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Compte-rendu SOLIDAIRES-Météo sud-est du CHSCT du 20 Février 2018

lundi 12 mars 2018

Représentants pour Solidaires-météo : Régine Merle, Jean-Luc Bouchet, Jean Bonhomme

Participation de l’Inspectrice Sécurité et Santé au Travail.

Experts :

Gilles Montaud pour Marignane, Jérôme Sambussy pour la Prévi, Chantal Vimpère pour l’Aigoual.

Question du secrétariat : désormais la désignation du secrétariat sera annuelle.
Pour 2018, Jean-Luc Bouchet (Solidaires météo). Celui-ci a participé en tant que tel.

1- Changements de condition de travail dans le sud-est.

Cas de Marignane - Expert Gilles Montaud :

Après visite en 2017 annonçant la disparition du centre, plus aucune nouvelle.
Situation très délétère, notamment pour l’agent arrivé de St Etienne. suite à fermeture.
Aucune vision sur l’avenir.
En attente d’un échéancier. Incroyable que ce soit le personnel qui demande un rdv pour obtenir des éclairages sur son avenir. En attente de réponses claires.
Ce qui avait été dit en 2017 (mutualisation avec Montpellier) est désormais caduque ; où en est-on ?

DIRSE/DA  : il n’y a pas d’accord formel, de confirmation absolue de la part de la DSNA sur la possibilité de fermer l’activité aéronautique.
Prend acte des attentes du personnel : comprend qu’il y ait la nécessité de donner des réponses au personnel, dans les délais les plus brefs. Reconnait le caractère anormal de cette situation et la légitimité de l’attente du personnel.

L’ISST évoque la démarche d’accompagnement, avec éventuellement la Médecine de Prévention, les Assistantes Sociales, la psychologue du travail. Il y a beaucoup de cas au niveau de MF, et il est probable qu’elle ne pourra pas se déplacer partout.

Solidaires lui apprend l’existence d’une liste faisant mention des sites où les agents bénéficieront de doublement de points, ce qui veut dire voués à « disparition ».

DIR/D distingue les centres où une mission est supprimée, et ceux qui ferment.
Le projet Ariane permettra de fournir des outils des méthodologies pour accompagner les agents. Témoigne de l’urgence à mettre en place cet accompagnement.
LA direction s’engage à la mise en œuvre des solutions.

Dr Capitaine : on ne pas dire qu’on « accompagne le doute » !
On peut accompagner quelque-chose, mais pas « accompagner rien » ; il faut que l’on sache où l’on va : il faut une information.

DIR/D : il y a une incertitude extrêmement générale liée à CAP 2022, et les mesures d’accompagnement se mettent en place dans la précipitation. Il admet qu’il n’y a pas de réponse claire, que tout est assez flou…

Solidaires demande si l’engagement de la DG à ne pas faire de la mobilité forcée s’appliquera au personnel de MF.
DIR/D affirme que ce devrait être le cas.

Commentaires solidaires météo : il faudra veiller, par consultation rapprochée et suivi des agents, à ce que les évolutions ne conduisent pas, par pressions de la hiérarchie notamment, à pousser les gens à de la mobilité. Nous proposons par ailleurs qu’une fois les arbitrages rendus par le ministère, au printemps, il faudra mettre en place un suivi plus resserré dans le cadre de cette instance.

DIR/D est d’accord sur ce point.

Dr Capitaine se dit prêt à interpeller le PDG sur cette question des agents de Marignane. Il souhaite recevoir ces agents.

Service de Prévision – Jérôme SAMBUSSY–
La situation est de plus en plus néfaste ; manque de perspective, changement de la fonction en PC en soutien CPR en service permanent.
Les discussions ont été très tendues avec la notion d’astreinte etc.
Récemment cette évolution (reconversion des PAR) a été remise en cause ; le poste n’existe plus, plutôt PC, HB + SP + Astreinte.
Actuellement plus qu’un poste sur les 3 DPA, sur 8 personnes.
Témoigne de comportements de défiance, dépit, découragement.

Solidaires très inquiet pour le CPR, qui, seul la nuit, portera l’entière responsabilité de la Surveillance des Personnes et des Biens (SPB).
Nous estimons qu’une telle organisation ne respecte pas ses obligations de moyens en la matière.

