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Réunion : CTPL du 01/12/2005

mardi 13 décembre 2005

COMPTE RENDU CTPL DU 01/12/2005

Premier CTP Local avec les nouveaux directeur et directeur adjoint.

A l’occasion de ce deuxième CTPL de l’année 2005, un carton rouge été adressé à l’équipe de direction pour transgression des textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité (voir document mis à la une le 6/12/2005 sur le site Internet du Spasmet)

ORDRE DU JOUR

Deux points principaux, l’examen du cadre de fonction 2006 et l’ébauche du plan d’action 2006. En points divers, des communications de la direction sur le traitement du dossier de validation des services auxiliaires, les textes de fonctionnement en alerte rouge, les contrats des agents de Mayotte et des actions de sécurisation du site prévues à court terme. Ce dernier point, initialement d’information, est décrit plus loin. Le Spasmet demandait l’ajout de : fonctionnement division CYC, organisation matérielle et pratique des CTPL, contrats et salaires des agents 84-16, stages d’immersions dans l’établissement, répartition NBI du personnel administratif.

CADRE DE FONCTION

Examen du TROED 2006 avec une demande de :
Création d’un poste d’IT supplémentaire à la CRC dans le cadre de la création d’une Unité Mixte de Recherche. Cet agent serait affecté dans un premier temps au Centre National d’Alerte au Tsunami de l’Océan Indien. Vote : Pour 12, Contre 0, Abstention 0.
Une proposition alternative était formulée par le représentant de FO, de renforcer la division INFO par un technicien supplémentaire en raison de la charge croissante de taches nouvelles d’INFO/D qui a de plus en plus de mal à participer au suivi développement ainsi qu’à la mise en œuvre des systèmes informatiques.
Création d’un troisième poste CUT au sein de la DIRRE pour le chef CYC. Les représentants du Spasmet demandent que ce poste soit attribué à ComCom/D en se calquant sur l’organisation métropolitaine et demandent à la direction d’afficher ses ambitions pour ce service en développement. Pour la direction, le commerce à la Réunion ne présente pas un grand intérêt.
Vote sur proposition direction : Pour 6, Contre 4, Abstention 2.
Suppression d’un poste d’Ouvrier d’état. Opposition des OS qui dénoncent le recours systématique aux entreprises pour justifier la diminution des tâches des ouvriers.
Vote sur proposition direction : Pour 6, Contre 6.

EBAUCHE DU PLAN D’ACTION 2006
Activer pleinement le SMQ de la DIRRE : Le fait qu’en alerte rouge l’équipe de direction s’organise au dernier moment n’est pas un écart à la qualité. Les OS font remarquer que la qualité c’est surtout de la sémantique " dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit" même si ce que l’on dit et fait ressemble beaucoup à du service minimum pendant l’alerte rouge. Un exemple, pour la direction ce qui est important pendant cette phase d’alerte, c’est la trajectoire du cyclone qui commande l’ensemble du temps sur le département. Pour le Spasmet cette affirmation contient une grande part de contre vérité puisque tout le monde sait qu’à La Réunion en raison du relief montagneux une partie de la population peut se trouver complètement à l’abri des intempéries selon la trajectoire du météore et qu’il est important que ce genre d’information parvienne aux usagers.

Fiabiliser et améliorer la réception des satellites météorologiques : Des négociations difficiles sont en cours pour la réception du géostationnaire chinois.

Plan de servitude radioélectrique : Une enquête d’utilité publique est en cours.

Metar automatique de Gillot : installation prévue courant 2006, pour permettre le repos réglementaire de trois heures consécutives la nuit. Ce projet concerne également la plate forme de Saint Pierre Pierrefonds et celle de Mayotte.

Projet de gestion "éco responsable" : Eviter le gaspillage de papier et d’énergie. Le Spasmet rappelle la nécessiter d’avoir recours au solaire lors du renouvellement du parc de chauffe-eau.

POINTS DIVERS

Validation des services auxiliaires : Suite à la formation récemment organisée par la Direction de l’Aviation Civile de La Réunion, le service CMC/Compta-paye traitera les dossiers en attente en 2006. Le nouveau CMC/D, dont l’arrivée est imminente, organisera une réunion d’information avec les agents qui ont des services à valider.

