicule.
DIRDA : y a-t-il nécessité d’enlever les outils d’une voiture utilisée par d’autres agents que la maintenance, sachant qu’on est limité dans le nombre de voitures.

Solidaires : il y a d’autre-part un problématique de risque routier lié au transport de matériels sans protection des occupants (grille, séparation…). Un GT sur le choix des véhicules de service de maintenance devrait être créé, avec participation d’agents des MIR.

Adm/D : on est d’autre-part limité par le choix UGAP, qui n’autorise pas les achats d’accessoires type barre de toit, remorque.
Le CHSCT, par l’intermédiaire de DIRDA, va proposer à MIRD et/ou aux agents de la MIR de travailler sur cette question, avec dans l’idéal participation au GT national.
Demande de Solidaires d’un rajout dans le DU pour l’accès personnes à mobilité réduite pour la tour.

- Demande de l’ISST que les cotations DU soient revues et portées en « urgent » pour le stockage bouteilles de gaz et batteries.

Radar de Nice :
Des rappels des consignes de sécurité sur l’utilisation des EPI s’avèrent nécessaires ; ils ne doivent pas rester dans les voitures, il ne s’agit pas d’Equipements de Protection Collectifs (EPC).

Radar de Collobrières :
- Problème récurrent des mouches : un rappel des consignes sera fait.
- Infiltration d’eau en lien avec le réservoir d’eau : déterminer l’utilité de ce système.
- Risque de se retrouver enfermé dans le local du bas (porte sans poignée) : MIR/D sera chargé de trouver une solution pour remédier au problème.
- Mettre une signalétique sur la porte sous le radome pour éviter une sortie sur le palier extérieur. Action mise en urgente. La pose d’un garde-fou sur ce balcon sera traitée ultérieurement.
- utilisation d’une échelle dans le Radome sans pouvoir la sécuriser ; MIRD sera chargé d’instruire ce problème.

Solidaires propose que lors des prochains examens des visites les photos des sites soient projetées en CHSCT. La proposition est acceptée par DIRDA.

- Solidaires pose la question du risque incendie de forêt lors des interventions sur le radar. DIRDA estime qu’il faudra en prendre en compte dans la problématique travail isolé. Une consigne sera faite à destination des agents.

Marignane :
Corrosion structure métallique : l’exploitant sera sollicité par le chef de centre.

Le plan de visite 2017 sera fourni ultérieurement ;
Solidaires demande qu’il soit fourni le plus tôt possible, sans attendre le CHSCH de mai 2017.

Bilan des accidents de service :

Composition du groupe Jean-Luc Bouchet et AP. Il faudra clore les accidents 2016.

Une formation MF, par Gilles Vadé, est prévue pour l’arbre des causes et les guides et serre-fils. Elle est fixée au 21 mars : le matin pour la 1ère, l’après-midi pour la seconde (pour celle-ci, les agents d’Aix seulement).
L’ISST rappelle par ailleurs que le décret prévoit une formation de 5 jours par mandat pour tous les membres des CHSCT. A ces deux jours se rajoutent 2 jours supplémentaires prévus pour la formation sur les RPS, formation pouvant être assurée par l’administration, ou par un centre de leur choix.

Prévision Amont au CMIR :

Déclaration liminaire de Solidaires-météo : cf article précédent

Le Dr Capitaine témoigne qu’en effet tous les agents, sauf un, souffrent d’anxiété, et que ceux qui envisagent une mutation le font dans l’idée « d’accepter le moins pour éviter l’incertitude ».
La question du sens se résume à la question ; « qu’est-ce qu’on fait depuis 2012 ? ».
Le Dr Capitaine rapporte également la souffrance des CPR, et est prêt à les écouter.

DIRDA reconnait que la situation est préoccupante, et est favorable à une action d’accompagnement-suivi, pour les PARs, mais également pour les CPRs.
Il admet que pour l’aspect technique, il n’est pas en mesure de donner une réponse.
En revanche, il n’est pas envisagé de faire tourner la prévision sur un seul DPA.

Solidaires s’interroge sur ce que sera la situation si la fuite des agents se poursuit dans les mois prochains !

DIRDA indique que la direction travaille pour définir les modalités prévues pour les agents lorsque viendra le temps de la bascule, et d’autre-part ce que l’on va faire dans la période de transition, mais sans être en mesure d’en dire plus actuellement. Des axes devraient être fournis d’ici quelques mois. Il précise en outre que si le calendrier 3P est bien relâché, il n’est pas certain qu’il soit prolongé de plusieurs années.

Solidaires estime que ce qui se passe pour le service de prévision en CMIR est emblématique de la manière de procéder sur l’ensemble de l’Etablissement ; on désagrège l’organisation en place avant d’avoir défini celle qui doit lui succéder. Nous déplorons cette manière d’agir, qui, fait reposer toutes les difficultés sur les agents.

DIRDA répond que parmi les agents il faut compter également la hiérarchie.