Solidaires estime que la seule manière de maintenir le moral et la santé des agents sera de ne pas obliger les agents à changer de site, de mettre en place une vraie reconversion, avec plan de formation ambitieux, et d’avoir un suivi resserré des agents.

Gilles Montaud pose la question pécuniaire, les compensations financières dues à perte des primes.

DIR/D : plus de pénibilité donc plus de compensation liée à la pénibilité.
Pour les transports : le ministère souhaite qu’il y ait incitation des agents à déménager, et donc sans compensation. DIR/D est en accord pour faire remonter l’attente légitime des agents à prendre en compte les conséquences d’un allongement du temps de transport en termes de coût.

Sur l’accompagnement :
Solidaires rappelle sa position sur la mise en place de l’étude de Dynaction, et sur son objectif d’obtenir des préconisations dans la conduite du changement. Pour nous, la démarche du cabinet ne passe pas du tout par la question de la santé au travail.

L’ISST demande des éclaircissement sur ARIANE, le cadrage sur les entretiens etc..
DIR/D admet ne pas pouvoir en dire plus : pas de grille d’entretien, de méthodologie.

Point sur l’administratif.

Calendrier resserré début janvier 2019, avec les mêmes assurances mobilité, formation etc.
Il y aura nécessité d’un passage en CHSCT-EP, pour examen des modalités etc
Il existe un GT, pour fixer une organisation avec 5-6 CSP, avec chacun un rôle particulier. Une réunion doit se tenir en juin, pour une mise en application début 2019 !

Mont Aigoual – Chantal Vimpere-

Un agent muté au 1er oct 2017. La station s’adapte depuis 2011 avec la fin du caractère opérationnel du site, mais dans la perspective du projet avec la communauté de communes.
3,5 M € investit, Météo-France partenaire mais pas Maitre d’Ouvrage, pour un engagement de maintenir du personnel dans le cadre du projet « phare du changement climatique ».
La gestion de l’observatoire ne sera plus du ressort de MF, mais d’une collectivité (Communauté de Communes et/ou département). En revanche, une présence tous les jours est prévue, mixte agents de MF (visite muséographique, animation, conférences), ou de la collectivité (boutique).
En toute probabilité, le prochain départ à la retraite ne sera pas remplacé.
Pour l’avenir, tout dépendra du succès du projet !

L’ISST rappelle que cette année il n’y a pas eu de réunion MP-AS, en l’absence de la nomination du médecin chef (un médecin chef intérimaire vient d’être nommé depuis 15 jours). Cet état de fait est dommageable car elle se traduit par une carence dans les informations sur les dispositifs mis en place dans l’établissement etc.
Elle va faire remonter la nécessité de cette réunion le plus rapidement.

2- Visites de Sites.

Pour 2018, il faudrait prévoir la Corse : Ajaccio, Bastia, les 2 radars (Aléria et La Punta) Compte-tenu de l’indisponibilité de l’AP, ces visites seront programmées à l’automne.
Il serait bien d’associer le médecin de Corse, Mme Sergent.

3- Bilan des accidents de service :

Un accident non clos en 2017
Deux accidents de ski en 2018 : au cours d’une visite de poste dans une station de ski dans les Alpes, après un sondage. Une mauvaise chute sans arrêt de travail.
Devrait être facilement traité par arbre de cause.
Le second un agent accompagnant les missions de maintenance en montagne. Un nivo d’Ajaccio, un TI de Bastia. L’accompagnant a chuté et s’est blessé (glissade sur 200 m), mais sans arrêt de travail. Mission « à problème », on savait que les conditions étaient mauvaises, mission très mal passée. Donnera lieu à un Retex.

4- Examen des cahiers CHS et mains courante :

Pas de retour exhaustif, mais à priori il semble qu’il n’y ait pas de problème particulier…

5- Travaux pour Nice
Ils sont « programmés », mais il manque la garantie du financement.
Le montant estimatif par lots n’est remonté qu’hier 19 février, sous forme de descriptif sommaire, sans CCTP ni cahier des charges ; le marché n’est pas vraiment lancé.
Pas de climatisation à priori pour l’été : à voir une possibilité de déplacer les agents dans des bureaux DGAC climatisés.