Alerte rouge : La note de service relative à la coordination Previ/Cyc a été régulièrement critiquée par le Spasmet depuis sa parution parce qu’elle valide un service minimum basé uniquement pour ce qui concerne la production des bulletins médias, houle et fortes pluies sur la bonne volonté du chef de la division Prévi dont le rôle est de diriger une équipe et pas de substituer à celle-ci. Ce projet, qui fait suite aux erreurs relevées durant l’épisode Dina, décrit un mode de fonctionnement réduit et moins efficace. En effet, l’équipe qui habituellement élabore les prévisions sur l’île, sur ses côtes, au large, est priée de quitter le travail, or c’est en cas d’alerte que Météo France doit montrer toute sa raison d’être, sa mobilisation et son efficacité. La note d’organisation du fonctionnement en alerte rouge consiste à surcharger le service CYC et à déresponsabiliser le service PREVI. Ce système valorisant pour les collègues de la division CYC n’est pas sans danger car ils sont fortement sollicités par les taches ordinaires avec, en plus, un stress augmentant au fur et à mesure que le danger approche de La Réunion ; Mais on leur demande également de faire une partie de la production faite par la PREVI avec l’aide de l’équipe de direction. Au moment où une crise de confiance bien légitime traverse l’équipe CYC cette organisation n’est pas un gage d’efficacité, elle fait table rase des transformations de la Prévi et de la formation des prévisionnistes, elle tend vers un schéma du passé. Une fois de plus la direction apporte une mauvaise réponse à une vraie question. Car tout le monde l’aura compris, ce mode fonctionnement est dicté par le système de logement mis en œuvre à la DIRRE. Nous dénonçons cette organisation qui pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la prévision, ne présente pas toutes les garanties que les habitants de La Réunion sont en droit d’attendre de Météo France. Lors de l’entrevue OS/DDOM, ce fonctionnement a été évoqué. Le directeur délégué pour l’outre mer a souligné que la Nécessité Absolue de Service est bien argumentée dans le code du domaine de l’Etat, la DIRRE doit s’y conformer. En ce qui concerne l’Utilité de Service, la direction doit s’assurer que les contraintes sont bien identifiées, effectivement supportées, et pas uniquement artificielles comme certaines contraintes sur les congés. Il a affirmé par ailleurs qu’une réflexion globale est en cours dans l’établissement. Quant au logement "social" népotique, la position du DDOM est claire, la CAL doit se réunir et jouer son rôle. La balle est dans les mains du DIRRE/D, nous attendons le calendrier des réformes.

Mayotte : Le ministre des transports prépare une réponse au CISMA CFDT. Il confirmerait de façon argumentée que la loi de 2003 n’est pas applicable aux agents de l’EPA Météo France de Mayotte. La DRH devrait proposer un nouveau contrat qui ne ferait plus référence aux grilles salariales ni aux retraites de la Collectivité Départementale de Mayotte.

Hygiène et Sécurité : Prenant pour prétexte un vol de portable perpétré en début d’année, de nuit, sans effraction (les fenêtres étaient ouvertes), au rez-de-chaussée du bâtiment technique, la direction présentait comme une communication envers les représentants du personnel une liste d’actions déjà mises en œuvre. Protestations des OS qui affirme, que ce type d’action est de la compétence du CHS, que la direction a succombé à ce que l’ancien DIRRE/D appelait de la paranoïa : pose d’un grillage acéré vers le haut de 1 m 50 de hauteur au-dessus des murs ;
Poser des barbelés enroulés. Au-delà de l’aspect formel que constitue la non implication de l’ACMO et la non consultation du CHS, ceci met en évidence le manque de formation de l’encadrement aux problèmes H et S. Nous allons donc demander au président du CCHS la mise en œuvre d’une des recommandations du dernier CHS, l’intervention d’une mission de deux formateurs du CCHS dans les plus brefs délais. Sur le fond, le constat est accablant car le seul soucis de l’équipe de direction est la sauvegarde d’intérêts très personnels a un coût faramineux et disproportionné comme le confirme la décision prise dès le lendemain du CTPL de mettre en place un gardiennage nocturne le vendredi et le samedi soir par un conducteur de chien, ceci sans plan d’intervention Qualité référencé. A noter l’absence dans la hotte du Père Noël de la Protection du Travailleur Isolé pourtant identifié, lors du CHS de mai dernier, comme priorité à mettre en œuvre. Les OS ont également demandé à la direction de revoir la composition du CHS côté administration, les titulaires n’étant pas formés à l’H et S alors que les suppléants le sont.

