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Salaires, indemnités et déroulement de carrières (2006)

lundi 24 janvier 2022

Le SPASMET-SOLIDAIRES considère que le statut de titulaire doit être la règle en ce qui concerne l’emploi public. Il combattra en conséquence tout projet d’augmentation du nombre de contractuels à Météo-France.

Salaires
Le SPASMET-SOLIDAIRES dénonce l’érosion constante depuis 5 ans du pouvoir d’achat du traitement indiciaire : de début 2000 à fin 2005 la perte de pouvoir d’achat a dépassé 5% .

Cette érosion a été en partie compensée pour les Météos et les personnels des corps communs, par une augmentation du régime indemnitaire découlant des protocoles sociaux. Mais la limitation de la casse est très variable d’un corps à l’autre. Retour ligne manuel
Au total sur ces 6 ans, en considérant le revenu global (traitement + primes), les TSM ont du faire face à une diminution du pouvoir d’achat. les ITM une très légère progression, tandis que les IPC bénéficiaient une progression de l’ordre de 20%, du fait de leur reclassement dans la grille indiciaire IPC et d’une forte augmentation de leur régime indemnitaire. Le SPASMET s’appuiera sur les avancées statutaires des ITPE pour obtenir une amélioration des statuts des ITM. De plus, le SPASMET revendique pour les TSM une avancée indiciaire pour prendre en compte leur niveau de technicité.

La tendance actuelle du gouvernement au recours aux mesures catégorielles n’est pas pour le SPASMET une réponse satisfaisante pour compenser cette perte de pouvoir d’achat : les primes offertes en contrepartie d’évaluation, notation, « mérite », ont pour but de prôner l’individualisme, de dissoudre les liens de solidarité entre agents.Retour ligne manuel
Dans le même temps elles pèsent sur les recettes de cotisations sociales et sur le financement global des systèmes de protection sociale solidaires tant en matière de retraite qu’en matière de santé.

Accepter une baisse durable de la valeur du point par rapport aux prix met en danger l’existence même de ces systèmes : le SPASMET exige un rattrapage du pouvoir d’achat du point d’indice, et des mesures spécifiques supplémentaires pour les bas salaires (attribution de points).

Déroulement de carrières
Le SPASMET considère que la vraie promotion sociale consiste en un changement de corps.Retour ligne manuel
Le SPASMET défend comme principe fondamental l’accès pour tous au dernier échelon du dernier grade avant la retraite et le principe de la priorité à l’ancienneté. Il s’attache à ce que l’égalité homme-femme soit respectée dans le déroulement de carrière. De plus, le Spasmet refuse que les indemnités augmentent les écarts hiérarchiques indiciaires entre les différents corps de la Météo, et revendique un système plus compréhensible et juste.Retour ligne manuel

2I - Corps Techniques2

La mise en place du nouveau statut des IPC a amélioré la rémunération des « ex-IM », mais les problèmes soulevés par le SPASMET lors des groupes de travail préalables à cette fusion restent entiers : la formation en Météo n’attire pas les IPC, l’attractivité des postes à Météo-France reste à démontrer, la « jungle » des primes fait que personne ne sait ce que gagne son voisin de bureau … Retour ligne manuel

C’est pourquoi il s’oppose à tout projet de fusion des corps ITM-ITPE, en raison des risques que représenterait cette fusion :Retour ligne manuel

Dans le cadre des projets de décentralisation, le ministère de l’équipement et ses personnels sont touchés de plein fouet par les transferts vers les collectivités locales. A terme, les corps techniques du ministère seront fortement réduits au profit de ceux de la fonction publique territoriale.Retour ligne manuel
Le SPASMET considère qu’un établissement technique et scientifique comme Météo-France doit conserver, tant dans la catégorie A que dans la catégorie B, des compétences d’encadrement et des compétences techniques : observation, prévision, climatologie, recherche, formation, informatique, instrumentation…Retour ligne manuel
Le SPASMET rejette la gestion des indemnités et carrières telle qu’elle existe à l’Equipement : les indemnités sont réparties en de multiples taux, avec une gestion individualisée totalement opaque incluant depuis plusieurs années une prime au mérite. Quant au déroulement de carrière, la moitié des ITPE de deviennent jamais IDT ; il y a vraiment des « carrières à deux vitesses ». En cas de fusion les engagements du protocole social pour un déroulement harmonieux des carrières seraient lettre morte Retour ligne manuel
Les personnels ont obtenu que près de 2 ITM sur 3 soient issus du corps des TSM et le SPASMET refuse que cette promotion sociale soit remise en cause par le biais de la fusion.Retour ligne manuel
Notre règlement des mutations serait mis à mal, et les promotions au grade d’IDT seraient réservées à certains postes et associées à une mobilité obligatoire.Retour ligne manuel
Ce projet menacerait directement l’avenir de l’ENM.
Le SPASMET renouvelle sa revendication de nouveaux statuts à 2 grades pour les ITM et les TSM avec un espace indiciaire amélioré (348/818 pour les ITM et 330/620 pour les TSM) pour une reconnaissance de l’évolution des formations de base, des nouvelles qualifications acquises et des nouvelles tâches exercées .

