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Processus électoral 2014

lundi 26 mai 2014

Ont participé pour Solidaires-Météo :
José Chevalier au téléphone, Yves Le Lann à St Mandé et Jean-Yves Hallant en visio.

Au début de la séance la DRH nous informe que si les élections sont toutes le même jour, les calendriers des étapes des différentes élections ne coïncident pas. En effet, le dépôt des listes aura lieu le 15 septembre pour les élections internes à Météo-France, alors que pour le CT ministériel et les élections DGAC les étapes sont calées sur la note du MEDDE : un dépôt des listes six semaines avant le scrutin, en principe le 21 octobre. Le choix d’une date plus précoce pour Météo -France est justifié par la prise en charge de l’impression du matériel de vote par l’imprimerie de Trappes et un envoi vers les collègues ultra-marin à une date assurant le temps d’aller et retour des votes par correspondance.

[**Pour Solidaires-Météo, il est déjà assez difficile d’assurer un déroulement correct des élections avec deux mois et demi de délai (contre 3 en 2011) nous sommes donc d’accord avec les dates choisies pour les élections propres. *]

Pour la DGAC, même dispositif que lors des précédents scrutins, Météo-France est bureau de vote spécial pour les corps communs, avec le même calendrier que l’élection au CTM ; Il faudra fournir les professions de foi à Farman (siège DGAC) qui sera bureau de vote central. [**Le dépouillement aura lieu à Météo-France, ce qui permettra d’avoir la composition des instances de concertation.*]

Le scrutin pour le renouvellement de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) ce CIGEM (corps interministériel à gestion ministérielle) fera l’objet d’une instruction spécifique commune à trois ministères MAAF-MEDDE/MLET. [**Pour l’instant l’arbitrage n’a pas été rendu pour ce qui concerne un dépouillement permettant la persistance d’une instance de concertation.*]

 Pour les élections au CT ministériel, Solidaires-Météo a demandé de bien vérifier dans quel ministère votent les collègues « des corps propres » qui sont en poste dans un autre ministère (ou en DDI) : dans le ministère d’emploi ou celui de gestion du corps ou les deux ? De même Solidaires-Météo demande à la DRH de s’assurer que les votants absents de leur service (cas prévus par la note socle page 24, qui traite des agents mis à disposition, en congé maladie, en congé maternité, etc.) reçoivent bien le matériel de vote.

Le renouvellement du CA aura lieu lui aussi le 4 décembre, avec une inconnue, la durée du mandat (3 ou 4 ans).

Une note par scrutin sera faite par les services de la DRH.

Pour les élections « propres », c’est-à-dire les CAP des TSM et des ITM, la CAO de l’Etablissement ouvrier Météo-France (à vérifier) le Comité technique d’établissement public (CT EP) et le Conseil d’Administration (CA) les professions de foi seront réalisées à l’imprimerie de Trappes, elles devront être en PDF A3 resto/verso en noir et blanc. Elles seront imprimées sur un papier coloré avec une couleur par scrutin, une couleur forcément différente de la couleur du scrutin ministériel.

La DRH s’est engagée à fournir la liste des électeurs avec leur adresse professionnelle, au plus tard pour le 11 juillet.

Pour répondre aux questions concernant le choix d’un vote à l’urne ou un vote par correspondance pour assurer une bonne participation, Solidaires-Météo insiste sur une distribution volontariste du matériel de vote, en évitant le mail à tout un service pour inviter les agents à passer prendre leur enveloppe...
La DRH a rappelé que pour les différentes CAP il faut un quota de participation d’au moins 50% pour valider le vote, ce qui ne pose pas de problème à Météo-France lors des dernières consultations avec vote par correspondance.

La DRH nous a répondu aussi sur les deux scrutins spécifiques à la Polynésie Française (pour les CEAPF) une CAP locale qui traite des avancements et l’autre des mutations en interne.

Les opérations de dépouillement commenceront en matinée du 4 décembre, elles sont prévues sur deux jours (en espérant finir pas trop tard le vendredi soir) et la DRH compte sur une participation des syndicats, au-delà des délégués de listes.


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