6- Suivi des actions

- Sécurité des agents MF intervenant sur stations militaires
Plan de Prévention : manque pour Solenzara
Sémaphores : fait seulement sur Cépet. Manque tous les autres ; action Stéphane Garrot

- GT Addiction : Action réactivée, avec Valérie Prunières ,AP, Jean-Luc, DIR/D
GT au niveau national (formation en avril, réunion en juin), ainsi qu’au niveau SE, avec pilotage à ce niveau par l’AP.

- Piqûres de frelons : Le Dr Prunières s’engage à produire rapidement les recommandations.

- Dispositif d’extinction pour les radars
Prévoir l’information sur la diffusion du gaz (qui prive l’oxygène nécessaire à la combustion)
Il y a en gros 20-30 s entre la détection du feu, s’accompagnant de la mise en service d’une sirène, et l’émission du gaz. Besoin de Panneautage.
Un contrôle annuel des conteneurs des sources radioactives des radars sera réalisé par la DSO.
Compte-tenu du niveau d’activité de ces sources, le niveau resterait en-dessous des normes en cas de rupture des conteneurs, même en cas d’exposition sur un an (entre 2 contrôles).
Documents remis au Dr Capitaine, pour examen. Il semble qu’il n’y ait pas lieu d’envisager le port de dosimètre.

- Registre des contrôles périodiques des extincteurs
Il reste à faire l’achat des registres : 1 par centre et 1 par radar.
Travail isolé.
Attente de la phase de test d’un nouveau système essayé à la DIRIC.
Ce qui n’empêche pas que si un groupe d’agent demandait un équipement, un système pourrait être envisagé. Action close.

- Extincteur à eau dans l’atelier CMIR

Voir auprès du prestataire à la prochaine vérification des extincteurs. Action Diane.

Actions MIR :

- recherche réglementation sur l’outillage électrique. Action AP SE

- recensement des matériels électriques SE. Etendre Briançon, Aigoual. Action AP SE

- inventaire des produits chimiques et présence des FDS. Fiches produits. Action AP

- Stockage des batteries : se débarrasser des vieilles batteries (polluants), et stockage (danger incendie).

- Extincteur radar de Nice à placer partie radome ? Action Alain Del

- Manque plan Radar de Collobrières. Renommer « Plan d’intervention ».
Adm/D fait réaliser ce plan par le prestataire.

- Collobrières achat de rideau de douche, porte qui peut se refermer. Dispositif à concevoir.
Question de filtration de l’eau. Démontage du système.
Extincteur à vérifier (en même temps que extincteur en haut).
manque mousqueton sur la trappe du Radome (action Serge Barbier)

- Faire une mesure de bruit dans les radars. Action DR Prunières. Mesure effectuée à Manduel il y a un an. Elle sera envoyée au CHSCT.

- Sécurité électrique des centres et sensibilisation des agents (2nd site prévu Briançon après Nice). Action pilote.
ISST : désormais même pour le réenclenchement d’un disjoncteur il faut une habilitation. Il faut au moins une personne habilitée par site. Ensuite Marignane, puis Aix.

- Sécuriser le transport de matériels dans les véhicules MIR. Le problème vient de la polyvalence. Il faut une grille fixe, ce qui suppose de passer le véhicule en véhicule utilitaire… MF est contraint par l’exigence de réduction du parc automobile ;
L’ISST fera remonter la nécessité d’avoir des véhicules utilitaires pour les pôles MIR.
1er objectif : sécuriser le coffre et pas d’outil dans l’habitacle. Compléter avec l’utilisation d’une remorque.
Sur Aix, un véhicule utilitaire pourrait être envisagé.

7- Retour sur le Comité de Suivi Local.
Le 1er CSL s’est tenu avant le CHSCT :
Pas de suivi de cas, mais examen du Document d’Organisation, du fonctionnement.
Questionnement sur la confidentialité des débats, il est indiqué que le secret professionnel peut être levé, mais pas le secret médical précise le médecin.
L’absence de la psychologue du travail dans le document étonne le représentant du personnel : un éclaircissement sera demandé sur sa participation au CSL, pas systématiquement, au moins sur des sujets le nécessitant.
Il est convenu de réunir le CSL, au minimum, avant chaque CHSCT


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