Il revendique l’obtention de postes supplémentaires de promotions par la mise en place d’un système basé sur un taux annuel promus/promouvables comme cela est désormais la règle dans l’administration :Retour ligne manuel
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- 15% pour les CT et 20% pour les TS1 (actuellement environ 10 % pour les CT et 15% pour les TS1)Retour ligne manuel
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- 20% pour les IDT (actuellement environ 5%).

Un tel système de définition de nombre de postes de promotions a le mérite de « lisser » les effets négatifs et positifs des pyramides des âges dans le temps, et de permettre des déroulements plus harmonieux de carrières pour tous.Retour ligne manuel
Le SPASMET sera vigilant pour l’application du principe obtenu par la négociation, et inscrit dans le protocole social, de donner priorité à l’ancienneté pour les promotions afin de permettre à chacun de pouvoir partir en retraite en ayant atteint le dernier échelon du grade supérieur de son corps

2II - Personnel administratif2

Le SPASMET revendique toujours une meilleure reconnaissance des fonctions tenues et du travail effectué par les personnels administratifs, et dénonce régulièrement la sous administration de Météo-France qui confie encore trop souvent les tâches administratives à des personnels techniques .Retour ligne manuel
Météo-France a particulièrement besoin des personnels administratifs et pour cela, il est nécessaire :Retour ligne manuel
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- de maintenir une égalité de traitement pour les personnels en poste à Météo France avec ceux en poste à l’Aviation Civile.Retour ligne manuel
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- d’améliorer les déroulements de carrière en favorisant les accès aux grades de promotions notamment en obtenant des transformations d’emplois. A cet égard, une attention toute particulière doit s’exercer envers le corps des adjoints : après le passage de la quasi totalité des agents dans le corps des adjoints, le pyramidage actuel du corps des adjoints est tel qu’une situation de blocage s’est instaurée entre le premier et le deuxième grade d’où la nécessité d’obtenir maintenant des transformations d’emplois du 1er en 2ème grade beaucoup plus importante à ce niveau et un taux annuel promus/promouvables conséquent.

2III - Ouvriers d’Etat2

Dans le cadre des contrats d’objectifs successifs, Météo France supprime chaque année de 4 à 5 emplois d’ouvriers d’Etat. Le SPASMET-SOLIDAIRES considère que la Direction générale doit mettre fin à cette pratique car si cette politique se poursuivait, c’est notamment le maintien de l’ensemble des services de logistique et l’imprimerie de D2C qui seraient irrémédiablement menacés de disparition à terme.Retour ligne manuel
Nous revendiquons notamment :Retour ligne manuel
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- l’accès au moins à la Hors Catégorie A pour l’ensemble des familles, l’accès à la catégorie B pour la famille ouvriers d’entretien.Retour ligne manuel
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- que tous ceux qui obtiennent la “note” pour être reçu à un essai soient effectivement nommés dans leur groupe sans délai d’attente et qu’une réflexion soit menée sur la mise en place de formations qualifiantes.