Fonctionnement de la Division CYC avec intervention d’un expert demandée par le Spasmet.
Ce fonctionnement est un service permanent « à la carte »

Au sein de la DIRRE, la division CYC (5 IT prévisionnistes et 1 IT pour l’encadrement) assure à l’année la responsabilité opérationnelle internationale de CMRS (Centre Météorologique Régional Spécialisé) pour les cyclones tropicaux du bassin sud-ouest de l’océan Indien.

Cette division fonctionne sur la base d’un régime horaire très particulier dépendant de l’activité cyclonique sur le bassin, régime s’apparentant à une astreinte à l’année. L’idée d’astreinte est " acceptable " en saison fraîche (hiver austral) lorsque les activations du CMRS sont peu nombreuses, les prévisionnistes consacrant la majeure partie de leur temps de travail à une activité " études et développement " en revanche, un fonctionnement basé sur l’astreinte n’est pas recevable en saison chaude (15 novembre au 30 avril) où la production H24 de bulletins est assurée pendant près de la moitié des vacations. D’ailleurs, le terme « astreinte » a été banni des textes produits dernièrement par la direction locale qui lui préfère " organisation du travail adaptée ", la nuance est ténue... " Astreinte " apparaît malgré tout dans les textes plus anciens comme les fiches de poste et fiches de tâches. Compte tenu de l’effectif de la division CYC et des contraintes saisonnières, le mode de fonctionnement donne lieu à des manipulations du tableau de service au jour le jour :
Alors que le service suit un régime semi permanent ou permanent, la pause méridienne des vacations de journée est décomptée ou pas en fonction de l’activité sur le bassin.
En saison chaude, le service fonctionne sur la base d’un régime permanent (12h15 de jour et 12h15 de nuit) mais les vacations de nuit sont annulées ou confirmées en fonction de la situation météorologique sur le bassin, et ce, une ou deux heures avant le début de la vacation ; une prime de 2h (« hors la loi » elle aussi) est alors ajoutée au bilan de l’agent pour nuit non réalisée.
Noter également que les agents doivent accepter des contraintes très fortes sur les congés, notamment durant les 5 mois et demi que dure la saison chaude : embargo total du 15 décembre au 31 mars, un absent autorisé du 15 novembre au 14 décembre ainsi que durant le mois d’avril. Ce mode de fonctionnement, avec des vacations à régime variable et des changements de dernière minute, impose aux prévisionnistes des contraintes fortes et demande beaucoup de flexibilité. D’ailleurs, ce régime horaire est " hors cadre " vis à vis de l’instruction ARTT de notre établissement. Suite aux remarques réitérées et unanimes des 5 prévisionnistes, plutôt que d’essayer de se conformer à l’instruction, la direction locale et le DDOM se font fort d’obtenir la modification de l’instruction ARTT afin de légaliser le mode de fonctionnement du CMRS de la Réunion.

Organisation du CTPL : Les OS demandent la mise à disposition des documents 10 jours ouvrables avant la date de réunion au lieu de 5 jours actuellement et la transmission par E-mail aux secrétaires des OS locales des documents à l’ordre du jour. La direction s’est engagée sur ce point.

Contrats et salaires des agents 84-16 : Une mise au point sera faite par le nouveau CMC/D dont l’arrivée dans la DIR est prévue dans la semaine de noël.....heureux présage. Les OS lui demanderont de fixer un seuil acceptable en dessous duquel un salaire ne peut tomber suite à des erreurs en cascades, si un texte réglementaire n’existe pas déjà. En effet un agent a perçu un montant mensuel de 29 € au cours de cette année 2005.

Stages d’insertion dans l’établissement : Ce type de stage destiné aux nouveaux venus avait été prévu pour 3 OE mais non réalisé. La réponse sera donnée par CMC/D.

NBI du personnel administratif : Pour le personnel de catégorie A, 25 points ont été attribués en 2005. Pour le personnel de catégorie B nous demandons une répartition entre les deux chefs de subdivision. Pour le personnel de catégorie C, les OS demandent des explications sur les fiches de poste notamment la présence sur l’une d’entre elles de la mention " Régisseur caisse d’avance" Pour mémoire il n’y a plus de caisse d’avance active depuis 2001, elle a même été supprimée en 2003. La réponse sera donnée par CMC/D.

Les représentants du Spasmet étaient : Alain LEGEAY, Raymond PENN, Marc VALLON, Jean Paul QUESSARY ; Sully SELLOM, suppléant a assisté aux débats. L’expert était Thierry DUPONT.


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