Solidaires partage cette réflexion, avec la nuance que les agents subissent sans être consultés en rien ; les questionnaires psycho-sociaux mentionnent bien que la manque de latitude de décision et le sentiment de ne pas être associé font partie des indicateurs de malaise au travail.

DIRDA : la réflexion est menée au niveau national car elle concerne toutes les DIRs ; ce n’est pas au niveau pris séparément que pourront être construites les solutions.
La direction est préoccupée de ces problèmes et y travaille.

Solidaires : la manière de faire n’est pas neutre ; elle peut contribuer à la souffrance.
Estime qu’on peut anticiper, et les agents pourraient y contribuer !
Nous regrettons par ex qu’il n’y ait pas de PAR dans le groupe de travail sur la marine, et par ailleurs il n’y a rien de fait pour faire participer les agents.
DIRDA partage cette idée de faire participer les agents aux schémas d’organisation, mais précise que le management choisi par la DG ne prévoit pas ce type de méthode.

Dr Capitainerie :
Ce qui vient d’être dit ici a été également rapporté lors de la rencontre Médico-sociale, avec la présence du PDG, et que celui-ci est parfaitement conscient des problèmes.

Solidaires témoigne qu’effectivement la DG est alertée de l’ampleur du problème ; nous attendons plus que cette simple prise de conscience !
Par ailleurs, nous estimons qu’un « esprit de confiance » des agents vis-à-vis de la direction passe par une association aux changements, par un fléchage vers les nouveaux métiers, et une mise en place de plans de formation adaptés aux agents confrontés à ces changements, le tout assorti de plans de communication. Ce n’est qu’à cette condition que les collègues pourront « se projeter » sur leurs nouvelles fonctions.

ISST abonde dans l’idée de la nécessité de plans de formation adaptés aux populations concernées, et pour les métiers futurs.

DIRDA et ADMD : nous ne sommes malheureusement pas en mesure de dire quelles devront être leurs formations.

Questions diverses :

Non remplacement du TTI/D (question FO) :
Absence pendant au moins 6 mois ; quid de la coordination ?
Le poste sera ouvert aux IT Pro ; il y a 13 agents dans ce cas, pour 14 postes ouvert.
Si non pourvu, il sera ouvert à la CAP de printemps, voire celle d’automne, ou BEIP (décision de la DG).
Pour la question de l’intérim ; celui-ci sera assuré par la DIR.

Chauffage de l’aile verte du SPC en panne.
Une société fait actuellement un diagnostic.
Dans l’attente, des convecteurs ont été fournis, ou des salles mises à disposition.
DIRDA rajoute qu’un télétravail en dérogatoire est possible.

Bilan thermique (question FO) :
Un chiffrage a été demandé, avec un chiffrage des travaux, à plusieurs options.
Ex : salle de réunion ; ce qui est prévu, changement des menuiseries, changement du revêtement non prioritaire (à coupler avec réfection prévue dans 10 ans).
Aile verte avec son mur rideaux : idée de le remplacer complètement avec ombrière et baies vitrées. Compte-tenu des coûts des travaux, il faudra voir l’intérêt en termes de consommation, de confort des agents et « caractère exemplaire ».
Si les travaux sont acceptés, il faudra voir les conséquences et aménagements pour la période des travaux.

Groupe de travail sécurité en montagne
Un questionnaire a été envoyé à tous les nivologues.
Il a été décidé d’organiser une réunion de service ; Briançon le 14 nov.
Perpignan n’est pas intéressé.
Le représentant CFDT propose de faire venir des agents le 4 mai pour le CHSCT.
L’avis du CHSCT est que le GT doit être relancé. Il intégrera Anne Schwartz et Vincent Daval (+ Chantal Vimpère et Jean Bonhomme). Une réunion sera bientôt organisée.

Point radio à Nice : les agents ne servent plus de la batterie, en raison d’un problème : Anne Schwartz est chargée de faire le clair sur cette question : problème ou pas pour la batterie, la radio, l’abonnement.
Anne Schwartz souligne que l’appréhension du danger est très variable d’un agent à l’autre.

Sécurité électrique à Nice :
Une formation avec support PPT a été réalisée sur la problématique sécurité électrique, initialement dans le contexte Nice, mais pouvant être déclinée pour d’autres services.
Formation de 2 modules de 3h.

L’ISST est un peu surprise par cette initiative ; il faut rester dans le cadre de la réglementation.

DIRDA  : il faudra boucler avec D. Murat et l’ISST (celle-ci annonce qu’elle va elle-même suivre une formation). En attendant le cadrage avec les textes, rien n’empêche de protéger les installations et de donner de l’information.

L’ISST demande que soit clairement dans l’attente des instructions données par le CP.
Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain CHS (4 mai).

Mesure de bruit radar
Le Dr Prunières se propose d’aller faire une mesure ; à priori au radar de Nîmes (après avis de la MIR pour s’assurer que le choix est pertinent).

Le point déménagement à Marseille de la cellule FdF est reporté au CHSCT du 4 mai.
Auparavant à Valabre ; la cellule opérationnelle est déplacée à Marseille.
Question de la possibilité d’un logement de parking etc.


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