2IV - Personnels de recherche et TM2

Nos revendications pour les 3 années à venir :Retour ligne manuel
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- La répercussion de tout avancement de grade ou de corps obtenu dans la carrière de CNRS par un nouveau détachement prenant en compte la nouvelle situation.Retour ligne manuel
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- Pour les Techniciens de la Météorologie :Retour ligne manuel

Obtenir la transformation de postes permettant une promotion pour tous dans le 2ème et 3ème grade.Retour ligne manuel
Leur donner la possibilité de se présenter au concours professionnel ITM, par une modification des statuts de ce corps (Art 7)Retour ligne manuel
Faciliter la réussite au concours interne TSM par l’organisation de stages de préparation .
2V - Personnels non titulaires2

Le SPASMET-SOLIDAIRES, comme il l’a toujours fait, défendra les intérêts de tous les agents non titulaires (1018 et 84-16) en poste à Météo France qui, quelle qu’en soit la raison, n’ont pas été titularisés à l’issue des divers processus engagés.Retour ligne manuel
Le SPASMET-SOLIDAIRES continuera d’apporter tout son soutien au travail entrepris par nos collègues élus à la CCP des « 84/16 » pour que le processus en cours permette à un maximum de ces agents, actuellement en poste à Météo-France et à ceux dont le dernier « poste public » se situait à Météo-France, de pouvoir bénéficier d’une titularisation dans les meilleures conditions possibles.Retour ligne manuel
Le SPASMET-SOLIDAIRES revendique l’amélioration de la carrière indiciaire des contractuels 1018 à l’égal de celle des corps techniques homologues. Par ailleurs nous veillerons à ce que les contractuels 1ère Catégorie de 2ème Classe passent bien à la 1ère Classe dès qu’ils remplissent les conditions.

Indemnités.
Concernant le régime indemnitaire, le SPASMET continuera à s’opposer aux dérives individualistes.Retour ligne manuel
Pour le renforcement de la cohésion sociale au sein de Météo-France, le SPASMET refuse que les indemnités augmentent les écarts hiérarchiques indiciaires entre les différents corps de la Météo. Le SPASMET rejette le système inégalitaire en vigueur à l’Equipement, où les différentes modulations entraînent des écarts très importants entre collègues d’une même équipe.Retour ligne manuel
Nos principales revendications :Retour ligne manuel

Opposition à la mise en place d’une modulation « au mérite », refus des contrats avec intéressement sur le chiffre d’affaire.Retour ligne manuel
Revalorisation sensible de l’ITS pour tous (objectif à terme d’une différence de taux égale à celle d’une prime informatique de premier niveau. Cet objectif devant être atteint en augmentant chaque année le taux supérieur 2 fois plus vite que le taux normal.Retour ligne manuel
Le SPASMET dénonce le flou, entretenu à Météo-France sur les critères de distribution des indemnités au personnel administratif . Il revendique l’examen annuel en CTP Central, des taux d’indemnité versés aux administratifs ainsi que des critères et niveaux de modulation pour la part variable de l’indemnité de fonctionRetour ligne manuel
Maintien et revalorisation du taux ITS TS1 « qualifié CT » (équivalent à une indemnité compensatrice pour les TS1 qualifiés et non promus ).Retour ligne manuel
Transparence et répartition la plus égalitaire possible concernant la « modulation fonctionnelle » et l’attribution de la NBI. Retour ligne manuel
Par ailleurs, il demande que les personnels administratifs en poste à Météo-France en bénéficient aussi largement que ceux en poste à la DGAC. Des points de NBI supplémentaires ont été obtenus au budget de Météo-France, mais toutes les disparités n’ont pas été comblées. Une nouvelle attribution de points est nécessaire.Retour ligne manuel
Maintien du CIAV (Complément Indemnitaire Annuel Variable) avec un taux unique pour tous. Retour ligne manuel
Suppression progressive du crédit budgétaire afférent à l’IPHA et son remplacement par un crédit du même montant pour le recrutement de personnel titulaire.Retour ligne manuel
Le SPASMET revendique la dé-hiérarchisation du supplément familial de traitement, une revalorisation substantielle de l’indemnité pour travail de nuit, parallèlement à une augmentation des bonifications horaires samedi (50%) et dimanche (100%).
[(Un amendement proposant de remplacer, dans le chapitre « Corps techniques » la partie concernant la fusion des corps ITM/ITPE par un texte alternatif (voir Météo-Info n°120 page 6) a été rejeté par 62 contre, 1 pour et 8 abstentions).Retour ligne manuel
Une motion d’actualité « Primes au mérite » (voir ci dessous) a été adopté en complément au chapitre « Indemnités ».Retour ligne manuel
Enfin, la motion complète a été adoptée par 61 pour, 2 contre et 8 abstentions)


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