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Compte rendu SPASMET Solidaires

du premier CTSS du CNRM du 31 janvier 2012

mardi 7 février 2012

Les représentants du SPASMET Solidaires étaient Clotilde Dubois, Jean-Philippe Lafore et Laurent Mérindol.

Point 1 : Acceptation de la synthèse du dernier CTP du 20/9/2011

Point 2 : Sur le bilan des actions décidées, l’examen des postes CUT1 et CUT2 est reporté à mai 2012, pour le phaser avec l’examen en CT EP.

Point 3 : Règlement intérieur du CTSS/CNRM . Les modifications acceptées sont les suivantes :
-  quorum à 3 représentants du personnel (sur 5) (article 7)
-  secrétaire adjoint désigné à chaque séance ( article 11)
-  pour les experts ; ils ne peuvent participer (au lieu d’assister) qu’à la partie des débats pour les quels ils ont été convoqués. (article 12)
-  Les suppléants peuvent assister aux réunions du comité mais sans remboursement des frais de déplacement et sans pouvoir prendre part aux votes (mais ils pourront prendre part aux débats) (article 13)
-  Suite à un vote unanime défavorable, suppression des termes « éventuelles » dans l’article 18. Ph. Bougeault a néanmoins précisé que cela n’obligera pas l’administration à changer complètement de position dans ce cas.
-  Suspension de séance à l’initiative du président ou à la demande d’un membre ayant voix délibérative. (article 19)
-  Groupes de travail ouverts aux organisations syndicales disposant d’un siège au comité technique spécial de service ou de l’Etablissement Météo-France. (article 22)

Point 4 : Bilan récupérations et CET . Ce bilan est en légère baisse en 2011, année sans grosse campagne d’expérimentation. Globalement, le stock correspond à 7,5 humains*années, ce qui nous fait dire que globalement le CNRM prend trop de missions par rapport à l’effectif disponible. En séance, les chiffres du bilan CET nous sont donnés montrant une forte hausse, ce qui confirme notre remarque précédente et alors que se profilent de grosses campagnes (HYMEX et CHARMEX) pour les années à venir.

Point 5
 : Après les demandes validées lors du CT EP du 14/12/2011, le bilan global est assez stable avec néanmoins –2IPEF, -1ITM, +1Chercheur Equipement. Et un bilan global nul pour les TSM. Les manques constatés entre le réel (corrigé des TP) et le TROED, devraient pour la plupart être pourvus dans l’année 2012.

Point 6 : actualisation de l’organigramme, faire remonter les corrections pour fin du mois de mars.

Point 7 : Règlement intérieur du CHSCT/CNRM présenté et accepté. Concernant les problèmes d’habilitations pour le CMM, face à cette situation exceptionnelle, une procédure en urgence sera adoptée pour que les habilitations soient revalidées au plus vite.

Point 8 : Suites protocole « titularisation ou CDIsation des contractuels »
Voici les infos données par CNRM/D :
-  circulaire DGAFP sortie le 21/11/2011, loi présentée au sénat (24 et 25/1/2012) en procédure accélérée et devant passer à l’assemblée nationale bientôt.
-  le groupe de travail demandé par les élu/e/s SPASMET Solidaires de la CCP des contractuels de Météo-France va être mis en place.
-  la DRH a déjà fait remonter une réponse vers le ministère le 30/9/2011 (il faudra en obtenir communication dans le groupe de travail)
-  pour le CNRM, l’analyse faite par la DRH conduit à aucune proposition de CDIsation et à 2 dossiers de titularisation pour les pilotes du CAM. (sur les 23 contractuels Météo-France du CNRM)
-  Cette analyse se base uniquement sur la notion d’agents sur emplois permanents de l’État qui ne serait pas applicable au domaine de la recherche. Aucune enquête approfondie des parcours n’a été menée.
-  pour les CDD CNRS, celui-ci refuse de répondre attendant la loi et les décrets d’application ! (26 contractuels CNRS à Météo-France)

Commentaire SPASMET Solidaires : Notre union syndicale surveille de près, les amendements pouvant être introduits lors du débat à l’assemblée, en particulier un éventuel retour du « contrat de projet » pourtant unanimement rejeté par les organisations syndicales et qui avait été retiré du projet par le ministère. D’autre part la lecture de la DRH nous paraît très restrictive, la notion d’emplois permanents n’est évoquée que pour l’éligibilité à la titularisation, la circulaire précise pour la CDIsation (condition d’ancienneté de 6 ans de service effectif) « sont aussi concernés non seulement les agents recrutés pour répondre à des besoins permanents, mais également ceux recrutés pour des besoins temporaires (remplacement, besoin occasionnel, etc.) dès lors qu’ils remplissent la condition d’ancienneté susmentionnée ». Voir aussi les critères prévus par la circulaire en annexe 1 (http://www.cdg47.fr/documents/divers/circulaire_du_21_11_2011.pdf).

[|Prochain CTSS du CNRM : mardi 29 mai 2012|]


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